Budget primitif : le conseil général garde le cap

Priorité à la solidarité et à l’investissement, maîtrise des dépenses de fonctionnement, recours à l’emprunt limité, le Département poursuivra en 2014 sa politique budgétaire. 

700 seancepublique Budget2014
CG92/JEAN-LUC DOLMAIRE

C’est dans un « contexte économique difficile, pris entre la quasi stagnation des recettes, la baisse des concours financiers de l’État et l’accroissement des prélèvements au titre des péréquations », comme l’a résumé Patrick Devedjian qu’a été voté vendredi 20 décembre le budget du conseil général pour 2014. « Nous ne connaissons pas encore la " facture" globale des prélèvements. Mais la péréquation devrait obérer notre budget de plus de 300 M€ », a-t-il annoncé. La prévision des ressources réelles (hors dette et mouvements financiers) s’établit donc à 1 996 M€ dont 1 887 M€ en fonctionnement, soit 1 645 M€ une fois déduits les versements au Fonds national de garantie individuelle des ressources, principal mécanisme de péréquation. « Malgré cela, comme nous nous y étions engagés en octobre lors du débat d’orientations budgétaires, nous maintiendrons le taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties inchangé comme c’est le depuis cinq ans, a souligné le rapporteur général du budget Éric Berdoati. Avec 7,08 %, ce taux demeurera le plus bas de France, à l’exception de Paris. »

« Dans ce contexte économique difficile, prôner une augmentation systématique de la dépense publique n’est pas faire preuve de responsabilité, a ajouté Patrick Devedjian. Ce budget 2014 est donc encore une fois motivé par une volonté forte de maîtriser nos dépenses de fonctionnement (notamment les charges à caractère général et les dépenses de personnel) mais sans remettre en cause la qualité du service attendu par nos concitoyens, notamment auprès des personnes en grandes difficultés sociales. »

Solidarité d’abord

Ainsi, l’enveloppe consacrée aux actions en faveur de la solidarité, premier budget du conseil général, sera augmentée. Elle atteindra 714 M€ en fonctionnement (hors charges de personnel et frais de structures) contre 702 M€ l’an dernier. Le budget en faveur du soutien aux personnes handicapées s’élèvera à 160 M€. 162 M€ seront consacrés à l’accompagnement des personnes âgées. Dans le cadre de la lutte contre l’exclusion sociale et la pauvreté, 165 M€ seront dédiés au financement du Programme Départemental d’Insertion - Retour à l’Emploi dont 152 M€ pour l’allocation du Revenu de Solidarité Active (RSA). 158 M€ seront consacrés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Enfin, le budget en faveur de la petite enfance sera de 61 M€ dont près de 35 M€ pour le financement des crèches. Toujours en fonctionnement, le conseil général entend mener une politique innovante tournée vers la jeunesse et la culture. Le Département poursuivra sa politique éducative et de soutien à la réussite scolaire avec près de 40 M€ pour le fonctionnement des collèges. 25 M€ seront dédiés à l’action sportive dont près de 16 M€ en fonctionnement. Enfin près de 16 M€ seront consacrés à la politique culturelle départementale. Au total, les dépenses de fonctionnement s’élèveront ainsi à 1 478 M€.

Investissement pour l’avenir

Dans l’intérêt des Alto-Séquanais, l’assemblée départementale a également choisi de poursuivre sa « politique d’investissement volontariste » avec 502 M€ de crédits en 2014 et « un programme ambitieux porteur d’emplois et de croissance ». Concernant les infrastructures tout d’abord, près de 74 M€ seront dédiés à la voirie et plus de 32 M€ au développement des transports en commun. Plus de 108 M€ seront consacrés à l’habitat et à la rénovation urbaine dont 62 M€ pour l’habitat social. Le programme de réhabilitation des collèges sera doté d’une enveloppe de 89 M€ et près de 4 M€ permettront notamment de connecter à l’Environnement Numérique des Collèges les treize derniers établissements manquants. Enfin, une enveloppe de 12,5 M€ sera attribuée aux espaces verts et une autre de 11 M€ au projet d’aménagement numérique du très haut débit THD Seine.

« Par notre volonté et nos choix politiques passés, nous avons su créer et préserver un environnement budgétaire sain », a rappelé Patrick Devedjian. Ainsi, l’encours de la dette s’élèvera en début d’année à 195 M€. Pour assurer l’équilibre budgétaire, une autorisation prévisionnelle d’emprunt de 266 M€ a été inscrite contre 279 M€ en 2013. « Cette prévision sera ajustée tout au long de l’exercice, a précisé Éric Berdoati. Afin de limiter le recours à l’emprunt au strict nécessaire. »

Favoriser la mixité sociale

Lors de la séance publique du 20 décembre, l’assemblée départementale a adopté un nouveau dispositif d’aide à la production de logements locatifs sociaux. « Dans un contexte où il est soumis à une série de prélèvements nouveaux en matière de péréquation, le conseil général fait le choix de poursuivre son intervention en faveur du logement social bien qu’il ne s’agisse pas d’une de ses compétences obligatoires », a souligné Patrick Devedjian. L’objectif du conseil général est de promouvoir une répartition plus homogène du parc social et de favoriser la diversité par une présence équilibrée des différentes catégories de populations sur l’ensemble du département.

Le nouveau dispositif prévoit une intervention différenciée selon les territoires et en fonction des types de produits (PLAI, PLUS, PLS, les trois catégories du logement social). Ainsi, dans les territoires soumis à des obligations de rattrapage en application de la loi SRU et de la loi Duflot du 18 janvier 2013, l’action du Département est renforcée afin d’accompagner le développement du parc de logements sociaux à un rythme accéléré. Pour les territoires ayant des taux de logements sociaux élevés, le conseil général vise entend favoriser un rééquilibrage des types de logements sociaux proposés afin de garantir la mixité sociale.

« À l’inverse de l’État qui renonce aujourd’hui à subventionner les logements PLS et de la Région qui a fixé des conditions particulières pour ce type d’habitation, le Département continuera à soutenir la création de logements sociaux pour les catégories moyennes afin de favoriser la mixité sociale dans les Hauts-de-Seine », a déclaré Patrick Devedjian


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