Le débat d'orientation budgétaire

L’Assemblée départementale a débattu le 14 décembre de ses orientations budgétaires pour 2013 : malgré un contexte économique difficile, le niveau d'investissement reste élevé autour de 500 millions d'€. 

Baisse des dotations de l’État, très faibles marges de manœuvres fiscales, forte contribution de la collectivité aux différents systèmes de péréquation… « le contexte économique qui nous attend sera particulièrement difficile », a souligné Patrick Devedjian en ouverture d'un débat d’orientations budgétaires avancé cette année au mois de décembre pour que le « budget se rapproche de l'exercice calendaire » .

Première décision, avant tout symbolique puisqu'il s'agit de l'unique taxe sur laquelle le Département peut agir directement, le taux de la taxe foncière sur le bâti sera maintenu en 2013 alors même qu'il est aujourd'hui le taux départemental le plus faible de France… Surtout, le niveau d'investissement - environ 500 millions d'euros - restera élevé l'an prochain. « Je propose de mener une politique ambitieuse au travers de la réalisation et du lancement de projets structurants notamment dans le domaine des transports, du logement et de notre patrimoine culturel et sportif, a expliqué Patrick Devedjian. Ces projets conditionnent la croissance économique, le maintien et le développement d’emplois et l’amélioration du cadre de vie des habitants des Hauts-de-Seine.» Ainsi, en 2013, les infrastructures de transports bénéficieront d’une enveloppe budgétaire d’une soixantaine de millions d’euros notamment pour les tramways. Les dépenses dans ce domaine devraient atteindre 200 millions d’euros pour les trois années à venir.

700 M€ pour la solidarité

Mission première du conseil général, la solidarité sera encore renforcée avec un budget de près de 700 millions d’euros en 2013. Si l’on y ajoute les charges de personnel et les dépenses indirectes, la totalité des crédits consacrés à la politique sociale représente près de 60 % du budget du Département. Parmi les principales dépenses : 160 millions d’euros consacrés à la prise en charge du handicap, soit une augmentation de près de 5 %, même enveloppe pour le soutien aux personnes vulnérables dont près de 140 millions d’euros au titre des allocations RSA, pour les enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Entre 160 et 170 millions d’euros seront dédiés à l’hébergement et au maintien à domicile des personnes âgées. Enfin, toujours concernant les dépenses de fonctionnement, l’autre objectif est de favoriser une culture éducative, culturelle et sportive plus efficiente au bénéfice de la jeunesse des Hauts-de-Seine. Le budget s’élèvera à plus de 80 millions d’euros en 2013.

Dette maîtrisée

Autre axe majeur de l'exercice budgétaire 2013 : le maintien d'une capacité d'autofinancement. « Nous devons poursuivre nos efforts de maîtrise des dépenses de fonctionnement, a rappelé le rapporteur général du budget, Éric Berdoati, or celles-ci sont impactées par les intérêts de la dette. Emprunter davantage, comme nous le demande l'opposition pèserait à court terme sur nos marges de manœuvres….» Une inscription budgétaire de 220 millions d'euros d'emprunt a été votée comme pour l'exercice 2012. « Il s'agit, pour l'instant, d'une simple inscription budgétaire qui n'augure rien de l'emprunt réel », a souligné M. Berdoati. Dans les faits, la dette du Département est passée de 180 à 160 millions d'euros cette année. 

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