La charte de déontologie du département

Elle regroupe l’ensemble des règles d’action et de comportement devant être respectées par tous les agents impliqués dans le processus d’achat en application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la commande publique et, plus largement, à la transparence de la vie publique. 

Pourquoi une charte de déontologie ?

Le département a besoin de nombreux fournisseurs pour fonctionner et mener à bien ses missions au service de la population. Afin d’effectuer des achats performants, les services doivent donc immanquablement entretenir des rapports constants et fondamentaux avec le secteur économique, que ce soit pour chercher de nouveaux fournisseurs, opérer une veille technologique et assurer un suivi efficace des marchés en cours.

Les contacts avec les entreprises ne sont donc pas seulement autorisés, mais vivement encouragés. Ils s’inscrivent toutefois dans des règles précises qui garantissent le respect de la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. La charte de déontologie rappelle les règles que doivent respecter les agents du Département en les illustrant avec des mises en situation.

L’adresse suivante vous permet de contacter directement les personnes garantes de son application au sein du Département : deontologie-achats@hauts-de-seine.fr



A télécharger :

La charte de déontologie du département (format pdf)