La séance publique du 14 décembre 2012

41 rapports ont été examinés par les conseillers généraux dont le débat d’orientations budgétaires pour l’année 2013 et le rapport annuel sur le développement durable.

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Cette séance s’est ouverte par le débat d’orientations budgétaires pour 2013 (lire notre article). Le président du conseil général Patrick Devedjian a par ailleurs accueilli une nouvelle conseillère générale. Alexandra Fourcade remplace Jean-Christophe Fromantin, dont elle était la suppléante, le député-maire de Neuilly-sur-Seine ayant été contraint à la démission en application de la règle de non-cumul.

Parmi les textes mis à délibérer, le rapport 2012 en matière de développement durable. Pour cette deuxième édition, des indicateurs ont été créés pour évaluer la réalisation des objectifs stratégiques relatifs au développement durable. Les actions emblématiques du Département y sont également détaillées. 

Le rapport 12.160 sur la situation en matière de développement durable, année 2012 (format PDF, 4.2 Mo)

Le rapport 2011 sur le projet Très Haut Débit Seine a été présenté conformément au code général des collectivités territoriales. La convention de délégation du service public pour l’établissement et l’exploitation de ce très haut débit avait été attribuée à la société Sequalum, un groupement composé de Numéricable, Eiffage et SFR Collectivités. Ce rapport confirme que les prévisions du Département en matière de couverture du réseau par des opérateurs privés étaient justes, et légitime le projet de service public. Sequalum est devenu l'opérateur de référence sur le réseau vertical (immeubles) avec plus de 100 000 prises déployées. Par ailleurs, tous les grands opérateurs nationaux sont devenus clients du délégataire départemental.

L’assemblée a également voté le renouvellement des conventions nécessaires à la mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active, en partenariat avec l’Etat, Pôle Emploi, la CAF, la MSA et l’Union départementale des CCAS.

Enfn, le conseil général a attribué des primes aux athlètes des clubs des Hauts-de-Seine médaillés aux jeux olympiques et paralympiques de Londres 2012, à hauteur de 7 500 euros pour l’or, 5 000 euros pour l’argent et 2 500 euros pour le bronze. Les médaillés concernés sont Teddy Riner (or en judo), Gautier Simounet (or en athlétisme), Stéphane Tardieu (argent en aviron), Priscilla Gneto (bronze en judo), Gevrise Emane (bronze en judo), Trésor Gauthier Makunda Lumbu (bronze en athlétisme) et Antoine Laneyrie (bronze en athlétisme).

À l'issue de la séance, l'assemblée a approuvé à l'unanimité moins une abstention et une non participation au vote, un vœu concernant le projet Grand Paris Express. Le conseil général demande le respect du projet dans son intégralité et sa cohérence : " Le schéma qui a été retenu après les concertations de 2010 est toujours unanimement reconnu et soutenu comme constituant l’armature des transports lourds dont les Franciliens ont besoin. L’ensemble trouvera sa logique et son efficacité dans le bouclage complet du projet et cela doit intervenir le plus vite possible. Il s’agit d’orchestrer le plus intelligemment et le plus efficacement le déroulement de cet ensemble pour avoir un schéma qui soit soutenable d’étape en étape et rende le plus vite possible service au plus grand nombre de voyageurs ".