BS 2014 : un budget constant dans un contexte « mouvant »


Le conseil général a procédé à des ajustements mineurs lors du vote de son budget supplémentaire dans un contexte d’incertitudes tant sur le plan financier qu’institutionnel. L’investissement est porté à 502 millions d’euros pour 2014.

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CG92/OLIVIER RAVOIRE

« Comment assurer la même qualité de service au public dans un contexte de ressources contraintes ? » C’est la question posée par Patrick Devedjian en préambule de la séance publique de l’Assemblée départementale du 27 juin qui a permis l’examen par les conseillers généraux du budget supplémentaire. « Ce budget traduit la qualité de nos prévisions puisqu’il n’apporte que des ajustements très limités aux inscriptions budgétaires votées en décembre lors du vote du budget primitif pour 2014 », a souligné le président du conseil général avant d’insister sur le contexte « mouvant » auquel font face les élus locaux devant les incertitudes liées à la réforme territoriale et la baisse permanente des dotations de l’État qui en cumulé serait estimée, d’ici 2017, à 28 milliards d’euros : « 28 milliards que les collectivités devront compenser en réduisant leurs dépenses de fonctionnement et à accroître leur endettement. » M. Devedjian a de même regretté le dévoiement de la péréquation « devenue une simple variable d’ajustement comptable, laissant la collectivité bénéficiaire sous perfusion, sans contrôle, et faisant du Département des Hauts-de-Seine un bouc émissaire trop facile »…

 Maîtrise de l’endettement

Le conseil général a approuvé une hausse de 3,4 M€ en dépenses d’investissement (+ 0,7 %) sur une enveloppe globale de 502 M€ et une diminution de 1,25 M€ des dépenses de fonctionnement (-0,08 %) sur une enveloppe de 1 478 M€ avec cependant 3,3 millions d’euros complémentaires pour les allocations RSA afin de tenir compte de l’augmentation du nombre de ses bénéficiaires sur la base de 106 nouveaux bénéficiaires par mois jusqu’à décembre prochain. Afin de poursuivre « la maîtrise de l’endettement », l’autorisation d’emprunt a été réduite de 267 à 154 M€…

À noter : l’agence de notation Standard & Poor’s a confirmé cette semaine les notes de référence à long terme « AA » et à court terme « A-1+ » du Département des Hauts-de-Seine. « AA » soit la note maximale à laquelle peut prétendre une collectivité locale en France…

 Situation saine

Lors de cette même séance publique, les conseillers généraux ont pu également prendre connaissance des observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du département pour la période 2010/2012. « La gestion budgétaire et comptable du département est saluée dans ce rapport », s’est félicité M. Devedjian. L’analyse de la situation financière du Département par la chambre a été précédée d’un examen de la fiabilité de ces comptes « qui n’a pas fait apparaître d’anomalie de nature à en compromettre la régularité ou la sincérité (…). La situation financière du Département des Hauts-de-Seine apparaît saine ».

Deux vœux ont été adoptés :

- Le vœu de soutien à la candidature de la France à l’organisation de l’Exposition Universelle de 2025 présenté par Alexandra Fourcade, conseillère générale.
- Le vœu relatif à la réforme territoriale (demandant au Président de la République que cette réforme d’ampleur soit soumise à la ratification des citoyens par référendum) présenté par Catherine Margaté, conseillère générale.

En savoir plus : 

La retransmission vidéo de la séance publique du 27 juin 2014