Pas d'augmentation d'impôt en 2016

Parmi les dix-sept rapports examinés vendredi 15 avril en séance publique, l’assemblée départementale a approuvé le maintien du taux de la taxe foncière, le plus faible de France après Paris.

Depuis la refonte du paysage fiscal en 2011, la taxe foncière sur les propriétés bâties est le dernier impôt direct pour lequel le conseil départemental peut fixer son taux. Comme annoncé lors du vote du budget en décembre, malgré les nombreuses contraintes qui pèsent sur les ressources du Département, ce taux sera maintenu pour 2016 à 7,08 %, un chiffre inchangé depuis 2009. Hormis le cas particulier de Paris, ce taux départemental est le plus faible de France. L’objectif, rappelé par Patrick Devedjian, est de « ne pas alourdir la pression fiscale pesant sur les Alto-Séquanais ».

Le conseil départemental a également approuvé la reprise en gestion directe des activités du Comité départemental du tourisme des Hauts-de-Seine, le CDT 92, une association qu’il finançait déjà à hauteur de 80 % de son budget. Cette décision est la conséquence de la création de la Métropole du Grand Paris et de la loi NOTRe qui obligent à revoir complètement l’action économique du Département - qui inclut le tourisme - en cohésion avec la Région. Deuxième explication : le projet de fusion des Hauts-de-Seine avec les Yvelines qui nécessite de repenser le développement touristique « dans une logique de complémentarité et d’efficience ».

Toujours en lien avec le rapprochement avec les Yvelines, a été voté le transfert de la compétence archéologique préventive à l’établissement public interdépartemental créé en février. Le transfert sera effectif au 1er mai, date de création du nouveau service archéologique basé à Montigny-le-Bretonneux dans le bâtiment des Archives départementales des Yvelines. Suivront l’installation des agents (trois des Hauts-de-Seine sont concernés) et la demande d’agrément auprès du ministère de la Culture et de la Communication. Le nouveau service devrait réaliser ses premières opérations d’archéologie préventive avant la fin de l’année.

Concernant les Archives départementales des Hauts-de-Seine cette fois, le Département a décidé de relancer son projet d’acquisition de la caserne Sully à Saint-Cloud, inoccupée depuis le départ en 2008 de la Direction générale de l’Armement. Le conseil départemental souhaiterait y installer ses Archives dont le bâtiment à Nanterre est saturé depuis plusieurs années. Une première proposition faite en 2011 auprès de l’État n’avait pas abouti. Le conseil départemental a donc adopté un nouveau protocole relatif à la protection et à la valorisation de la caserne Sylly. Il souhaite cette fois se porter acquéreur de l’ensemble du site et de procéder ensuite à la cession d’une partie de la passerelle à un bailleur pour y construire des logements sociaux, une obligation fixée par l’État. Toujours conformément aux conditions de cession imposées, le Département s’engage aussi à prendre en charge l’amélioration de l’accessibilité du site. La concrétisation de cette démarche d’acquisition reste liée à l’estimation du prix de la Caserne Sully qui n’est toujours pas connu.

En matière d’éducation, l’Assemblée départementale a voté la reconduction du Pass Hauts-de-Seine pour l’année scolaire 2016-2017. Ce dispositif – qui existe depuis dix ans - est une aide de 70 € offerte chaque année aux collégiens du département pour financer leurs activités culturelles, artistiques ou sportives, pratiquées en dehors du temps scolaires. Cette reconduction pour un an intervient en attendant la mise au point d’un nouveau dispositif. Ses modalités font actuellement l’objet d’études par un groupe de travail composé d’élus départementaux.

Enfin, a été approuvée une convention concernant un nouveau système de téléprotection pour les personnes en grave danger victimes de violences au sein du couple. Concrètement, il s’agit de téléphones portables équipés d’une touche dédiée à l’appel d’urgence et permettant de joindre une plateforme de secours accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et elle-même en contact avec les forces de l’ordre. Le Département sera membre du comité de pilotage.