09/02/2017
 | Environnement

Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) : le projet publié

Le projet "Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement" est mis à disposition du public du 15 février au 18 avril 2017 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au bâtiment le Salvador 61, rue Salvador Allende à Nanterre et sur hauts-de-seine.fr .

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Objectif du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement : optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager afin d’améliorer les situations critiques et préserver la qualité des endroits remarquables.

Par délibération du 12 décembre 2016 (rapport n°16.406CP), le Département des Hauts-de-Seine a adopté le projet de PPBE sur son patrimoine routier et approuvé les modalités de mise à disposition du public conformément au Code de l’environnement. Ce projet PPBE a été élaboré sur la base des cartes de bruit établies par l’Etat et mises à disposition par la Préfecture des Hauts-de-Seine.

Pendant la durée de cette consultation, les observations sur le projet de PPBE pourront être consignées sur le registre papier ou sur Internet. Vous pouvez pour cela consulter notre page dédiée.

Le PPBE et les résultats de la consultation et la suite qui leur a été donnée sont tenus à la disposition du public par le Département pour arrêter le plan. Le plan et la note sont publiés sur le hauts-de-seine.fr dans la rubrique dédiée.

Au terme de la consultation conformément aux dispositions du Code de l'environnement, l'organe délibérant du Département pourra approuver le PPBE éventuellement modifié.