L'espace subvention

Consultez les informations pratiques et suivez les étapes sur nos plate-formes de téléchargement pour choisir selon la catégorie le dossier qui correspond à votre demande de subvention. 

  • Vous êtes une association ?

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  • Vous êtes une personne morale de droit public (hors contrat de développement Département-Ville) ? 

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Associations : comment obtenir une subvention ?

Les obligations légales

 Les textes juridiques imposent aux associations de rendre compte à la collectivité, de communiquer sur l'usage de cette subvention et de respecter des procédures de marchés publics.

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Demande de subvention : mode d'emploi

 

A lire avant de télécharger votre dossier : toutes les infos pratiques et les étapes à suivre.

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Les pièces à joindre à votre dossier

 

Selon votre situation, votre dossier de demande doit être complété d'un certain nombre de pièces justificatives. Consultez notre liste pour constituer votre demande.

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Identification SIRENE : qu'est ce que c'est ?

Toutes les modalités d’inscription pour faciliter votre démarche d’obtention d’un numéro d’identification auprès de l’INSEE.

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Associations : comment s'inscrire au répertoire SIRENE ?

Toutes les modalités d’inscription au répertoire SIRENE et pour faciliter votre démarche d’obtention d’un numéro d’identification auprès de l’INSEE. 

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A consulter : les bénéficiaires 2015

Téléchargez la liste des associations ayant perçu une subvention l'année dernière.

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Déjà bénéficiaire d'une subvention ?

bilan 01

Réalisez votre bilan annuel

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 oblige à produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées lorsque la subvention a été affectée à une dépense déterminée. Pour constituer votre bilan financier annuel, vous pouvez utiliser notre modèle pour le réaliser.
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