L'espace subvention

Consultez notre mode d'emploi et accédez à la plateforme des subventions pour faire votre demande en cliquant sur l'image ci-dessus. 


Associations : comment obtenir une subvention de fonctionnement ?

Demande de subvention : mode d'emploi

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le Département procède à la dématérialisation des demandes de subventions de fonctionnement. Découvrez la nouvelle procédure de demande de subvention dématérialisée. 

Lire

Consultez le guide pratique

Vous avez des questions ou des problèmes pour déposer votre demande de subvention ? Un guide pratique est disponible pour les demandeurs en ligne. 

Téléchargez le guide pratique

Les annexes à joindre

En complément de la saisie du formulaire de demande de subvention, une annexe sera attendue à l’appui de votre demande de subvention dans certains cas.

Lire

Documents justificatifs : des modèles pour vous aider

Dans le cadre de votre demande de subvention, vous serez amenés à fournir un certain nombre de documents justificatifs. Téléchargez nos modèles pour faciliter votre demande de subvention. 

Lire

Les obligations légales

La loi impose aux associations de rendre compte à la collectivité, de communiquer sur l'usage de cette subvention et de respecter des procédures de marchés publics.

Lire

Identification SIRENE : qu'est ce que c'est ?

Toutes les modalités d’inscription pour faciliter votre démarche d’obtention d’un numéro d’identification auprès de l’INSEE.

Lire

Associations : comment s'inscrire au répertoire SIRENE ?

Toutes les modalités d’inscription au répertoire SIRENE et pour faciliter votre démarche d’obtention d’un numéro d’identification auprès de l’INSEE. 

Lire

A consulter : les bénéficiaires 2017

Téléchargez la liste des associations ayant perçu une subvention l'année dernière.

Lire

Demande de création d'un compte utilisateur

Vous souhaitez déposer une demande de subvention dématérialisée ? Il vous faut au préalable un compte utilisateur. Pour cela, il suffit de compléter et retourner le formulaire ci-dessous à l'adresse suivante :

subventionsassociations@hauts-de-seine.fr

Téléchargez le formulaire de création de compte

Déjà bénéficiaire d'une subvention ?

bilan 01

Réalisez votre bilan annuel

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 oblige à produire un compte-rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées lorsque la subvention a été affectée à une dépense déterminée. Pour constituer votre bilan financier annuel, vous pouvez utiliser notre modèle pour le réaliser.
Télécharger le document (pdf)