La séance publique du 14 décembre 2018


En 2019, la solidarité reste la priorité du Département et son premier poste de dépenses. Sans accroître la pression fiscale.

La solidarité envers les plus fragiles reste la priorité du Département qui lui consacre en 2019 plus de 831 M€, soit 56 % de ses dépenses totales de fonctionnement, au profit des personnes âgées et en situation de handicap, de la protection de l’enfance et de la petite enfance, ou encore, de l’insertion. Il reste par ailleurs le plus gros investisseur d’Île-de-France. « Cette année 523 M€ seront investis. Le Département va même au-delà de ses compétences obligatoires pour renforcer l’attractivité du territoire », explique Pierre-Christophe Baguet, vice-président chargé des finances et du budget. Preuve de ce volontarisme, l’aménagement de lignes de tramways ou le soutien aux prolongements du RER E (Eole) vers l’Ouest et des lignes 4 et 14 du métro. Le Département va aussi contribuer à hauteur de 30 M€ aux charges et dépenses d’investissement de l’établissement public Paris La Défense qui gère et aménage le quartier d’affaires.

Pourtant des contraintes toujours plus fortes pèsent sur ce budget qui est le premier dans le cadre du « pacte » de plafonnement des dépenses de fonctionnement imposée par l'Etat, sur la période 2018-2022, aux collectivités territoriales. « L’évolution annuelle de nos dépenses a été plafonnée à 1,05 % en dépit des efforts déjà consentis. Une fois de plus la réduction des dépenses publiques pèse davantage sur les collectivités que sur l’État », regrette Patrick Devedjian qui rappelle aussi que la dotation globale de fonctionnement versée par l’État « a diminué des deux tiers depuis 2013 ».

Toutes ces actions s’inscrivent dans un cadre financier sain. Au 5e rang des départements les moins endettés de France, le Département porte ses investissements sur sa seule capacité d’autofinancement. « Notre cap financier est salué par l’agence Standard & Poor’s qui nous accorde une note long terme de AA plafonnée à celle de l’État et évalue même la qualité de crédit intrinsèque des Hauts-de-Seine à "aa+" supérieure à celle de l’État », précise Pierre-Christophe Baguet. Standard & Poor’s estime notamment que le Département devrait continuer à se désendetter en 2019 et 2020, malgré le maintien de dépenses d’investissements élevées. Depuis 2015, il n’a contracté aucun nouvel emprunt sur son budget principal et se dégage ainsi des marges de manœuvre pour l'année à venir.

Cette gestion rigoureuse et transparente s’appuie aussi sur les mutualisations menées depuis deux ans avec les Yvelines. Elle autorise un taux de la taxe foncière inchangé depuis dix ans à 7,08 %, soit « le plus bas de France après Paris ». Le taux moyen au niveau national est de 16,36%…

Dernier grand axe de ce budget, l’engagement du Département dans la solidarité territoriale à l’échelle de l’Île-de-France, par la création d’un fonds de solidarité interdépartemental d’investissement doté de 150 M€ en 2019, financé par les Hauts-de-Seine à 41 %. Ce nouveau mécanisme de redistribution intervient alors même que la péréquation obligatoire pourrait encore augmenter. « C’est un nouveau modèle que nous opposons aux mécanismes aveugles et sans lisibilité qui nous sont imposés jusqu’ici. Il s’agit cette fois d’une péréquation choisie qui confirme l’échelon départemental dans son rôle majeur d’investisseur public », souligne Patrick Devedjian. Si le budget n’a été voté que par la seule majorité départementale, la mesure a été adoptée à l’unanimité.