Budget supplémentaire : des ajustements limités

L’assemblée départementale a examiné, vendredi 29 juin, plus de quarante rapports. Elle a notamment voté les ajustements budgétaires et une aide au Bénin dans le cadre de sa politique de coopération internationale.

Trois mois après le vote du budget, la séance publique du 29 juin était, avant tout, l’occasion de faire le point sur les dépenses déjà engagées. 

En investissement, la répartition des crédits consommés reflète bien les grandes orientations votées en mars dernier. Depuis le début de l’année, plus de 38 M€ ont été consacrés aux transports, près de 20 M€ au logement et à la rénovation urbaine et enfin presque 17 M€ consacrés à l’enseignement.

Même chose en fonctionnement. Le montant des crédits consommés s’élève à près de 651 M€ avec un taux de réalisation de 38 % environ. Plus de la moitié des dépenses sont à caractère social, « ce qui confirme notre volonté d’amplifier l’effort de solidarité à destination de nos concitoyens les plus fragilisés par la crise actuelle », a souligné Patrick Devedjian.
Comparés aux inscriptions budgétaires votées en mars, les ajustements votés lors de la séance sont limités. Deux principales modifications sont à noter : + 2,2 M€ en investissement sur une enveloppe de près de 495 M€, dus pour l’essentiel, à l’accélération des travaux dans le domaine des transports et + 2,11 M€ en section de fonctionnement sur une enveloppe de 1 415 M€, augmentation portant principalement sur le scolaire.

Le 29 juin, le Département a également voté le versement des aides au fonctionnement pour les structures d’accueil de la petite enfance : associations, structures privées à but lucratif, communes ou établissements publics. Le montant total de ces aides s’élève à près de 27 M€ en 2012 contre près de 26 M€ l’an dernier, « ce qui témoigne de l’effort consenti par notre collectivité s’agissant d’un dispositif extralégal », a précisé Patrick Devedjian.

En ce qui concerne la politique départementale de coopération internationaleet d’aide au développement, le conseil général a décidé de soutenir un cinquième pays : le Bénin. En effet, jusqu’à maintenant, cette politique en ciblait quatre : Haïti, l’Arménie, le Cambodge et le Mali. « Mais en raison de la situation au Mali et notamment de l’insécurité, le conseil général a dû geler son intervention », a rappelé Patrick Devedjian. Une étude, menée en partenariat avec Cités-Unies France, a donc permis d’identifier un pays d’Afrique sub-saharienne où le Département pourrait s’investir. Le Bénin est classé 167e pays sur 187 selon l’indice de développement humain publié par les Nations Unies. Le conseil général souhaite y développer les filières agricoles à forte valeur ajoutée (en dehors de celle du coton déjà soutenu) : rizicole, piscicole, petit élevage et cultures maraichères. La zone d’intervention du Département pourrait se concentrer au nord du pays, plus pauvre et moins soutenu.

Dans le domaine de la culture, l’assemblée a approuvé le nouveau schéma départemental des enseignements artistiques. Le premier avait permis, pour la période 2008-2010, de mettre en place des conventions avec les 35 conservatoires des Hauts-de-Seine. Le deuxième schéma, valable quatre ans, vise quatre objectifs : structurer l’offre sur le territoire, améliorer l’accessibilité, mettre en réseau tous les partenaires et accompagner les pratiques amateurs.

Enfin, en ce qui concerne le sport, le Département a attribué une subvention de 200 000 € à l’association Racing Métro 92 qui gère l’équipe espoir (-23 ans) et le centre de formation du club de rugby des Hauts-de-Seine. En effet, les équipes professionnelles ont pour obligation d’avoir un centre de formation. Celui du Racing s’installera pour la nouvelle saison au Plessis-Robinson.

La séance publique en vidéo

A noter : vous pouvez accéder directement au débat qui vous intéresse en cliquant sur le rapport soumis au vote.

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