Une volonté de simplifier l'intervention du Département

Le dispositif de contractualisation entre le Département et les communes contribue à rendre plus lisibles les financements départementaux.

Réduire l’enchevêtrement financier

Les multiples dispositifs financiers ne répondaient plus aux objectifs de lisibilité, de cohérence et d’équité entre les territoires qui doivent guider l’action du Département au quotidien.
Les modalités de financement du Département aux projets locaux étaient devenues complexes et inadaptées aux besoins des communes.
La politique de contractualisation Département-Villes, initiée en 2011, inscrit dans la durée le soutien départemental et évite le saupoudrage et les financements ponctuels.

Les intérêts du dispositif

Pour le Département :

• l’uniformisation et la simplification de son cadre d’intervention (règle de non-cumul des financements départementaux),
• l’affirmation de son rôle de partenaire auprès de la commune,
• la rationalisation des instructions de demandes de subventions,
• la consolidation de la préparation budgétaire grâce à des engagements triennaux.

Pour les communes :

• le bénéfice d’un financement départemental pérenne,
• la détermination d’une programmation triennale,
• la consolidation de la programmation budgétaire (PPI/PPF),
• la concentration des financements départementaux sur de grands projets structurants des communes.

 

 

Contact

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Secrétariat du pôle logement, patrimoine et partenariats

Tel : 01 41 91 29 15