La charte de déontologie du département

Elle regroupe l’ensemble des règles d’action et de comportement devant être respectées par tous les agents impliqués dans le processus d’achat en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la commande publique et, plus largement, à la transparence de la vie publique. 

Pourquoi une charte de déontologie ?

Le département a besoin de nombreux fournisseurs pour fonctionner et mener à bien ses missions au service de la population. Afin d’effectuer des achats performants, les services doivent donc immanquablement entretenir des rapports constants et fondamentaux avec le secteur économique, que ce soit pour chercher de nouveaux fournisseurs, opérer une veille technologique et assurer un suivi efficace des marchés en cours.
Les contacts avec les entreprises sont donc non seulement autorisés mais vivement encouragés.
Toutefois, la commande publique s’inscrit dans un environnement juridique particulier qui justifie qu’on précise les règles que doivent respecter ces relations et l’attitude des agents du département.

A télécharger :

La charte de déontologie du département (format pdf)