Budget 2015 : des investissements dans un contexte mouvant

Le Département a adopté son budget 2015 dans un contexte économique incertain. Près de 60 % des crédits seront consacrés à la solidarité. Le taux de la taxe sur les biens bâtis reste inchangé pour les propriétaires des Hauts-de-Seine.

« Notre budget pour 2015 s’inscrit dans un contexte économique et budgétaire préoccupant pour l’ensemble du secteur public local, a rappelé Patrick Devedjian en ouverture de séance. Après avoir été réduites de 1,5 milliard d’euros en 2014, les dotations de l’État aux collectivités territoriales sont appelées à diminuer de onze milliards pour la période 2015-2017, soit 3,67 milliards d’euros par an, avec un impact précis pour notre Département qui ne sera connu qu’à l’issue des débats parlementaires. » L’hypothèse retenue par les services départementaux est une baisse de près de cinquante millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement (- 20 % par rapport à 2014). À cette première contrainte s’ajoute le poids de la péréquation, le mécanisme de redistribution des richesses entre les collectivités : le conseil général devrait contribuer au minimum à hauteur de 330 millions d’euros. « Grâce aux efforts de gestion menés, notre Département a pu jusqu’à présent absorber ces baisses progressives de recettes provenant de l’État et faire face à la forte augmentation des péréquations », a souligné M. Devedjian.

À partir de là, le budget 2015 a été bâti autour de la réaffirmation de trois priorités. La première reste la solidarité. Les crédits consacrés au secteur social atteignent 865,8 M€, ce qui représente près de 60 % du budget total du Département. « Les dispositifs en direction des personnes les plus fragiles sont renforcés qu’il s’agisse du handicap, de la dépendance, de la précarité suite à la perte durable d’un emploi ou de l’enfance », a détaillé M. Devedjian. Le budget en faveur du soutien aux personnes handicapées s’élève à 159,3 M€, celui en faveur des personnes âgées à 165,6 M€. Les actions pour lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté seront financées à hauteur de 187,8 M€ dont 168,7 M€ pour le RSA. Le budget consacré à la protection de l’enfance s’élèvera à 167 M€. Celui consacré à la petite enfance à 53,9 M€.

Parallèlement, ce budget ne prévoit aucune augmentation du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties acquittée par les propriétaires, particuliers et entreprises. Il sera maintenu en 2015 à 7,08 %.

« La seconde priorité de ce budget est le maintien de l’investissement public afin de répondre aux besoins générés par le dynamisme géographique des Hauts-de-Seine. Par des aménagements structurants déployés sur l’ensemble du territoire à la fois dans le domaine des routes et des transports, du logement et de la rénovation urbaine, le Département joue aussi un rôle de soutien à l’emploi. » 588 M€ sont ainsi inscrits au titre de la politique d’investissement portée par le conseil général. 27,3 M€ sont dédiés aux transports en commun auxquels s’ajoute une contribution au Syndicat des transports parisiens (Stif) de 97,2 M€. 67,7 M€ sont consacrés aux infrastructures routières, 76,2 M€ à l’habitat, 69,7 M€ à la rénovation et à la construction des espaces scolaires, 85,96 M€ aux ouvrages culturels, 12,9 M€ à l’aménagement des berges, 11 M€ à la protection des espaces verts… L’équilibre de la section d’investissement est assuré par l’inscription d’une autorisation prévisionnelle d’emprunt de 247,63 M€ contre 266,7 M€ l’an dernier. Au 1er janvier, l’encours de la dette départementale s’élèvera à 168 M€ soit une baisse de 27 M€ en un an.

L’agence de notation Standard & Poor’s a parallèlement confirmé la bonne santé financière du Département avec les notes de référence à long terme « AA » soit la note maximale à laquelle peut prétendre une collectivité locale en France puisqu’aucune ne peut être notée au-dessus de l’État. Standard & Poor’s a revu à la baisse la note de tous les Départements français audités à l’exception de celle des Hauts-de-Seine…

Troisième et dernier axe du budget primitif 2015 : la maîtrise des dépenses de fonctionnement et ce « afin de préserver les politiques publiques qui touchent le plus directement possible nos concitoyens, a souligné M. Devedjian. Cette maîtrise de la dépense de fonctionnement requiert d’améliorer encore l’efficience de gestion et donc d’évaluer le coût et l’impact de nos politiques publiques, en veillant à réduire les dépenses d’administration générale ».

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