Budget : maintenir le cap en 2016

L’Assemblée départementale a débattu, vendredi 16 octobre, de ses orientations budgétaires pour l’année à venir. Les priorités resteront les mêmes : la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la solidarité et l’investissement.

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CD92/OLIVIER RAVOIRE

« Ce débat d’orientation budgétaire est conduit dans un contexte national très difficile, a souligné Patrick Devedjian dans son discours introductif. Toutes les collectivités sont asphyxiées par une baisse sans précédent des dotations de l’État. Pour les Hauts-de-Seine, la dotation globale de fonctionnement devrait à nouveau reculer de 48 M€ en 2016. Les Départements voient aussi exploser les allocations de solidarité qu’ils assument, pour le compte de l’État, sur leurs ressources propres. Pour nous, le reste à charge sur ces allocations a progressé de 40 % entre 2011 et 2015. Enfin, le projet de loi de finances 2016 ne nous apporte pas de lot de consolation, c’est le moins que l’on puisse dire... Il prévoit notamment le transfert d’une large part du produit de la CVAE [ce transfert de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises fait suite à la réforme territoriale et à la nouvelle répartition des compétences entre les collectivités, ndlr], aujourd’hui perçu par les Départements, aux Régions. Pour les Hauts-de-Seine, l’impact net d’une telle mesure représenterait plus de 300 M€ ».

Pour faire face à « l’ensemble de ces menaces », l’Assemblée départementale va poursuivre « la politique conduite de manière constante depuis de longues années ». À commencer par la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement. Deuxième axe directeur : cette année encore, avec 783 M€, la politique sociale représentera près de 60 % du budget. 327 M€ seront consacrés à l’autonomie des personnes âgées et handicapées, près de 195 M€ aux personnes en difficultés sociales ou en réinsertion et près de 170 M€ à la protection de l’enfance.

Afin de ne pas accroître la pression fiscale qui pèse sur les Alto-Séquanais, le Département souhaite encore une fois maintenir le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 7,08 %, un des taux les plus bas de France.

Autre axe fort : « continuer de mener une politique d’investissement ambitieuse de quelque 500 millions d’euros », comme l’a rappelé le rapporteur général du budget Pierre-Christophe Baguet. De quoi financer les infrastructures de transports, les travaux de rénovation dans les collèges, de soutenir la politique du logement et la rénovation urbaine… « Le financement de ces nouveaux investissements sera couvert à plus de 50 % par des ressources propres (épargne brute et recettes d’investissement), a précisé M. Baguet, et ce afin de limiter le recours à l’emprunt ».

Les conseillers départementaux se réuniront à nouveau le 11 décembre 2015 pour le vote du budget primitif.