Qui peut répondre à un marché public ?

Tout opérateur économique peut répondre à un marché public mais sous certaines conditions. Etes-vous concernés ? Pouvez-vous déposer votre dossier. Toutes les réponses sont par ici. 

Qu'est ce qu'un marché public ? 

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un pouvoir adjudicateur (ex: une collectivité territoriale) et un opérateur économique afin de répondre à un besoin en matière de travaux, de fournitures et services. 

Qui est définit comme un opérateur économique ?

Il s’agit de personnes publiques ou privées, d’associations, de personnes physiques… ou de groupements provisoires de ces entités. Toutefois, 3 conditions cumulatives doivent être remplies car les marchés sont accessibles à : - Toute entité qui n’a pas fait l’objet d’une condamnation lors des 5 dernières années
- Toute entité qui est à jour de ses cotisations sociales
- Toute entité qui n’est pas en liquidation judiciaire. 

Chassez les idées fausses !

Les marchés publics sont réservés aux grandes structures !
Les marchés publics du Département sont de différents montants et segments d’achats et ainsi accessibles à toutes les entités selon leur taille, leur secteur d’activité

Les marchés publics sont des procédures longues et coûteuses !
Les marchés publics sont régis notamment par le Code des marchés publics et obéissent ainsi à un certain nombre de règles afférentes aux délais de consultation et aux modes de passation.

Toutefois, les règles varient selon que l’on se trouve dans le cadre d’une procédure formalisée ou adaptée. En effet, cette dernière est plus légère et rapide et autorise la négociation avec l’ensemble des candidats. Le délai de publicité en appel d’offres est de 40 jours au minimum et aucune négociation n’est possible.

Enfin, la dématérialisation a permis une réduction sensible des retraits de cahiers des charges et délais de dépôts des plis. 

Un conseil : avant de vous lancer, vérifier la configuration de votre poste informatique

La remise d'une réponse électronique exige l'utilisation d'un programme (applet). Ce programme assure le formatage des fichiers de réponse ainsi que les opérations de signature et de chiffrement, le cas échéant. Cet applet nécessite une configuration spécifique de votre poste de travail.

Tester la configuration de votre poste informatique

Une question ? 

Les collaborateurs de la Direction de la commande publique sont à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions concernant la constitution de vos dossiers ( voir les contacts dans les règlements de chaque consultation).