Dernière mise à jour : 14/10/2017

Budget 2017 : « ne pas sacrifier l’investissement »

L’Assemblée départementale a débattu, vendredi 14 octobre, de ses orientations budgétaires pour l’année à venir. Les priorités resteront les mêmes qu’en 2016 : l’investissement et la solidarité. 

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« Pour la quatrième année consécutive, les dotations versées par l’État vont baisser de manière très significative, a annoncé d’emblée le rapporteur général du budget Pierre-Christophe Baguet. Le législateur a certes prévu de réduire en 2017 l’effort pesant sur les communes et les intercommunalités. Il n’en est rien cependant pour les Régions, ni surtout pour les Départements ». Ainsi, selon les premières estimations, la dotation globale de fonctionnement versée par l’État aux Hauts-de-Seine devrait s’établir à 99,5 M€ l’an prochain. Elle aura alors baissé de plus de 62 % entre 2014 (264 M€) et 2017… Autre exemple : suite à la loi NOTRe et au transfert d’une part de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) aux Régions, le Département devrait toucher 327,6 M€ en 2017, soit une baisse de 328 M€ par rapport à l’an dernier. « Alors certes, une attribution de compensation devrait être versée, dont nous ne connaissons, pour le moment, ni les montants, ni les modalités », a souligné Patrick Devedjian.

Face à la baisse de leurs ressources combinée à l’augmentation de leurs dépenses sociales, de nombreux Départements font le choix de réduire leurs investissements et d’augmenter les impôts. Ce n’est pas le cas dans les Hauts-de-Seine. « Si notre collectivité tient bon dans ce contexte si morose, ce n’est pas le fruit du hasard, a souligné Patrick Devedjian. Notre stratégie financière démontre vraiment sa pertinence : il s’agit de soutenir l’économie, de ne pas sacrifier l’investissement, de maîtriser nos dépenses de fonctionnement et de préserver un niveau suffisant d’autofinancement. » En 2017, l’enveloppe consacrée à l’investissement sera maintenue à 500 M€. Elle sera centrée autour de quatre priorités : répondre aux besoins de mobilité croissante, soutenir la création de logements et la rénovation urbaine, développer une gestion dynamique du patrimoine immobilier, préserver les ressources et les espaces naturels.

Pas d'augmentation d'impôt

« Les orientations de politique budgétaire et financière proposées visent en outre à dégager les marges de manœuvre nécessaires au financement de notre politique de solidarité, qui demeure la priorité du Département et son premier poste de dépenses », a rappelé M. Devedjian. Le budget dédié aux actions sociales devrait s’élever ainsi à près de 870 M€ en hausse de 5 M€ par rapport à 2016, représentant toujours près de 60 % des dépenses de fonctionnement. « Parmi ces dépenses, celles dédiées aux allocations individuelles de solidarité devraient s’élever à 462 M€, soit une progression de 2 % », a détaillé M. Baguet.

Pour ne pas accroître la pression fiscale, le taux départemental de la taxe foncière sera maintenu à 7,08 %, taux le plus bas de France après le Département de Paris. Un recours à l’emprunt « mesuré » est cependant envisagé. « Les projections sur l’encours de dette départementale à fin 2017 s’établissent à 118 M€. Le Département des Hauts-de-Seine se placerait alors en cinquième position des Départements les moins endettés de France et resterait le Département le moins endetté d’Île-de-France », a précisé M. Baguet.

L’Assemblée départementale se réunira à nouveau le 9 décembre pour le vote du budget primitif. La séance sera retransmise en direct sur www.hauts-de-seine.fr.

 

150 M€ pour Eole

Au total, l’Assemblée départementale a examiné plus de vingt rapports ce vendredi 14 octobre.

Dans le domaine des transports, a été votée la participation financière du conseil départemental au projet Eole de prolongement du RER E de Saint-Lazare à Nanterre, puis Mantes-la-Jolie. Elle s’élèvera à 150 M€. Le Département a également décidé de signer une convention de partenariat pour la mise en œuvre d’heures d’insertion durant ce chantier. (lire le communiqué de presse)

A également été approuvée la fusion prochaine des services départementaux dédiés à la voirie et à l’adoption dans le cadre du rapprochement des Yvelines et des Hauts-de-Seine (lire notre article).

À la suite des réflexions menées concernant l’évolution du Pass Hauts-de-Seine, il a été décidé de créer une carte collégien multiservices qui proposera à terme et selon les situations l’accès à des services de l’ENT, l’inscription en ligne à la cantine, l’accès par badgeage aux bâtiments scolaires et des aides financières remplaçant le Pass Hauts-de-Seine. Ces dernières seront mises en place dès la rentrée 2017 avec une subvention de soixante euros pour les activités sportives et une de vingt euros pour les activités culturelles (ce sera 65 € et 20 € pour les élèves boursiers). (lire le communiqué)

Les élus ont également réaffirmé leur soutien à la candidature de la Ville de Paris pour l’organisation des JO de 2024 en votant notamment un soutien financier à hauteur de 5 M€ et en garantissant la mise à disposition du stade départemental Yves-du-Manoir de Colombes (lire le communiqué).

Enfin, le conseil départemental a décidé de faire un don de cinquante mille euros pour venir en aide aux sinistrés des départements du sud d'Haïti suite au passage de l'ouragan Matthew (lire le communiqué de presse).