Séance publique : le Département rejette le PDU

L’assemblée départementale s’est réunie vendredi 19 octobre pour examiner une trentaine de rapports. Elle a notamment voté quelques ajustements pour son budget 2012 et rejeté le Plan de Déplacements Urbains du Conseil régional.

Même si le Département est d’accord sur les objectifs généraux énoncés par le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France – favoriser les déplacements à pied, à vélo et en transports collectifs, rendre ces derniers plus attractifs, améliorer la sécurité routière, favoriser l’usage du train et de la voie d’eau pour les transports de marchandises…-, il émet des réserves sur différents points. Tout d’abord, « le PDU doit être en conformité avec le Sdrif, schéma directeur de la région Île-de-France, a rappelé Patrick Devedjian. Or, ce dernier n’a pas encore été adopté. De plus, le PDU ne tient pas compte du projet du Grand Paris Express. » Pour Jean-Loup Metton, vice-président en charge des transports, « le projet de PDUIF dépasse le cadre de la planification qui est son rôle. Il ne respecte pas les compétences des collectivités. » C’est pourquoi, le conseil général a émis un avis défavorable, demandé la révision du PDU « dans un esprit partenarial » et surtout la réalisation d’un audit financier.

Jean-Loup Metton, vice président chargé des transports, à propos du PDUIF

Des aides pour les apprentis des Hauts-de-Seine

Dans le domaine des affaires scolaires, l’assemblée a voté les dotations de fonctionnement pour les collèges publics pour l’année 2013. Elles s’élèvent à plus de onze millions d’euros. Cette enveloppe comprend les dépenses liées à l’administration et à la logistique et les crédits destinés aux activités pédagogiques (près de trois millions d’euros).

Concernant les actions en faveur de l’apprentissage, le Département participe aux frais de scolarité des apprentis vivant dans les Hauts-de-Seine. L’an dernier, plus de cent cinquante jeunes ont bénéficié d’une bourse. Un budget de quarante mille euros a donc été voté pour cette nouvelle année scolaire.

Dans le cadre de sa politique d’aide à la création d’entreprise, le conseil général participe à un fonds de garantie sur emprunts bancaires, appelé « Hauts-de-Seine – FAG ». Le nombre de garanties accordées ayant augmenté de près de 30 % entre 2010 et 2011 (55 en 2010 et 71 l’année suivante) et l’objectif étant désormais de 110 garanties chaque année, le Département a voté une dotation de 150 000 euros.

En ce qui concerne la politique de coopération et d’aide au développement, le conseil général a approuvé deux nouvelles conventions. La première avec la région du Tavouch en Arménie pour un montant maximum de 500 000 euros par an pour une durée de quatre ans. L’autre convention, selon les mêmes modalités, concerne la province de Siem Reap au Cambodge.

Le point sur le budget

Enfin, a été examinée la décision modificative du budget 2012. S’agissant des dépenses, les ajustements en investissement s’établissent à moins 25 millions d’euros sur une enveloppe de 517. Peu de modifications surtout en fonctionnement avec un ajustement de moins six millions sur une enveloppe supérieure à 1,4 milliard d’euros. S’agissant des recettes, elles augmentent de 4,5 millions en fonctionnement et baissent d’un peu plus de huit millions en investissement.

Ainsi, l’autofinancement augmente de près de 24 millions d’euros et est porté à près de 107 millions au total. Ce qui conduit à modifier le montant prévisionnel d’emprunt (- 41 millions d’euros). Il atteint ainsi 159,6 millions.

Pour ce qui est du niveau d’exécution du budget, « la maitrise des dépenses de fonctionnement est réalisée sans infléchir nos engagements dans le domaine de la solidarité en direction des Alto-Séquanais, a tenu à souligner Patrick Devedjian. Les dépenses à caractère social constituent naturellement notre principale poste de dépenses. » Avec déjà 475 M€ engagés (contre 468 l’an dernier) soit un taux de réalisation de près de 67 %. Concernant l’investissement, le montant des crédits de paiement réalisés est de 251 millions d’euros contre 241 à la même période en 2011. « Cela traduit l’effort de la collectivité dans les domaines des déplacements, de l’habitat et des établissements scolaires ». 

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