La séance publique du 17 juin 2016

Parmi la trentaine de rapports examinés lors de la séance publique du 17 juin, l’Assemblée départementale a adopté son budget supplémentaire.

Stabilité des dépenses de fonctionnement

Six mois après le vote du budget 2016, les ajustements nécessaires sont « très limités ». 25,7 millions d’euros supplémentaires ont été inscrits en dépenses de fonctionnement sur une enveloppe de 1 572 M€. « Sur ces vingt-cinq millions, douze sont consacrés à l’action sociale, a souligné le rapporteur du budget, Pierre-Christophe Baguet. Sept pour l’aide aux crèches conventionnées et cinq pour la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. » 21,5 M€ supplémentaires ont également été inscrits aux dépenses d’investissement qui s’élevaient à 569 M€. Ces ajustements seront financés par la reprise des résultats de 2015 mais aussi par des recettes elles aussi revues à la hausse. Ainsi, l’autorisation d’emprunt est ramenée à 51 M€.

Le compte administratif 2015 « démontre la stabilité de nos dépenses de fonctionnement, a déclaré Patrick Devedjian. Second point majeur : des projets d’investissements d’envergure, conjugués à un programme ambitieux d’action sociale. Avec 384 M€ consacrés à l’investissement, les Hauts-de-Seine restent le département le plus ambitieux et le plus engagé d’Ile-de-France en faveur du développement. Et pour l’action sociale, nous avons consacré en 2015 une enveloppe de 763,7 M€. Nous continuerons à tenir le même cap que les années précédentes. Ce cap, il est fait de rigueur et d’ambition. » Au 31 décembre 2015, la dette départementale s’élevait à 184,7 M€.

Hauts-de-Seine + Yvelines

Dans le cadre du rapprochement avec les Yvelines, le conseil départemental a voté la création de Citallios, une nouvelle société d’économie mixte d’aménagement qui fusionne notamment la Sem 92 et Yvelines Aménagement. A également été approuvée une convention de coopération entre les deux Départements pour la formation des assistants maternels alto-séquanais. Enfin, les Hauts-de-Seine et les Yvelines vont s’associer au Val-d’Oise, à l’Eure et à la Seine-Maritime pour créer l’Association des Départements de l’Axe Seine et mettre en valeur le fleuve du Havre à Boulogne-Billancourt.

Tablettes numériques

En matière d’éducation, l’Assemblée a voté les modalités de déploiement dans les Hauts-de-Seine et dans le cadre de l’Environnement numérique des collèges du plan numérique national. Ce dernier vise à équiper progressivement l’ensemble des élèves et des enseignants d’un équipement individuel mobile. Ainsi, ce sont environ 4 500 tablettes qui seront distribuées dans le courant de l’année 2016-2017 dans quarante collèges. Coût de l’investissement : 3,1 M€ dont 2,2 à la charge du Département. Le reste étant financé par l’État.

La Grenouillère dans le patrimoine départemental

En ce qui concerne les équipements sportifs, a été décidée la dissolution du syndicat des Départements de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion du Parc des sports de Puteaux et d’Antony. Les Hauts-de-Seine vont reprendre les installations basées à Antony dont la piscine de La Grenouillère qui nécessite d’implorants travaux de mises aux normes, les terrains de rugby, les courts de tennis. Paris reprendra les équipements de Puteaux. Une répartition basée sur les usages et les fréquentations actuels.

Aménagement des berges à Paris : avis défavorable

Le conseil départemental a aussi émis un avis défavorable au projet d’aménagement des berges porté par la ville de Paris pour la rive droite de la Seine et soumis à enquête publique. Le Département souhaite notamment que les études d’impact soient approfondies.

Activité de l’État

Enfin, lors de cette séance, le préfet Yann Jounot est venu présenter le rapport d’activité 2015 de l’État dans les Hauts-de-Seine.