Un budget volontariste et responsable

L’Assemblée départementale a adopté le 25 janvier son budget pour 2013. Solidarité et investissement restent les priorités du conseil général malgré le contexte économique.

« Le financement de notre budget pour 2013 est contraint par une hausse modérée des recettes », a souligné Patrick Devedjian en introduction. En effet, les recettes de fonctionnement sont estimées à 1857 M€ soit + 0,9 % par rapport à 2012. Celles d’investissement devraient s’élever à 147 M€ soit une progression de 1,5 %. « Les dotations de l’État ayant été globalement gelées et les mécanismes de péréquation profondément modifiés, nous allons nous recentrer sur nos obligations légales, a-t-il poursuivi. Le président du conseil général a notamment insisté sur le caractère « confiscatoire » de l’amendement voté le 14 décembre lors de l’examen de la loi de finance 2013 à l’assemblée nationale. « Cet amendement qui ne s’applique qu’aux Hauts-de-Seine, conduit à ponctionner notre budget de 12,5 millions d’euros. Malgré tout, nous maintiendrons la qualité des services apportés aux populations et nous n’augmenterons pas la pression fiscale. » Le taux départemental de la taxe sur le foncier bâti reste à 7,08 %. Il n’a pas été augmenté depuis 2009.

550 M€ d’investissement

« L’investissement est porteur d’emplois et de croissance, a rappelé Patrick Devedjian. Si nous renoncions à nos ambitions, nous ne ferions qu’accroître les difficultés des entreprises et des habitants des Hauts-de-Seine. » Ainsi, les dépenses d’investissement atteignent près de 550 millions d’euros, cinquante millions de plus que ce qu’il avait été envisagé lors du débat d’orientations budgétaires en décembre. Un effort supplémentaire est fait dans le domaine des transports avec 65 M€ pour les transports en commun et 73 M€ pour la voirie. L’enveloppe consacrée à l’habitat et la rénovation urbaine est de 126 M€. Et, enfin, 70 M€ serviront à poursuivre la réhabilitation des collèges publics.

Deuxième axe du budget 2013 : la maîtrise des dépenses de fonctionnement. « Compte tenu du contexte économique, il est indispensable de poursuivre nos efforts de gestion engagés depuis plusieurs années, a rappelé le rapporteur général du budget Éric Berdoati. Ce sont eux qui font qu’aujourd’hui notre Département dispose encore de marges de manœuvre. »

698 M€ pour la solidarité

Ainsi, les crédits destinés au financement des actions sociales, première responsabilité départementale, sont, cette année en hausse. Ils s’élèvent à près de 698 M€ en fonctionnement, contre 694 M€ l’an dernier (hors charges de personnel et frais de structures). Le soutien en faveur des personnes handicapées sera renforcé. Sa dotation budgétaire passera de 153 M€ en 2012 à 158 M€ cette année. 165 M€ seront destinés aux aides en direction des personnes âgées. Plus de 164 M€ financeront le retour à l’emploi, l’insertion et l’aide au logement. Enfin, un budget de 158 M€ est dédié aux actions en faveur des enfants et adolescents en difficulté.

Une dette saine

L’équilibre budgétaire sera assuré par une autorisation prévisionnelle d’emprunt de 279 M€. « Ce n’est qu’une autorisation prévisionnelle, a rappelé Éric Berdoati. Cela ne signifie pas que nous emprunterons cette somme. » L’an dernier, le Département n’a pas eu recours à l’emprunt. Dans le même temps, l’encours de la dette départementale est passé de 196 M€ début 2012 à 163 M€ au 31 décembre dernier. Le capital de la dette à rembourser prévu en 2013 s’élève à 30 M€ contre 33 en 2012.

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