Demande de subvention : mode d'emploi

 

A lire avant de télécharger votre dossier : toutes les infos pratiques et les étapes à suivre.

Qu'est ce que le dossier unique de subvention ?

Ce dossier doit être utilisé par toute organisme sollicitant une subvention auprès du conseil départemental des Hauts-de-Seine.
Il concerne les demandes de financement du fonctionnement général, ainsi que les demandes de financement d’un projet spécifique en fonctionnement.
En complément du dossier unique, il faut obligatoirement renseigner l'annexe correspondant à la nature de la subvention sollicitée, que vous trouverez en dessous du formulaire unique à télécharger. 

Les pièces à joindre au dossier

En complément de l'annexe correspondant à la nature de la subvention sollicitée, à renseigner obligatoire, une liste de pièces à joindre au dossier est listée ici.
Pour certaines pièces nous proposons un modèle que vous pouvez télécharger et remplir.

D’autres pièces annexes peuvent être demandées selon l’objet de la subvention.

Comment et quand retourner son dossier ?

  • Retour du dossier

Le dossier complet (formulaire + annexe correspondante complétés des pièces à joindre ) est à retourner par courrier en 2 exemplaires à l’adresse suivante au plus tard à la date indiquée sur les annexes :

M. le Président du Conseil départemental 
Pôle Logement, Patrimoine et Partenariats
Mission soutien à la vie locale
Hôtel du département
2/16 Boulevard Soufflot
92 015 Nanterre cedex

  • Date limite de dépôt au conseil départemental :

Vous devez impérativement remettre votre demande de subvention au plus tard le 30 septembre 2017  

Les délais de remise des dossiers devront être impérativement respectés.

Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte.