15/10/2018
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Commission permanente du 15 octobre : la synthèse des débats

Les conseillers départementaux se sont réunis à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

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CD 92 / Olivier Ravoire

39 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • l’approbation du Contrat de développement Département - Ville de Nanterre. 4 859 586 € en section d’investissement et 3 982 200 € en section de fonctionnement seront alloués par le Département à la Commune (soit 8 841 786 € au total) ;
  • la participation du Département au MIPIM 2019 au sein d'un espace groupé Île-de-France, du 12 au 15 mars à Cannes ;
  • l’approbation de la Convention de partenariat La Seine à Vélo 2018-2022 à conclure avec le Département de l’Eure pour créer un itinéraire majeur du tourisme à vélo en France, dans le cadre de l’Axe Seine ;
  • l’approbation du partenariat avec la Ville d’Asnières-sur-Seine pour la diffusion de leurs données sur la plateforme Open Data du Département.

Consulter la synthèse des débats 

(format pdf)

La commission permanente

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire. 

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
Votre collectivité / Le calendrier de l'assemblée : toutes les dates des prochaines commissions permanentes et séances publiques