30/06/2017
 | Institution

Vers un regroupement volontaire

Les assemblées des deux départements se sont prononcées, ce vendredi 30 juin, en faveur d’une demande de regroupement des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines auprès du gouvernement.

SEANCE PUBLIQUE BS + DISCOURS PREFET
CD92/WILLY LABRE

Depuis 2015, les Hauts-de-Seine et les Yvelines travaillent à un rapprochement. « L’idée principale est de réunir les capacités humaines et financières des deux Départements pour porter conjointement de grands projets capables d’améliorer le quotidien de nos concitoyens, a rappelé Patrick Devedjian. Il s’agit de répondre aux attentes de nos administrés qui demandent à vivre sur des territoires attractifs et qui attendent des politiques efficaces, cohérentes et soucieuses de la bonne utilisation de l’argent public. » « Nous sommes profondément convaincus que nous défendons à l’Ouest francilien un modèle de gestion des collectivités qui est le bon. Le développement économique est au cœur de nos préoccupations », a complété Pierre Bédier.


(CD92/WILLY LABRE)

Cette volonté s’est traduite par la création le 5 février 2016 de l’établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine. Ont suivi la fusion des SEM d’aménagement au sein d’un nouvel opérateur Citallios, la création des services interdépartementaux de l’archéologie préventive, de l’adoption et d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental, le groupement des commandes... « Maintenant que nous avons prouvé par l’exemple, avec notre établissement public interdépartemental, que ce regroupement peut être opérationnel et utile, maintenant que nous avons montré que tout cela avait un sens, qu’on pouvait simplifier le millefeuille territorial, réaliser des économies d’échelle, sans que cela ne coûte un centime de plus au contribuable, je ne vois pas pourquoi nous n’irions pas plus loin pour constituer une collectivité unique », a déclaré Patrick Devedjian.

Or, selon le code des collectivités territoriales, pour que le regroupement de deux départements existants puisse être décidé par décret en Conseil d’État, il faut que quatre conditions soient réunies. Tout d’abord que ces deux départements appartiennent à la même région et que leurs territoires forment un ensemble d’un seul tenant. Deux conditions remplies : « notre rapprochement est d’ores et déjà effectif d’un point de vue spatial avec la frontière commune à nos deux départements et les nombreuses infrastructures de transport qui les relient, a expliqué Patrick Devedjian. Il n’est pas aussi sans racine historique, nos deux territoires ayant déjà été associés étroitement dans le cadre du département de la Seine-et-Oise. » Troisième condition nécessaire au rapprochement, il faut que la demande de regroupement soit inscrite à l’ordre du jour des assemblées à l’initiative d’au moins 10 % des membres de chacun des conseils départementaux. C’est ce qu’ont fait, par courrier, 35 élus des Hauts-de-Seine et 38 des Yvelines en sollicitant respectivement Patrick Devedjian et Pierre Bédier.

Ce vendredi 30 juin, une délibération portait donc sur la demande de regroupement des départements auprès du gouvernement. Délibération qui devait, c’est la quatrième et dernière condition, être adoptée de façon concordante par les deux assemblées départementales à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Ce qui a été le cas. Dans les Hauts-de-Seine (46 élus), le groupe de la Majorité départementale (moins une abstention) et celui des Indépendants ont voté pour ; le groupe Front de gauche et citoyen et les élus socialistes (huit élus) ont voté contre. Dans les Yvelines (42 élus), sur les 41 élus présents ou représentés, 39 ont voté pour et deux contre.

(CD92/WILLY LABRE)

Les deux assemblées départementales souhaitent désormais que le gouvernement approuve leur regroupement dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, avant le 1er janvier 2018.

 

En savoir plus :

Le nouveau site de l'Etablissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine : www.epi78-92.fr