A consulter : les bénéficiaires 2016

En vertu de l'article 22 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, toutes les personnes morales de droit public sont soumises à l'obligation de publier, par voie électronique, le montant des subventions qu'elles ont versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique. 

A télécharger

La liste des associations et fondations reconnues d'utilité publique ayant perçu une subvention en 2016 (format PDF)