Les contrats de développement Département-Ville

Le contrat de développement : un outil en faveur des Alto-Séquanais
Le Département est, aux côtés des communes, le partenaire majeur, voire souvent le seul, sur lequel celles-ci s’appuient pour financer et réaliser des projets d’investissement et mener des actions qui améliorent le cadre de vie et le bien-être des Alto-Séquanais.


 


La politique de contractualisation du Département

Une volonté de simplifier l'intervention du Département

Le dispositif de contractualisation entre le Département et les communes contribue à rendre plus lisibles les financements départementaux.

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Les quatre objectifs du contrat

La mise en place des contrats de développement poursuit quatre objectifs : le renforcement du partenariat, la transparence, la souplesse et l’efficacité.

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Ce qui a changé pour les communes

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Un financement pérennisé

Les contrats de développement permettent d’inscrire, dans la durée, le soutien financier du Département en faveur de projets communaux structurants.

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SIGNATURE CONTRAT DE VILLE CLICHY

Un mode de subvention unique pour les communes volontaires

Au 31 décembre 2016 : 33 communes sur les 36 des Hauts-de-Seine ont contracté avec le Département. Retrouvez les délibérations relatives aux contrats en cours et celles relatives aux contrats échus.

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Square Magellan pcg

Une enveloppe financière dédiée aux actions de politique de la ville

A travers un contrat de développement, le Département peut allouer à la commune une enveloppe financière exclusivement dédiée à des actions relevant de la politique de la ville. 

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