La séance publique du 11 avril 2014

Patrick Devedjian a confirmé lors de cette séance « qu’un recours a été déposé contre le redécoupage de la carte des cantons ».

La séance publique de l’Assemblée départementale s’est ouverte sur la question de la révision de la carte cantonale. Conformément à l’avis défavorable rendu lors de la séance extraordinaire du 8 janvier dernier qui avait été approuvé, tant par la Majorité départementale que par le groupe communiste et citoyen, un recours a été déposé auprès du Conseil d’État, le décret portant délimitation des nouveaux cantons dans les Hauts-de-Seine ayant été adopté le 26 février dernier. Patrick Devedjian s’est par ailleurs étonné que le gouvernement révise la carte des cantons « pour une seule élection, celle de 2015 » pour ensuite « supprimer les Départements en 2021 comme l’a annoncé le premier ministre dans son discours de politique générale ».

Pas d'augmentation d'impôt

L’Assemblée départementale a ensuite voté le taux de la taxe sur les propriétés bâties. Comme il avait été annoncé lors du vote du budget, le 20 décembre dernier, celui-ci n’augmentera pas en 2014. Le taux départemental reste à 7,08 %, inchangé depuis cinq ans. « C’est le taux le plus bas de France en dehors de Paris », a souligné le rapporteur général du budget, Éric Berdoati.

Les conseillers généraux ont également approuvé le compte administratif du budget pour l’exercice 2013, la « vérification de l’exécution juste et sincère du budget primitif » selon les mots du rapporteur général. « Dans un contexte marqué, au plan national, par la crise économique et l’essor de la précarité, le Département a su jouer pleinement son rôle de bouclier social, a affirmé Patrick Devedjian. Près de 60 % des crédits consommés ont été consacrés à nos concitoyens les plus en difficulté avec 818 M€ pour la solidarité contre 804 en 2012. » En investissement, « l’effort de notre collectivité pour offrir aux Alto-Séquanais des équipements structurants s’est concrétisé par une dépense de 431 M€ ». Dernier axe prioritaire : la maîtrise des dépenses de fonctionnement « obligatoire dans un contexte budgétaire marqué par l‘augmentation de la péréquation, la stagnation des recettes et la baisse des dotations de l’État. » Au 31 décembre 2013, l’encours de la dette directe départementale s’élevait ainsi à 195 M€ soit 123 €/habitant. La capacité de désendettement du Département s’élève à sept mois.

Favoriser l'insertion

Enfin, le conseil général a approuvé le PDI-RE, le programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi, pour 2014. Il comporte quinze familles d’actions et rassemble près de cent actions et autant d’opérateurs. Plus de 13 M€ y seront consacrés alors que l’ensemble des crédits consacrés aux bénéficiaires du RSA représentera en 2014 plus de 165 M€. Cette année, deux Espaces insertion (guichets uniques pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA) supplémentaires seront ouverts afin de couvrir 27 communes. En 2013, ces espaces ont permis de ramener à l’emploi 2 755 personnes soit une augmentation de 11 % par rapport au bilan précédant. Le taux moyen de retour à l’emploi y est de 40 %. Dans certains espaces il dépasse les 60 % !

Au sujet du Grand Paris

Lors de l’examen des questions orales, M. Devedjian, répondant à une question d’Éric Berdoati a précisé la position du Département avant l’ouverture prochaine de la mission de préfiguration prévue dans la loi sur la métropole du Grand Paris. « Nous n’avons pas d’hostilité au principe même de la métropole, a rappelé le président du conseil général. À condition que l’on confie à cette métropole, ce que l’on confie aux métropoles partout ailleurs dans le monde, c’est-à-dire les compétences stratégiques. Or, ce que la loi prévoit aujourd’hui, c’est de lui confier les missions actuellement exercées par les intercommunalités (EPCI), donc des compétences de proximité ! La mission de préfiguration ne pourra, de toute façon, pas changer la loi et pour cause : son objet est dans la loi. La première chose que nous attendons du nouveau gouvernement est donc un report de l’échéance. Il n’a pas le choix puisqu’il sera techniquement impossible de mettre en œuvre la métropole au 1er janvier 2016. Mais le vrai débat est de savoir ce que veut vraiment le gouvernement. La loi « métropoles » a supprimé au mois de décembre la compétence spéciale des collectivités et celle-ci a été promulguée, au mois de janvier, au moment même où le président nous expliquait que la compétence générale posait problème. Et maintenant, le premier ministre annonce vouloir supprimer à nouveau la compétence générale… Comme nous l’a appris Sénèque, “ il n’y a pas de bon vent pour le marin qui ne sait pas où il va ” ».

En savoir plus : 

Le budget du Conseil général

Le Grand Paris