28/06/2019
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Budget supplémentaire : le Département garde le cap

L’assemblée départementale a approuvé ce vendredi 28 juin le compte administratif de l’exercice 2018 et apporté des ajustements limités au budget 2019. 

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Les conseillers ont reçu le préfet Pierre Soubelet venu présenter le rapport 2018 des services de l’État.CD92/OLIVIER RAVOIRE

Contraint de limiter la progression de ses dépenses de fonctionnement, le Département est allé, lors de l'exercice 2018, au-delà des exigences de la loi de financement de programmation des finances publiques 2018-2022. Alors que celle-ci impose un plafond d’évolution de + 1,05 %, les Hauts-de-Seine affichent une baisse de 5 %. « Nous avons entrepris des efforts importants de gestion bien avant l’application de cette nouvelle contrainte, ce, malgré 540 M € de pertes de recettes ces cinq dernières années, soit l’équivalent de deux fois notre masse salariale, du fait de la baisse drastique des dotations de l’État », souligne le rapporteur du budget, Éric Berdoati. Grâce à ces efforts et aux synergies avec les Yvelines, le Département conserve sa capacité à investir sans augmenter le recours à l’emprunt ni la pression fiscale, avec un taux de taxe foncière qui reste le plus bas de France. Ainsi en 2018, plus de 373 M€ auront été mobilisés pour les infrastructures routières, les transports, le cadre de vie ou encore l’aménagement du territoire.

L’excédent de 550 M€ reporté en 2019, financera, entre autres, le renforcement de l’accueil de jour pour les personnes handicapées (1,5 M€), l’environnement numérique des collèges (1,1 M€), l’aménagement de la RD 914 (23 M€) et du boulevard circulaire de la Défense (5 M€) ou encore la troisième génération de contrats de développement (23 M€) qui bénéficient aux trente-six communes du Département. « Depuis que nous avons mis en place ces contrats, notre soutien a augmenté de façon massive, souligne Patrick Devedjian, dans le cadre du droit commun, notre aide aux communes représentait, en investissement 37 M€. Ce soutien a été porté à près de 140 M€ dans nos derniers contrats, soit une augmentation de 277 %...»

Bébédom : nouvelles conditions d'attribution

Les conseillers ont voté de nouvelles conditions d’attribution de l’allocation départementale Bébédom, versée aux parents d’enfants de moins de trois ans, calculée, dès septembre prochain, sur la base du quotient familial CAF au lieu de l’avis d’imposition. Sans répercussions à la baisse, assure Marie-Laure Godin, vice-présidente en charge des affaires sociales, des solidarités et de l’insertion , puisque « de 8 % de familles qui touchent 200 € (montant maximal NDLR), nous devrions passer à 11 % ». Les élus se sont aussi engagés à hauteur de 25 000 € en faveur du « bus des femmes », dispositif de prévention à destination des femmes isolées, porté par l’Institut des Hauts-de-Seine.

En fin de séance, le préfet des Hauts-de-Seine, Pierre Soubelet, venu présenter le rapport d’activité 2018 des services de l’État a discuté avec l’assemblée sécurité, prévention de la radicalisation, logement social, santé, accueil des migrants... Autant de dossiers dans lesquels l’État, a t-il souligné, ne peut se passer des élus locaux.