Les quatre objectifs du contrat

La mise en place des contrats de développement poursuit quatre objectifs : le renforcement du partenariat, la transparence, la souplesse et l’efficacité.

Le renforcement du partenariat 

Issus d’un véritable dialogue et d’une concertation approfondie, les contrats de développement sont élaborés avec les communes dans une démarche négociée et établissent ainsi les engagements réciproques des signataires.
La commune a l’initiative de la présentation des actions et des projets pour lesquels elle sollicite le soutien financier du Département.
L’ambition du Département est d’apporter son soutien à des projets de dimension communale qui peuvent s’intégrer de façon cohérente dans la politique d’aménagement du territoire départemental.

La transparence

Une programmation préétablie à l’issue de la concertation détermine, d’un commun accord entre les communes et le Département, les actions et projets financés, l’aide apportée par le Département et le calendrier de réalisation.

L’efficacité

Pour les communes, la mise en oeuvre de cette logique de contractualisation permet d’uniformiser et de simplifier les financements départementaux et garantit ainsi la faisabilité des projets quant à leur financement et la période d’engagement du Département.

La souplesse

Le contrat de développement Département-Ville représente la possibilité pour les communes de dépasser les contraintes inhérentes aux dispositifs traditionnels de financement et leur permet de bénéficier d’un financement pérennisé qu’elles peuvent orienter sur leurs projets structurants.