La séance publique du 21 juin 2013

L’assemblée départementale a voté son budget supplémentaire. La séance publique a permis également de faire le point sur deux grands projets : la cité musicale de l’île Seguin avec le choix du partenaire et le déploiement de THD Seine.

Ile Seguin-aeriennes Ph Guignard 2

En début de séance, Patrick Devedjian a annoncé que l'agence de notation Standard & Poor's a attribué au Département la note maximale « A1+ » pour sa dette à court terme et la note « AA perspective stable » pour sa dette à long terme. (Lire le communiqué de presse sur les notes de Standard & Poor's).
Toujours dans le domaine des finances, le 21 juin, Éric Berdoati, rapporteur général du budget, a fait le point sur le montant des crédits consommés depuis le début de l'année. Ces derniers « traduisent de manière concrète les orientations votées il y a cinq mois. À commencer par la poursuite de nos efforts en investissement », a-t-il souligné. 21,6 M€ ont ainsi déjà été consacrés à l'enseignement contre 14,3 M€ l'an dernier sur la même période. 17,5 M€ ont été dédiés à l'amélioration des infrastructures routières (contre 5,66 M€) et 3,58 M€ à la rénovation urbaine (contre 2,74 M€). En fonctionnement, le montant des crédits consommés s'élève à 497,95 M€ avec un taux de réalisation de 28,58% (contre 492,70 M€ et 27,08% en 2012). « La plus grande part des dépenses relèvent du secteur social (plus de 48 %), ce qui confirme la volonté de l'Assemblée départementale de poursuivre son engagement de solidarité à destination de nos concitoyens les plus fragilisés par la crise actuelle. » En section de fonctionnement, l'augmentation votée est minime : + 0,36 M€ sur une enveloppe de 1 445 M€. En investissement, l'enveloppe supplémentaire est de 7,8 M€ sur un total de 550 M€. Enfin, compte tenu de différents ajustements, le conseil général a pu revoir à la baisse le montant de son emprunt prévisionnel pour 2013, - 45 M€. Il est désormais de 234,2 M€. (Consulter notre rubrique consacrée au budget départemental)

Autre rapport important, celui concernant le choix du partenaire pour la Cité musicale de l'Île Seguin. Les élus ont pris connaissance du bilan de la concertation organisée en avril. Dans son rapport, le garant de cette concertation a souligné l'esprit de coopération du Département, l'accueil favorable du public et les quelques remarques à prendre en compte : l'accessibilité des deux-roues, le nombre de places de stationnement, l'information sur la gestion des travaux et les relations avec les structures et associations locales. Parallèlement, l'Assemblée départementale a désigné le groupement partenaire choisi au terme du dialogue compétitif lancé en décembre 2011. Il s'agit du groupement Bouygues Bâtiment Île-de-France/Sodexo/Ofi Infravia/TF1, avec l'architecte Shigeru Ban, qui s'est distingué par « un projet architectural très adapté au site et très fonctionnel, ainsi qu'un caractère emblématique remarquable, a expliqué Patrick Devedjian. Leur offre a également été jugée économiquement la plus avantageuse. » Prochaine étape : la signature du contrat de partenariat qui porte sur la conception, le financement, la construction, l'entretien, la maintenance et l'exploitation artistique de la Cité musicale. Il sera signé le 11 juillet à l'hôtel du Département à Nanterre. A cette occasion, seront présentés le projet en détails et sa maquette. (Consulter notre site dédié au projet de Cité musicale sur l'île Seguin)

Concernant THD Seine, le projet de couverture intégrale du département en fibre optique, la première phase de déploiement s'est achevée au printemps. À ce jour, on compte près de 480 000 prises raccordables et près de 120 000 raccordées. Le réseau est présent sous voirie dans vingt communes sur les trente-six des Hauts-de-Seine et est d'ores et déjà ouvert aux opérateurs commerciaux dans douze communes. Les quatre grands opérateurs nationaux sont devenus clients de THD Seine pour le segment terminal du réseau, c'est-à-dire la partie dite « verticale » à l'intérieur des immeubles. Fin avril, 8 500 foyers et une soixantaine d'entreprises bénéficiaient de services via THD Seine. Pour la deuxième phase de déploiement du réseau, l'assemblée a approuvé le 21 juin une enveloppe de 34 M€ pour subventionner la couverture des zones dites « non rentables ». (Consulter notre rubrique dédiée au projet THD Seine)

Par ailleurs, à l'issue du débat sur la gestion du pôle universitaire Léonard-de-Vinci, Patrick Devedjian a estimé qu'il n'y avait désormais plus que « deux options » pour l'avenir de cet établissement d'enseignement supérieur créé en 1995 à La Défense à l'initiative du conseil général. « Nous ne pourrons pas donner l'année prochaine une subvention équivalente à celle de cette année, a-t-il souligné. Il faudra soit favoriser l'émergence d'un pôle d'enseignement, en cédant les locaux par exemple pour un euro symbolique à la condition de maintenir la vocation initiale du site, soit vendre ce bâtiment remarquablement situé en fonction de l'offre la plus intéressante pour le Département. » Pour le président du conseil général, une décision devra être prise « dès 2014 ».
Une étude de potentiel du site va être lancée : elle devra « envisager toutes les possibilités et proposera des scénarisations de ces solutions prenant en compte les aspects techniques, juridiques et financiers. »
Après la reprise en gestion directe par le conseil général de l'ensemble immobilier du pôle universitaire le 1er janvier dernier, M. Devedjian avait demandé un état des lieux qui a été communiqué le 21 juin à l'assemblée départementale. Ce rapport précise que « dans le cas d'une évolution du site vers d'autres destinations, différentes de celle de l'accueil d'établissements d'enseignement supérieur, un délai de 3 à 5 ans sera nécessaire afin de prendre en compte les délais de fin des études pour les scolarités déjà commencées par les étudiants ou leur déménagement vers des sites alternatifs »…

L'action de l'État dans les Hauts-de-Seine

Au cours de la séance publique du 21 juin, le préfet des Hauts-de-Seine Pierre-André Peyvel a présenté aux conseillers généraux le rapport d'activités 2012 des services de l'État dans le département. Il concerne trois grands domaines : l'accès à l'emploi et le développement économique, la solidarité et la cohésion sociale et enfin la sécurité des citoyens.

Lire le discours de Pierre-André Peyvel

Consulter le rapport d'activités 2012