Demande de subvention : mode d'emploi

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le Département procède à la dématérialisation des demandes de subventions de fonctionnement. Découvrez la nouvelle procédure de demande de subvention dématérialisée. 

Une solution informatique gratuite et sécurisée est mise à votre disposition à compter du mois de juin 2018 pour le traitement des demandes de subventions 2019
Ce service en ligne vous permet de déposer et suivre votre dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine. 

Comment se connecter ? 

Il suffit de vous rendre sur l'url suivante : http://epartenaire.hauts-de-seine.fr/Extranet/extranet/ et d’utiliser l’identifiant et le mot de passe qui vous ont été communiqués par la collectivité.

Pour toute nouvelle demande de création de compte, télécharger et renvoyer ce formulaire.
Après étude de votre demande par la collectivité, vos identifiants de connexion vous seront communiqués par courriel. Un numéro d’identification SIRENE est indispensable pour effectuer cette démarche.
Les informations relatives à votre demande de subvention vous seront communiquées par courriel.

Quand déposer votre demande ?

La date limite de dépôt des demandes de subventions est le 30 septembre 2018.
Important : Les demandes de subventions d’investissement, des personnes physiques, des collèges continuent d’être effectuées sur papier.