Les pièces à joindre à votre dossier

 

Selon votre situation, votre dossier de demande doit être complété d'un certain nombre de pièces justificatives. Consultez notre liste pour constituer votre demande.

Dans tous les cas, 

  • L'annexe correspondant à la nature de la subvention sollicitée et le cas échéant les pièces spécifiques ; 
  • Le budget prévisionnel de l’organisme ; 
  • Le budget prévisionnel du projet si une subvention est demandée dans ce cadre. Transmettre autant de budgets prévisionnels que de projets ; 
  • Le dernier rapport d’activité approuvé ; 
  • Un IBAN/BIC(ex RIB) ; 
  • Les derniers comptes approuvés, composés du bilan et du compte de résultat, signés et certifiés conformes par le Président de l’organisme.Un rapport du commissaire aux comptes de l’organisme devra être transmis si le total des subventions perçues par l’organisme dépasse 153 000€. 
  • Le dernier procès verbal de l’Assemblée générale ; 
  • La copie de la licence d’entrepreneur du spectacle* ou de l’agrément administratif le cas échéant (*Si en cours de renouvellement, copie de la demande de renouvellement et date de la Commission) ; 
  • Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’organisme, le pouvoir de ce dernier au signataire ;
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’organisme (composition du conseil, bureau…).

Pour une première demande

  • Les statuts régulièrement déclarés ;
  • La fiche d’identification INSEE (identifiant SIRET/SIREN).

Pour un renouvellement

  • Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’organisme , seulement s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale ; 
  • La composition du bureau et du conseil d’administration si elle a changé ; 
  • Le bilan du projet ponctuel ou action subventionné composé du compte rendu financier, du bilan qualitatif et quantitatif ; 
  • Le récépissé de déclaration de modification si une modification est intervenue ; 
  • La fiche d’identification INSEE (identifiant SIRET/SIREN), seulement si une modification est intervenue depuis le dépôt d’une demande initiale.

Dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée :

  • Le dernier rapport annuel d’activité ;
  • Les derniers comptes approuvés de votre organisme ;
  • Le compte rendu financier relatif au projet subventionné.

Le compte rendu financier est composé d’un tableau accompagné de son annexe explicative et d’un bilan qualitatif du projet (des modèles sont proposés en page d’accueil de l’espace subventions). En effet, l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 oblige à produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, lorsque la subvention a été affectée à une dépense déterminée.
Le compte-rendu financier est déposé auprès de l’autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée.

Les organismes dont la subvention dépasse 23 000 € devront conclure une convention d’objectifs avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine.

Certains éléments complémentaires peuvent être demandés en fonction de l'activité de votre organisme.

Votre attention est appelée sur le fait que depuis 2016 les demandes susceptibles de faire l'objet d'une subvention d'un montant inférieur à 1 000 € ne pourront plus être satisfaites (délibération du Conseil départemental du 26 juin 2015).

Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.