Ce que disent les textes ?

Leur définition est prévue à l’article 1er du Code des marchés publics. Consultez les différents types de marchés et les seuils de passation. 

Les différents types de marchés

  • Les marchés de fournitures ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels. Ils ne portent donc que sur des biens meubles. 
  • Les marchés de travaux permettent la réalisation d’une prestation affectant un bien de nature immobilière par nature ou par destination. 
  • Les marchés de services ont pour objet la réalisation de prestations de services (ex : prestations intellectuelles, prestations de nettoyage de locaux ou de restauration scolaire…) Il s’agit en fait de marchés publics qui visent à satisfaire des besoins qui ne sont ni des fournitures ni des travaux.

Comment les distinguer ?

  •  Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées. 
  • Lorsqu'un marché public porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.
  • Un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures.