La séance publique du 8 janvier 2014


L’assemblée départementale a rendu un avis défavorable, mercredi 8 janvier, sur le projet de redécoupage des cantons pour les élections départementales de 2015 proposé par le gouvernement.

Avis défavorable et recours annoncé devant le Conseil d’Etat. Telle est la conclusion de la séance publique organisée pour débattre du projet du gouvernement de redécoupage des cantons pour le département des Hauts-de-Seine. À l’exception du groupe socialiste et de l’abstention du seul conseiller général Europe écologie-Les Verts, les conseillers généraux se sont tous prononcés contre la révision de la carte électorale.

Présentée en début de séance par le préfet Yann Jounot, cette réforme de la carte cantonale est une conséquence du nouveau mode de scrutin des conseillers départementaux institué par la loi du 17 mai 2013. Celle-ci prévoit l'élection d'un binôme paritaire – un homme, une femme – par canton. La volonté de maintenir le nombre d'élus au sein de l'Assemblée départementale imposait une réduction de moitié du nombre de cantons dans chaque département. De ce fait, la carte cantonale avait vocation à être redessinée. « Cet exercice sensible par nature », selon les mots du préfet a été vivement contesté tant par le groupe communiste et citoyen qui a dénoncé « une instrumentalisation du combat juste pour la parité qui va aboutir à supprimer toute pluralité politique » que par le groupe Majorité départementale (UMP, UDI et apparentés) pour qui il s’agit d’un « découpage sur-mesure ». De fait, le projet de décret ne respecte pas toujours les limites communales, pas plus que les limites naturelles comme la Seine et les bois, de même que les circonscriptions législatives actuelles. Les dynamiques urbaines à l’œuvre dans certains cantons (Boulogne, Clamart, Nanterre…) vont par ailleurs remettre en cause à très court terme l’objectif annoncé de respect des équilibres démographiques… « Les découpages infra-communaux conduisent, par exemple à Courbevoie et à Asnières, à la fois au retrait et à l’ajout de territoires sans justification particulière », a ainsi souligné Patrick Devedjian. « Ce sont des exemples typiques de charcutage électoral où l’on cherche autre chose que l’équilibre démographique »…

L’Assemblée départementale devait se prononcer avant le 13 janvier. Elle aura encore deux mois pour déposer un recours devant le Conseil d’Etat si celui-ci devait valider le projet dans les semaines à venir. Un calendrier contraint qui intrigue le président du conseil général : « si le Conseil d’Etat invalide ne serait-ce que le redécoupage d’un canton, c’est l’ensemble de la procédure qu’il faudra réengager et il sera techniquement très difficile de réaliser un nouveau découpage avant les élections de mars 2015 ».