La médiation au sein du Département

Le 12 mai 2016, le Département signait la Charte Relations Fournisseur / Responsables avec Pierre Pelouzet Médiateur des entreprises. Il est ainsi le premier Département de France à signer cette charte proposée par le Médiateur des entreprises et co-écrite avec le Conseil national des achats (CDAF).

Le Médiateur des entreprises aide les acteurs économiques, tant publics que privés, à résoudre leurs différends lorsqu'ils rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles.

La Charte Relations Fournisseur / Responsables a été conçue en 2010 afin d'inciter les acheteurs à adopter des pratiques responsables vis-à-vis de leurs fournisseurs. Elle compte aujourd'hui plus de 1 642 signataires.

Par le biais de ses 10 engagements pour des achats responsables, la Charte participe à la construction d'une relation équilibrée et durable entre les parties, dans le respect de leurs droits et devoirs respectifs.

Dans la continuité des actions déjà menées par le Département pour ouvrir la commande publique au panel le plus large de fournisseurs, favoriser la concurrence et ainsi la dynamisation du tissu économique, la signature de cette charte a pour objectif d'encourager notamment les TPE et PME à répondre davantage aux consultations du Département. Elle permet de faire savoir et d'officialiser sa volonté de s'inscrire dans une relation partenariale avec ses fournisseurs.

Pour ce faire, la collectivité s'engage notamment à fluidifier les procédures administratives pour inciter toutes les structures, quelle que soit leur taille, à y participer.

Ainsi et pour faciliter notamment la médiation dans ses relations avec ses fournisseurs, à l'aune des principes dégagés par la Charte, le Département met en place les outils suivants :

  • un Médiateur interne pour accentuer davantage le dialogue avec les TPE / PME.

Le Médiateur interne pourra ainsi être saisi, directement par courriel, d'une difficulté rencontrée par une entreprise dans ses relations avec le Département. Dans ce cadre, il s'attachera à trouver, en lien avec les services concernés, les éléments de réponse au litige qui lui sera soumis. Si aucune solution n'est trouvée, il pourra en référer au Médiateur des entreprises. Il jouera alors un rôle d'interface avec ce dernier.

Le Médiateur des entreprises peut également être saisi directement par l'entreprise via le formulaire en ligne disponible sur son site Internet : Site du Médiateur des entreprises. Dans ce cadre, le Médiateur interne du Département est l'interlocuteur privilégié du médiateur national.

  • une boite mail dédiée : mediation@hauts-de-seine.fr en vue d'assurer une lisibilité à l'égard des entreprises et favoriser un point d'entrée unique.

En savoir plus : 

Télécharger la Charte Relations Fournisseur/Responsables (format pdf)