Associations : comment s'inscrire au répertoire SIRENE ?

Toutes les modalités d’inscription au répertoire SIRENE et pour faciliter votre démarche d’obtention d’un numéro d’identification auprès de l’INSEE. 

Vous êtes une association et vous n’êtes pas inscrite au répertoire SIRENE :

  • Votre association emploie du personnel salarié.

L'inscription au répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises de l'Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra ensuite votre demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

  • Votre association n'est pas employeuse mais elle exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.

L'inscription au répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d'affaires ou de bénéfices. Il transmettra ensuite votre demande à l'Insee qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

  • Votre association n'est pas dans les 2 cas précédents mais elle reçoit (ou souhaite recevoir) des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales.

L'inscription au répertoire Sirene doit être demandée directement à l'Insee en lui adressant la copie des statuts et la copie de l'extrait paru au journal officiel. L'Insee procédera alors à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

La direction régionale de l'Insee compétente pour traiter votre dossier dépend du département d'implantation de votre association : voir les adresses des directions régionales de l'Insee compétentes dans la gestion du répertoire SIRENE pour votre département.