Identification SIRENE : qu'est ce que c'est ?

 Toutes les modalités d’inscription pour faciliter votre démarche d’obtention d’un numéro d’identification auprès de l’INSEE.

 

Qu’est ce que le répertoire SIRENE ?

Un décret de 1973, repris dans les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, institue un système national d'identification des personnes physiques et morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire des entreprises et des établissements (Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements). Ce répertoire est inter-administratif, sa gestion est confiée à l'Insee.

Le répertoire enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations…), situés en métropole, dans les Dom (Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion), à Saint-Pierre et Miquelon et à Mayotte. Les organismes publics ou privés et les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriés.

L'Insee est chargé d'identifier :

  • les entrepreneurs individuels exerçant de manière indépendante une profession non salariée (exemples : un commerçant, un médecin) ;
  • les personnes morales de droit privé (exemple : une société anonyme) ou de droit public soumises au droit commercial (exemple : EDF) ;
  • les institutions et services de l'État et les collectivités territoriales, ainsi que tous leurs établissements ;
  • les associations, dans certains cas.

Sont donc inscrits au répertoire tous les entrepreneurs individuels ou les personnes morales :

  • immatriculés au registre du commerce et des sociétés ;
  • immatriculés au répertoire des métiers ;
  • employant du personnel salarié ;
  • soumis à des obligations fiscales ;
  • bénéficiaires de transferts financiers publics.

 

Qu’est ce qu’un numéro SIREN/SIRET ?

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise par l'Insee. C'est un simple numéro d'ordre composé de neuf chiffres.
Les huit premiers chiffres n'ont aucune signification, excepté pour les organismes publics dont le numéro SIREN commence obligatoirement par 1 ou 2.
Le neuvième chiffre est un chiffre de contrôle de validité du numéro.
Ce numéro est non significatif ; il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'entreprise. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, cessation pour une personne morale). Ce numéro permet de suivre l'entreprise dans ses implantations géographiques, ses déplacements, pendant toute sa vie juridique. Pour une personne physique (artisan, commerçant, profession libérale...), ce numéro est attribué définitivement.
Le numéro SIRET est un identifiant d'établissement. Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties : la première est le numéro SIREN de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ; la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle, qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET.

Tout établissement reçoit un Siret, même pour une entreprise qui exploite un établissement unique.

  • Le SIRET est lié à la personne juridique. S'il y a changement de personnalité juridique, il y a changement de SIREN et donc changement de SIRET.
  • Le SIRET est localisé.

- Si plusieurs entreprises exercent leur activité dans un même lieu, il y a autant de numéros SIRET différents.

- Une entreprise possède autant de SIRET qu'il y a de lieux différents où elle exerce son activité.

Un numéro attribué à un établissement d’une entreprise donnée n’est plus jamais utilisé au profit d’un autre établissement de cette entreprise.