FS2I : pour un investissement solidaire interdépartemental

La création par les sept Départements franciliens du Fonds de Solidarité Interdépartementale par l’investissement (FS2i) est une initiative très innovante. C’est la première fois que des collectivités décident, de leur propre chef, sans intervention du législateur et de l’Etat, de mettre en commun une partie de leurs ressources, afin de pratiquer une politique d’investissement visant à renforcer la solidarité entre les territoires tout en réalisant des économies d’argent public. 

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Qu'est ce que le FS2I ?

Doté de 150 M€ annuel dès 2019,le FS2i, est administré par un conseil restreint, composé des sept présidents des Départements franciliens. Ce conseil prend ses décisions à l’unanimité. Les investissements du fonds seront consacrés à des sujets qui représentent des enjeux communs en termes d’attractivité et de service public. Il s’agit, par exemple, d’améliorer les déplacements franciliens, de renforcer les moyens de la rénovation urbaine des quartiers les plus délaissés; de garantir la bonne réussite des JO de 2024 ; ou encore, de proposer sur l’ensemble du territoire un dispositif de prise en charge coordonnée de l’autisme sans multiplier par sept les investissements.

Une gouvernance collégiale 

Le fonds d’investissement s’appuie depuis sa création au 1er janvier 2019 sur un établissement public interdépartemental, créé par délibération des Conseils départementau et doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière régie par les articles L 5421-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Son siège est fixé au siège du Département du Val d’Oise à Cergy. Marie-Christine Cavecchi est la première présidente du FS2I.

Un fonds doté par les Départements membres 

Les Départements sont des acteurs incontournables de l’investissement public en Île-de-France. Depuis des décennies, ils investissent pour l’amélioration du cadre de vie et le développement du territoire. Le fonds d’investissement est alimenté annuellement par tous les Départements membres, en proportion de leur capacité d’investissement et de leur niveau d’épargne nette. 

 

Les projets soutenus par le FS2I 

Un an après l’annonce de la création d’un fonds de solidarité interdépartementale pour l’investissement (FS2i), les Départements franciliens ont présenté, jeudi 21 mars dans l'enceinte du stade de France à Saint-Denis, les premiers projets financés.

Cent neuf au total, par lesquels ils entendent lutter contre les inégalités, renforcer l’attractivité territoriale, et affirmer leur rôle moteur dans le développement francilien.

Principal contributeur, les Hauts-de-Seine financeront en 2019 le FS2i à hauteur de 62 millions d’euros sur un total de 150 millions, soit 41 %. Le jeu en vaut la chandelle pour Patrick Devedjian : « Au-delà de nos différences d’appréciation, nos territoires sont profondément interdépendants, on ne peut pas se désolidariser de ce qui se passe chez le voisin », explique-t-il. « Ce fonds est la preuve que nos sept Départements sont capables de fabriquer de l’intérêt général aussi bien que l’État », appuie Pierre Bédier, président du Département des Yvelines. 

Sept grands domaines

Les projets dévoilés s’inscrivent dans sept grands thèmes qui recoupent les domaines d’intervention des Départements : environnement, solidarité, éducation, patrimoine, rénovation urbaine, jeux olympiques de 2024, mobilités. Leur rayonnement est interdépartemental, et, pour certains, limité à un seul Département. Pour le démarrage, le fonds permet notamment « d’accélérer des projets départementaux qui étaient déjà dans les cartons ». En Seine-et-Marne, il permettra ainsi de lancer la construction de deux collèges et de nouvelles routes. « Nous accueillons chaque année 13 000 nouveaux habitants, l’État nous pousse à construire des infrastructures mais sans pour autant nous donner de moyens. Ces équipements étaient attendus depuis très longtemps, cette solidarité est donc essentielle », se félicite Patrick Septiers.

 

Les Hauts-de-Seine sont le principal contributeur du fonds, à hauteur de 41%. CD92/OLIVIER RAVOIRE

En Seine-Saint-Denis principal bénéficiaire du fonds en 2019 (30%), le FS2i sera décisif dans la réalisation du Prisme, un équipement sportif conçu pour une « pratique universelle incluant le handisport », intégré aux infrastructures olympiques. « Le fonds nous a permis d’engager dès 2019 la maîtrise de ce projet dont la vocation est métropolitaine voire régionale, sans même attendre d’autres partenariats », souligne Stéphane Troussel pour la Seine-Saint-Denis.

Sur le plan des transports, le FS2i financera des infrastructures à vocation interdépartementales telles que le tramway T1, prolongé vers Val-de-Fontenay.

Enfin la plateforme d’hébergement et de services pour personnes en situation de handicap psychique ou atteintes d’autisme de Bécheville (78), portée par les Hauts-de-Seine et les Yvelines, est un exemple d’action mutualisée dans le domaine médico-social. « Nous aurions pu réaliser seuls ce projet mais en mettant ensemble des moyens entre nos Départements, nous espérons créer une dynamique, explique Pierre Bédier, plutôt qu’avoir sept plateformes de ce type sur le territoire, ou une seule énorme pour toute la région, l’idée est d’en avoir par exemple seulement trois à l’avenir ce qui amènera des économies sensibles pour un résultat identique, poursuit Pierre Bédier pour lequel, avec ce fonds, les Départements sont en train d’inventer rien de moins qu’une nouvelle pratique : la coopération interdépartementale. Pour que celle-ci soit complète en Île-de-France, ils appellent maintenant Paris à les rejoindre.

 


Incendie de Notre-Dame : Les Départements d'Ile-de-France solidaires

Le Fonds de Solidarité d'Investissement Interdépartemental apportera un soutien financier de 20 M€ pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris, joyau national, inscrit au patrimoine mondial de l'humanité. 


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