Les contrats de développement Département-Ville

Partenaire incontournable pour financer évènements et équipements, le conseil départemental propose aux communes volontaires de regrouper leurs différentes subventions dans un contrat unique d'une durée de trois ans. Transparence, efficacité et souplesse sont les trois principes qui guident cette politique de contractualisation initiée le 16 décembre 2011 lors de la séance publique de l'assemblée départementale.


 


La politique de contractualisation du Département

Une volonté de simplifier l'intervention du Département

Afin de rendre plus lisibles les financements départementaux, l’assemblée départementale a voté un nouveau dispositif de contractualisation entre le Département et les communes.

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De nouveaux enjeux pour le Département

Pour la mise en place de ces contrats de développement, le Département s'appuie sur quatre objectifs : partenariat, transparence, souplesse et efficacité.

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Ce qui change pour les communes

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Un financement pérennisé plus avantageux

Les contrats de développement permettent de formaliser entre le Département et les communes les moyens financiers nécessaires pour leurs projets. 

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161205 JLD PAD CONTRAT DÃ?PART-SCEAUX

Un mode de subvention unique pour les communes volontaires

Depuis 2013, le Département s’est engagé sur un montant total de près de 252,7 millions d'euros, dont 156 millions d'euros en investissement, auprès de 33 communes des Hauts-de-Seine. Retrouvez les délibérations relatives aux contrats en cours et celles relatives aux contrats échus. 

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Square Magellan pcg

Une enveloppe financière dédiée aux actions de politique de la ville

A travers un contrat de développement, le Département peut allouer à la commune une enveloppe financière exclusivement dédiée à des actions relevant de politique de la ville.

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