La séance publique du 28 septembre 2018

Les Assemblées départementales des Hauts-de-Seine et des Yvelines ont adopté, vendredi 28 septembre en séance publique, le schéma interdépartemental d’organisation sociale et médico-sociale.

« Ce schéma couvre l’ensemble des compétences départementales dans le champ des solidarités et décline les politiques communes qui seront menées en matière d’autonomie, de protection maternelle et infantile et d’insertion, dans les cinq ans à venir, a déclaré Marie-Laure Godin, vice-présidente chargée des affaires sociales. Il place l’usager au cœur des politiques des deux Départements, à travers notamment « l’accompagnement numérique ».

Le « SIOSMS » propose pour la période 2018-2022, une batterie d’actions concrètes. Ainsi, le volet PMI du schéma annonce, par exemple, l’inter-départementalisation de l’équipe médicale, l’adhésion des Hauts-de-Seine à la plateforme téléphonique des Yvelines pour la prise de rendez-vous ou encore l’acquisition d’un logiciel commun assurant le suivi des enfants… De même, concernant l’insertion, l’objectif de permettre à 60 % des bénéficiaires du RSA d’accéder à l’emploi en douze mois d’accompagnement est suivi de mesures telles que l’adhésion des Hauts-de-Seine au GIP ActivitY « afin de faciliter les échanges entre les deux Départements sur les projets innovants d’insertion et de qualification professionnelle » ou encore la mise en œuvre de plateformes de mise en relation des entreprises et des bénéficiaires du RSA, JOB78 et JOB92…

Le schéma a été adopté par la Majorité départementale, l’opposition a voté contre.

La séance publique a par ailleurs permis d’examiner plusieurs rapport comme les dotations prévisionnelles pour le fonctionnement des collèges publics dont le montant reste constant et le rapport des services du Département pour l’année 2017.

En réponse à une question de Gabriel Massou, président du groupe Front-de Gauche et Citoyens sur la prise en charge du pass Navigo pour les retraités, M. Devedjian a souligné qu’il s’agissait d’une « compétence régionale ». « Le Département contribue déjà à hauteur de cent millions d’euros à Île-de-France Mobilités et la dynamique de la CVAE départementale lui a été transférée en 2017, a-t-il rappelé. À supposer que nous ayons la volonté de contribuer plus, la loi nous ne le permettrait pas car la hausse de nos dépenses de fonctionnement est désormais limitée à 1,05 %. »

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