Les contrats de développement Département-Ville

Le contrat de développement : un outil en faveur des Alto-Séquanais
Le Département est, aux côtés des communes, le partenaire majeur, voire souvent le seul, sur lequel celles-ci s’appuient pour financer et réaliser des projets d’investissement et mener des actions qui améliorent le cadre de vie et le bien-être des Alto-Séquanais.

Depuis la mise en place du dispositif de la contractualisation, initié en 2011, les 36 Communes des Hauts-de-Seine ont conclu avec le Département un, voire deux contrats de développement pour la plupart, et même trois pour certaines d’entre elles. Au 29 mars 2019, les engagements pris par le Département en faveur des Villes au titre de ce dispositif s’élèvent au total à 340 M€ dont 206 M€ en investissement et 134 M€ en fonctionnement.


 


La politique de contractualisation du Département

SIGNATURE CONTRAT DE VILLE BOURG-LA-REINE

Une intervention du Département simple et lisible

Le dispositif de contractualisation entre le Département et les communes contribue à rendre plus lisibles les financements départementaux. Il inscrit dans la durée le soutien départemental et évite le saupoudrage et les financements ponctuels. 

Lire

Un financement pérennisé

700piscinepajeaud

Des projets structurants pour la qualité de vie des habitants

Les contrats de développement ont deux atouts, d’une part celui de porter sur des projets structurants à forte valeur ajoutée pour les habitants et d’autre part de rendre financièrement possibles des opérations grâce au soutien du Département.

Lire

Une voie contractuelle complémentaire

Une enveloppe financière dédiée aux actions de politique de la ville

Dans le cadre du contrat de développement, le Département peut allouer à la commune une enveloppe financière exclusivement dédiée à des actions relevant de la politique de la ville. 

Lire