Budget 2018 : investir pour l'avenir

 La solidarité, l'investissement et la maîtrise des dépenses de fonctionnement resteront les priorités du Département. Le rapprochement avec le Département des Yvelines sera intensifié, afin de générer des économies d'échelle pour préserver la qualité de service en direction des administrés.

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CD92/WILLY LABRE

Ce budget s'inscrit dans un cadre financier contraint et un environnement institutionnel toujours incertain. Après avoir subi plus de 12 Md€ de baisse de leurs dotations depuis 2011, les collectivités territoriales se voient imposer un nouvel effort de 13 Md€ sur les cinq prochaines années.

Avec une dette estimée à 273 M€ au 31 décembre 2017, les Hauts-de-Seine demeurent le département le moins endetté d'Ile-de-France alors qu'il investit le plus. Cette stratégie financière est confortée par l'analyse de l'agence de notation S&P Global Ratings, qui vient de confirmer le 20 novembre dernier, la note du Département des Hauts-de-Seine à « AA / A-1+ perspective stable », soit la note la plus haute à laquelle une collectivité peut prétendre en France.

La Solidarité : 842 M€ en direction des personnes les plus fragiles

Le financement des trois allocations individuelles de solidarité (Allocation Personnalisée d'Autonomie, Revenu de Solidarité Active et Prestation de Compensation du Handicap) représentera près de 279 M€ en 2018. La PCH augmente à hauteur de 6,7 %. Le budget consacré aux personnes handicapées s'élève à 172 M€ en 2018 (dont 105 M€ pour la prise en charge dans les établissements spécialisés).
En 2018, 148 M€ seront consacrés aux aides en faveur des personnes âgées (dont 60 M€ consacrés au maintien à domicile).
Le « Programme Départemental d'Insertion et de Retour à l'emploi » (PDI – RE) s'élève à près de 181 M€ en 2018 (dont 170 M€ pour l'allocation du Revenu de Solidarité Active). L'accompagnement socioprofessionnel personnalisé des bénéficiaires du RSA continue de faire ses preuves. En 2016, 2 629 bénéficiaires du RSA accompagnés dans les Espaces insertion départementaux, en collaboration avec les communes, ont retrouvé un emploi. 6 M€ seront dédiés au Fonds Solidarité Logement (FSL), dont 3 M€ pour l'accompagnement social lié au logement (ASLL) assuré par les communes (ou les CCAS) et les associations.
Le budget consacré à la Protection de l'enfance s'élève à 166 M€ (dont 118 M€ pour l'accueil des enfants placés).
28 M€ seront mobilisés en faveur de la Protection Maternelle et Infantile et de la Petite Enfance (dont 15 M€ au soutien aux établissements d'accueil de jeunes enfants). 4 M€ sont prévus pour les actions menées par les centres de Protection maternelle et infantile, pour la promotion de la santé de la mère et de l'enfant, et par les centres de planification et d'éducation familiale, pour des actions de sensibilisation et de prévention, notamment en direction des jeunes.

Une politique pour la jeunesse, le sport et la culture

La dotation budgétaire garantissant un fonctionnement optimal des collèges s'élève à 27,4 M€ pour 2018 dont 9 M€ de dotation de fonctionnement pour les collèges publics,8,4 M€ pour la gestion de la restauration scolaire (hors masse salariale), 2,4 M€ pour le Pass + Hauts-de-Seine et 1,25 M€ pour les dispositifs départementaux à destination des élèves en difficulté scolaire. 5,7 M€ seront dédiés aux infrastructures sportives pour financer à titre d'exemple la construction du nouvel équipement aquatique au Parc départemental de la Grenouillère. 2,5 M€ seront dédiés aux actions en faveur du sportpour tous, dont 1,5 M€ au dispositif Vacan'Sports Hauts-de-Seine. 6,3 M€ seront consacrés au soutien aux Comités sportifs départementaux, aux centres de formation sportive, au sport de haut niveau, ainsi qu'aux manifestations sportives comme la Journée du Cheval. 1,8 M€ seront dédiés à l'organisation du 30e anniversaire du Festival Chorus et La Défense Jazz Festival 2018, 1,4 M€ pour l'activité et la programmation des équipements départementaux (Musée départemental Albert-Kahn, Musée du domaine départemental de Sceaux, Domaine départemental de la Vallée aux Loups – Maison de Chateaubriand et les Archives départementales à Nanterre), 9,2 M€ aux acteurs culturels (en investissement et fonctionnement).

Une politique d'investissement volontariste : 412 M€

Le Département maintiendra en 2018 un haut niveau d'investissement avec 412 M€ de dépenses prévues. Depuis 2009, plus de 3,5 Md€ qui ont été investis par le Département sur son territoire. 104 M€ seront dédiés aux infrastructures de transports (contre 74 M€ en 2017). 2018 sera marquée par l'achèvement des travaux relatifs au prolongement du T1 à Asnières-sur-Seine, l'engagement des travaux préparatoires au prolongement du T1 à Colombes, la poursuite des travaux préparatoires du T10 entre Antony et Clamart, etc. Le Département met également tout en œuvre pour faciliter la réalisation des chantiers du réseau de métro automatique du Grand Paris Express, notamment en pilotant 8 des 15 comités de pôles organisés autour des futures gares, et en coordonnant les réflexions à mener pour minimiser l'impact des travaux sur la circulation automobile et les déplacements des habitants et des salariés.
Les crédits seront également destinés à des programmes d'infrastructures routières (72 M€), d'habitat et rénovation urbaine (22,5 M€), de construction / réhabilitation /rénovation des collèges (42,4 M€) pour en améliorer sensiblement la performance énergétique, d'aménagement des berges de Seine (5,1 M€), d'aménagements paysagers (11,2 M€), etc.

Une nouvelle ère pour La Défense

Le 1er janvier 2018, le Département deviendra la collectivité territoriale de rattachement du nouvel établissement public local Paris La Défense, chargé de piloter l'aménagement, la gestion, la mise en valeur et l'animation du quartier d'affaires. Cette réforme sera marquée par de grands projets d'immobilier tertiaire et d'aménagement urbain, mais aussi par la modernisation des infrastructures indispensables au bon fonctionnement du site : rénovation de la dalle, des tunnels, du boulevard circulaire transféré au Département en août 2017, etc. A minima, 360 M€ (sur une période de 10 ans) seront consacrés aux travaux d'entretien et de modernisation du quartier d'affaires. En 2018, le Département prévoit d'apporter 30 M€ en investissement et 7,9 M€ en fonctionnement à l'établissement public local pour sa première année d'exercice. L'enjeu est de réaffirmer l'attractivité internationale de Paris - La Défense tout en améliorant la qualité, la sécurité et le quotidien des usagers.

Le rapprochement avec les Yvelines : la poursuite des mutualisations

Le rapprochement avec le Département des Yvelines s'est accéléré en 2017. De nouvelles compétences ont été mutualisées et transférées à l'Établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine (EPI 78/92), à moyens budgétaires constants. Après la création d'un service unique d'archéologie préventive en 2016, les services d'entretien et d'exploitation de la voirie départementale et ceux en charge de l'adoption, deux domaines emblématiques de l'action départementale, ont été regroupés. La coordination des actions se poursuivra en 2018, avec le démarrage des travaux du futur Foyer d'accueil médicalisé interdépartemental(2 M€ sont prévus en investissement). La démarche de rapprochement et de coopération dans le domaine de la commande publique va se poursuivre et se généraliser en 2018 dans la perspective de réaliser des économies d'échelle significatives.

Le budget 2018 en résumé

Le Budget 2018 du Département des Hauts-de-Seine se définit par :

  • une hausse de 1,8% pour atteindre près de 3 Md€ ;
  • une maîtrise des dépenses de fonctionnement ;
  • des crédits consacrés au secteur social s'élevant au total à 842 M€ (représentant près de 60 % du budget de fonctionnement) ;
  • un important niveau d'investissement à hauteur de 412 M€ ;
  • une maîtrise de la pression fiscale avec un taux de taxe foncière inchangé à 7,08 % qui demeurera ainsi en 2018 le plus bas de France pour un département ;
  • la plus faible dette des départements Franciliens faisant des Hauts-de-Seine le 5e département le moins endetté de France.