La séance publique du 24 janvier 2014

La séance publique du 24 janvier 2014

Parmi les vingt rapports examinés lors de cette séance, l’assemblée départementale a approuvé la poursuite de sa politique en faveur de l’ESS.

Il y a trois ans, le conseil général engageait un ambitieux programme de développement de l’économie sociale et solidaire. Les Hauts-de-Seine étaient alors le premier Département à se doter d’un conseil départemental constitué de conseillers généraux de toute sensibilité politique, du préfet et de personnalités qualifiées. Encore une fois précurseur, le conseil général décidait d’inclure 10 % de clauses sociales dans ses marchés publics. Aujourd’hui, l’objectif a été dépassé avec 13,4 %, de clauses sociales. Autre mesure phare : l’organisation chaque année d’un forum départemental de l’ESS – l’an dernier il a rassemblé 500 personnes – et d’un appel à projets. En trois ans, 48 projets ont été soutenus – seuls deux ont périclité - à hauteur de 2,3 M€. Malgré ces bons résultats, « la forme actuelle de l’appel à projets semble avoir atteint ses limites », souligne Jean Sarkozy, vice-président du conseil général chargé de l’économie sociale et solidaire. Lors de la séance du 24 janvier ont donc été votés plusieurs changements. Tout d’abord, les équipes du conseil général n’attendront plus que les entrepreneurs se manifestent. Ils iront à leur rencontre de manière plus proactive. Les candidatures ne seront plus examinées une fois par an mais tout au long de l’année. Enfin, le montant maximum de la subvention attribuée à chaque lauréat passera de 80 000 à 150 000 € : 50 000 en investissement (contre 30 000 avant) et 100 000 en fonctionnement (contre 50 000 précédemment).

Expérimentations

Pour aller plus loin encore, le conseil général a souhaité mettre à profit les réflexions issues des Entretiens Albert-Kahn, le laboratoire d’innovation publique du Département lancé en octobre 2012. Trois initiatives vont ainsi être expérimentées et suivies par le conseil départemental de l’ESS. La première concerne l’agriculture urbaine avec une expérimentation de culture biologique de fruits et légumes sur les toits de certains bâtiments départementaux ou non des Hauts-de-Seine. Elle comporterait des volets social, économique, pédagogique, scientifique… La seconde expérimentation concerne les nouveaux modes de travail et les espaces hybrides. L’idée étant de créer un tiers-lieu éphémère sur le parvis de La Défense. Enfin, dernière expérience, le conseil général souhaite encourager le déploiement d’une économie collaborative avec, par exemple, un partenariat avec OuiShare, une communauté créée par de jeunes diplômés français qui rayonne déjà à l’échelle européenne.

 

L’Assemblée départementale a par ailleurs approuvé, le 24 janvier, le relèvement du taux de la taxe de publicité foncière, ou droit d’enregistrement, au montant maximum prévu par la loi soit 4,50 %. Cette mesure temporaire – elle porte sur les actes passés à compter du 1er mars 2014 et jusqu’au 29 février 2016 - vise à compenser le surcoût induit par les dépenses liées aux allocations individuelles de solidarité (AIS) dans un contexte de réduction des dotations de l’État. Elle avait été proposée par le premier ministre en juillet 2013 dans le cadre d’un nouveau « pacte de confiance et de responsabilité » entre l’État et les départements. À ce jour, une soixantaine de départements ont décidé de relever le taux au plafond autorisé par la loi dont l’Essonne, la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis.