La commission permanente du 9 mars 2015

Rénovation urbaine, prolongement du tramway T1, réalisation du tramway T6, actions éducatives..., découvrez les rapports soumis au vote.

72 rapports ont été examinés par les membres de la commission permanente de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

■ L’attribution de 1 859 000 € à l’Office public de l’habitat d’Antony pour soutenir l’acquisition de 246 logements locatifs sociaux à Antony.
■ L’attribution de 1 821 677,83 € à la Région Ile-de-France pour participer aux travaux d’investissement dans les cités scolaires du département des Hauts-de-Seine.
■ L’attribution de 556 098,94 € au Groupement de Recherche et d’Echanges Technologiques (GRET) et à Agrisud pour la réalisation d’un programme de développement agricole à Siem Reap au Cambodge, dans le cadre de la Coopération internationale.
■ L’attribution de 411 500 € à l’Office Public de l’Habitat Hauts-de-Seine Habitat pour soutenir la construction de 70 logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt.
■ L’attribution totale de 285 061 € en fonctionnement et 188 478 € en investissement aux six nouveaux lauréats de l’appel à projets d’Economie Sociale et Solidaire du Conseil général. 

Sports - Jeunesse

Subventions d'investissement sur critères du secteur sportif. L’Assemblée départementale attribue 334 903 €.

Approbation du recours à la délégation de service public relative à l'exploitation du golf, du tennis et de la restauration du club house du Haras de Jardy. L’Assemblée départementale approuve le principe de l’exploitation en délégation de service public du golf, du tennis et de la restauration du Club House du haras de Jardy sous la forme d’un contrat d’affermage. L’assemblée départementale approuve le descriptif des caractéristiques générales du service public que devra assurer le délégataire.

Convention de parrainage dans le cadre de l'événement "Running days du Figaro 2015". L’Assemblée départementale approuve le parrainage du Département pour soutenir l’organisation de l’événement «Running Days du Figaro 2015 », qui se tiendra le 31 mai 2015 au Domaine national de Saint-Cloud.
L’assemblée départementale approuve la convention de parrainage, entre le Département des Hauts-de-Seine et la société Hugo & Cie.

Habitat et politique de la ville

Attribution d’une subvention dans le cadre de la politique départementale d’aide à la création de logements locatifs sociaux – Boulogne-Billancourt. L’Assemblée départementale attribue 411 500 € à l’Office Public de l’Habitat Hauts-de-Seine Habitat pour soutenir la construction de 70 logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt.

Attribution d’une subvention dans le cadre de la politique départementale d’aide à la création de logements locatifs sociaux – Antony. L’Assemblée départementale attribue 1 859 000 € à l’Office public de l’habitat d’Antony pour soutenir l’acquisition (sans travaux) de 246 logements locatifs sociaux à Antony.

Attribution d’une subvention dans le cadre de la politique départementale d’aide à la création de logements sociaux aux personnes handicapées – Gennevilliers – Sceaux. L’Assemblée départementale attribue 18 536 € à l’Office public de l’habitat de Gennevilliers et 3 441 € à l’Office public de l’habitat Sceaux Habitat pour financer des travaux.

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile – Attribution d’un concours financier. L’Assemblée départementale attribue 3 000 € à un particulier.

Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat privé. L’Assemblée départementale attribue 174 744 € répartis en 63 subventions. Les élus ont également approuvé la convention à conclure entre le Département et un syndicat des copropriétaires pour lui attribuer une subvention à hauteur de 27 843 €.

Autorisation de signer les marchés relatifs à l’élaboration et au suivi des demandes d’aides départementales dans le cadre de l’amélioration et de l’adaptation de l’habitat privé. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d'appel d'offres ouvert.

Approbation de l’avenant n°6 de clôture à la convention de rénovation urbaine de Bagneux.L’Assemblée départementale décide d’accorder un redéploiement de crédits d’un montant de 388 026 € à la commune de Bagneux concernant la construction de la halle des sports Janine-Jambu. A la suite du changement de maîtrise d’ouvrage, les élus décident de maintenir la participation financière à hauteur de 354 518 € pour financer la construction de 32 logements sociaux, au bénéfice du bailleur Edifis. Les élus approuvent l’avenant n°6 de clôture à la convention de rénovation urbaine de Bagneux, par lequel la participation du Département des Hauts-de-Seine s’élève à 26 396 553 €.

Politique de rénovation urbaine – Commune d’Antony – Approbation de l’avenant n°8 de clôture à la convention de rénovation urbaine d’Antony. L’Assemblée départementale accepte le redéploiement de 515 100 € de crédits départementaux en faveur d’Antony Habitat pour la démolition de 84 logements sociaux : 378 500 € en faveur de l’opération située « Tour 6 Scherrer » (66 logements) et 136 600 € en faveur de l’opération située « Porche de l’Estérel » (18 logements).
L’Assemblée départementale accepte le redéploiement de 1 168 793 € de crédits départementaux en faveur d’Antony Habitat pour la reconstruction de 84 logements sociaux :
- 650 043 € en faveur de la construction de 36 logements situés rue Adolphe Pajeaud ;
- 142 000 € en faveur de la construction de 12 logements situés rue de la Méditerranée ;
- 211 750 € en faveur de la construction de 14 logements situés rue Emile Lévêque ;
- 165 000 € en faveur de la construction de 22 logements étudiants situés dans le secteur Jean Zay.

Les élus approuvent l’avenant n°8 de clôture à la convention de rénovation urbaine d’Antony, par lequel la participation totale du Département est maintenue à 14 150 845 €.

Commune de Ville d’Avray – Conclusion d’un avenant n°1 au contrat de développement Département-Ville – Attribution des subventions de fonctionnement correspondantes au titre de 2015. L’Assemblée départementale attribue une subvention d’investissement à hauteur de 112 692 € à la Commune de Ville d’Avray pour financer les travaux d’aménagement du parc du Château.

Transports - Circulation - Voirie

Prolongement du tramway T1 – Acquisition à l’OPH Hauts-de-Seine Habitat d’un terrain nu au 114 avenue de la Redoute à Asnières-sur-Seine. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition à l’OPH Hauts-de-Seine Habitat d’une emprise de terrain nu de 126 m² au prix de 52 500 € auquel s’ajoutent environ 2 000 € TTC de frais d’acte estimés, dans le cadre du prolongement du tramway T1.

Prolongement du tramway T1 – Acquisition à l’Etat d’un terrain nu 112 avenue de la Redoute à Asnières-sur-Seine. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition à l’Etat de la portion de parcelle de 159 m² au prix de 66 780 € auquel s’ajoutent environ 2 800 € TTC de frais d’acte estimés, dans le cadre du prolongement du tramway T1.

Autorisation de signer la convention de financement portant sur le réaménagement d’un parc de stationnement à Châtillon et la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement de l’Esplanade Maison Blanche à Châtillon. L’Assemblée départementale approuve la convention de financement portant sur le réaménagement d’un parc de stationnement à Châtillon. 49 034,80 € seront alloués par le Département à la Commune.
L’Assemblée départementale approuve également la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement de l’esplanade Maison blanche à Châtillon. 85 000 € seront alloués par le Département à la Commune.

Urbanisme

Association du Département aux procédures d’élaboration des plans locaux d’urbanisme – Commune de Villeneuve-la-Garenne. En application de l’article L.123-9 du Code de l’urbanisme, l’Assemblée départementale émet les avis suivant :

>> En matière d’emplacements réservés de voirie au bénéfice du Département, l’Assemblée départementale a demandé :
- le maintien de l’emplacement réservé sur la RD 9, ayant pour objet l’élargissement à 20 mètres du boulevard Charles de Gaulle.
- la suppression de l’emplacement réservé sur la RD 986, avenue de Verdun, inscrit au bénéfice du Département sans son accord, charge à la commune de le réinscrire à son bénéfice, si elle le souhaite.
- qu’il soit précisé dans le règlement du PLU que les saillies sur voies départementales sont soumises aux dispositions du règlement de la voirie départementale, et que les accès sur le domaine public départemental devront être conformes au règlement départemental de la voirie en vigueur à la date du dépôt de l’autorisation d’urbanisme.

>> En matière de circulations douces, l’Assemblée départementale a demandé :
- la mise à jour du rapport de présentation conformément au Plan départemental des circulations douces et aux aménagements réalisés.

>> En matière d’espaces naturels, l’Assemblée départementale a demandé :
- la prise en compte de l’actualisation du schéma départemental des espaces naturels sensibles telle qu’approuvée par délibération du 11 décembre 2014 concernant le parc des Chanteraines et ses extensions.
- que le zonage naturel prévu par le projet de PLU arrêté sur la majeure partie des espaces naturels sensibles soit étendu à l’intégralité du parc des Chanteraines et ses extensions ainsi que du site Berges de Gennevilliers.
- que la liste et la carte des arbres remarquables (actualisées) soient ajoutées en annexe.

Rapport annuel des représentants du Conseil général au Conseil d’administration de la SEM SOGARIS en 2013. La communication du rapport et des statuts modifiés est donnée aux conseillers généraux représentant le Département au Conseil d’administration de la SEM SOGARIS.

Eau et assainissement

Marché relatif aux missions d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la construction d'un bassin de stockage, restitution enterré à Issy-les-Moulineaux - autorisation de signer le marché. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Avis sur le projet de plan de gestion du risque d'inondation (PGRI) 2016-2021 du bassin Seine-Normandie.L’Assemblée départementale a émis un avis favorable au projet de Plan de Gestion du Risque d’Inondation (PGRI) 2016-2021 du bassin Seine-Normandie, assorti d’une préconisation : il est demandé de représenter le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) de la Seine et de la Marne franciliennes, porté par l’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, sur la carte des PAPI du bassin Seine Normandie.

Avis sur les projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 et de programme de mesures du bassin Seine-Normandie. L’Assemblée départementale a émis un avis favorable aux projets de Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 et de PDM Seine-Normandie (assorti des préconisations, concernant le projet de SDAGE). Le Département propose l’élargissement de l’Etablissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs par l’adhésion de nouvelles collectivités concernées par l’action de celui-ci.

Conventions entre la société du Grand Paris et le Département pour la réalisation des travaux de dévoiement du réseau départemental d'assainissement dans le cadre du projet de réseau de transport du Grand Paris Express. L’Assemblée départementale approuve la passation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, entre le Département des Hauts-de-Seine et la Société du Grand Paris pour réaliser des études et travaux concernant le dévoiement des réseaux d’assainissement du Département dans le cadre de la réalisation du réseau de transport du Grand Paris Express.
L’Assemblée départementale approuve la passation d’une convention tripartite d’études et de financement entre le Département des Hauts-de-Seine, la Société des Eaux de Versailles et de Saint Cloud (SEVESC) et la Société du Grand Paris pour réaliser des études préalables concernant le dévoiement des réseaux d’assainissement du Département dans le cadre de la réalisation du réseau de transport du Grand Paris Express.

Culture et animations culturelles

Numérisation et réutilisation des archives communales. L’Assemblée départementale approuve le principe de la numérisation, par le Département, des collections conservées par les services d’archives des communes des Hauts-de-Seine, en commençant par celles de l'ancienne Seine-et-Oise. Elles seront notamment diffusées dans la salle de lecture des archives départementales et sur le site internet Archives & Patrimoine des Hauts-de-Seine. Les conventions à conclure sont approuvées. L’objectif est de constituer une collection numérique complète des sources les plus utilisées dans le cadre de recherches généalogiques, biographiques ou de recherches de l’origine d’une propriété, afin de la mettre à disposition du plus grand nombre.

Mutualisation de l’archivage électronique pour le Département des Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale approuve le projet de mutualisation de l’archivage électronique au niveau territorial des Hauts-de-Seine et de constitution d’un groupement de commandes pour l’externalisation des archives numériques intermédiaires dans un système d’archivage électronique à valeur légale.

Direction des archives départementales : Approbation des contrats de licence 1 et 2 sur la réutilisation des informations publiques, conclus du 1/07 au 31/12/14. L’Assemblée départementale approuve les contrats de licence n° 1 et 2 portant sur la réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales.

Convention de prêt pour l’exposition « Boîtes et coffrets romantiques » au Domaine Départemental de La Vallée-aux-Loups – Maison de Chateaubriand du 16 juin au 13 septembre 2015. L’Assemblée départementale approuve la réalisation de l’exposition intitulée « Boîtes et coffrets romantiques » qui se tiendra au Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups - Maison de Chateaubriand du 16 juin au 13 septembre 2015. La convention de prêt est approuvée.

Cette petite exposition a pour objet d’évoquer un certain art de vivre à la française à travers des boîtes et coffrets portant inscription ciselée ou marquetée sur le couvercle, petits objets familiers réalisés pour les contemporains de Chateaubriand, témoignages d’activités ou de moments précis de la journée. Dans le prolongement de l’exposition de « Portraits romantiques », elle permettra aussi de faire découvrir l’habileté et le savoir-faire des maîtres artisans, ébénistes et tabletiers qui fabriquèrent ces « articles de Paris » destinés à la grande bourgeoisie parisienne de la Restauration ou de la Monarchie de Juillet. Son mode de vie raffiné sera ainsi rappelé, à travers plusieurs grandes thématiques : divertissement, salons, modes féminine et masculine, vie familiale. L’exposition prendra place dans les différentes pièces de la Maison de Chateaubriand en s’intégrant dans le parcours permanent sans recourir à une scénographie particulière.

Albert-Kahn musée et jardins départementaux : Mises à disposition de reproduction d’œuvres conservées par le Département des Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale approuve les contrats de mise à disposition.

Subventions socles aux conservatoires et aux associations ressource dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques. L’Assemblée départementale attribue 1 309 070 € aux établissements d’enseignement artistique spécialisé des Hauts-de-Seine au titre du schéma départemental des enseignements artistiques. 17 790 € sont attribués aux associations ressource dans le domaine du handicap et des enseignements artistiques.

Musée du Domaine départemental de Sceaux : Exposition « Du romantisme à l’impressionnisme, Paysages d’Ile-de-France » et convention de prêt de deux œuvres à l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. L’Assemblée départementale approuve la réalisation de l’exposition « Du romantisme à l'impressionnisme, Paysages d’Ile-de-France», qui sera présentée au musée du Domaine départemental de Sceaux du 18 septembre au 20 décembre 2015. La convention de prêt est approuvée.

Cette exposition ambitionne de tisser le lien entre un territoire et la production artistique d’une période, pour comprendre comment et pourquoi l’invention du paysage moderne s’est jouée en Ile-de-France, plutôt qu’ailleurs, au XIXème siècle. En effet, les peintres franciliens trouvent à Fontainebleau ou dans les boucles de la Seine des forêts silencieuses ou de paisibles, voire anonymes, entrées de villages. Sur ce territoire qui n’offrait pas les motifs du paysage classique sur le modèle italien (vues de ruines et de paysages historiques), les peintres ont progressivement pris pour sujet la peinture elle-même, et décidé ainsi d’une orientation majeure de l’art du paysage, voire de la peinture, au XIXème siècle. La présentation d’une centaine de tableaux, dessins et photographies permettra de retracer l’évolution de ce genre, en prenant donc l’Île-de-France, alors foyer créateur de l’art européen, comme terrain d’étude. Cette suite d’œuvres sera essentiellement issue du fonds du musée, mais proviendra aussi de prêts de tableaux, dessins, photographies et gravures demandés à des prêteurs institutionnels ou à des collectionneurs privés.

Subventions départementales de fonctionnement allouées sur enveloppes. L’Assemblée départementale attribue 5 200 € aux organismes relevant de la rubrique « manifestations festives ».

Subventions de fonctionnement au titre de l’année 2015 – Equipements structurants musiques actuelles et aides aux projets. L’Assemblée départementale attribue :
- 7 500 € alloués à l’association MJC de Villeneuve-la-Garenne,
- 15 000 € alloués à l’association MJC de la Vallée, à Chaville,
- 25 000 € alloués à l’association Le Tamanoir à Gennevilliers,
- 41 000 € alloués à l’association Réseau 92 à Clamart.

Attribution de subventions 2015 : Bibliothèques et secteur culturel. L’Assemblée départementale attribue des subventions départementales de fonctionnement, dans le domaine culturel à hauteur de 309 822 €, pour l’année 2015 :
- Commune de Boulogne-Billancourt : 40 000 € alloués pour la bibliothèque municipale.
- Communauté d’agglomération Sud-de-Seine : 23 815 € alloués pour la médiathèque de Clamart.
- Commune de Gennevilliers : 23 568 € alloués pour la bibliothèque municipale.
- Commune de Nanterre : 34 699 € alloués pour les bibliothèques municipales.
- l’Institut Histoire Sociale - Association Boris Souvarine : 37 000 € alloués.
- Commune de Levallois : 57 169 € alloués pour la construction d’un orgue au sein de l’église Saint-Justin.
- Commune de Saint-Cloud : 15 245 € alloués pour la mise aux normes acoustique et visuelle du cinéma « Les 3 Pierrots ».

Affaires scolaires - Constructions scolaires

Convention d'échange de données statistiques entre le rectorat de l'Académie de Versailles et le département des Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale approuve le principe d’un échange d’informations nécessaires au pilotage du système éducatif avec le Rectorat de l’académie de Versailles.
La convention prévoit :

1/ la communication par l’académie au Département
- d’un fichier anonyme des élèves et des formations suivies,
- d’un fichier anonyme de localisation géographique de la résidence des élèves,
- d’un fichier des migrations,
- de tableaux de résultats du DNB,
- l’accès en consultation du Département à la base Enquête Parc Immobilier.

2/ la communication par le Département à l’académie
- des données sur les personnels affectés dans l’établissement et exerçant des fonctions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique,
- des données sur le parc immobilier.
Actions éducatives et partenariats 2014/2015. Dans le cadre de l’appel à projet unique pour les collèges, Ensemble, pour la Réussite et la Mobilisation des Elèves sur leur Scolarité (ERMES), l’Assemblée départementale accorde 420 heures de suivi administratif PREMIS à 15 collèges (remplace l’annexe 2 de la délibération du 15 décembre 2014 -rapport n° 14.597 CP).
Sont attribuées au collège les Chenevreux à Nanterre 150 heures d’études encadrées (remplace l’annexe 1 de la délibération du 15 décembre 2014 - rapport n° 14.597 CP).
L’Assemblée départementale modifie la destination du voyage d’étude du collège Jeanne d’Arc à Sceaux. Les élèves iront en Italie.
L’Assemblée départementale attribue une subvention de fonctionnement pour l’année 2015 au bénéfice de la Cité scolaire de Michelet à Vanves, pour un montant total de 5 000 €.
L’Assemblée départementale attribue une subvention, au titre de l’année 2015, de 3 000 € à l’Université Paris Sud XI (Orsay) pour la 13e édition du concours « Faites de la science ».

Travaux d'investissement dans les cités scolaires du département des Hauts-de-Seine - programme 2015. L’Assemblée départementale adopte le programme de travaux dans les cités scolaires du Département des Hauts-de-Seine gérées par la Région Ile-de-France.
L’Assemblée départementale approuve l’attribution à la Région Ile-de-France d’une participation départementale de 1 821 677,83 € TTC maximum incluant le coût des travaux, la rémunération pour la conduite d’opération et le budget pour les interventions urgentes et ponctuelles, et comprise dans l’autorisation de programme 2007P003E01 pour la réalisation du programme des travaux.

Conventions avec l'INRAP relatives à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive dans le cadre de la reconstruction du collège René Descartes et de la construction d'un gymnase b+ à Antony - avenants n° 1. L’Assemblée départementale approuve l’avenant n°1 à la convention entre le Département et l’Institut National de Recherches Archéologiques (INRAP) relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique sur une partie d’un terrain occupée par le collège René Descartes à Antony, afin de tenir compte du report de la date de l’opération au 23 mars 2015 avec une date d’achèvement au 22 avril 2015.
L’Assemblée départementale approuve l’avenant n°1, à la convention entre le Département et l’Institut National de Recherches Archéologiques (INRAP) relative aux modalités de partenariat scientifique du service archéologique du Département pour la réalisation de ce diagnostic, afin de tenir compte du report de la date de l’opération au 23 mars 2015.

Autorisation de signer les marchés de la restructuration et de la rénovation du collège la Fontaine du Roy à Ville d'Avray – délibération modificative. L’Assemblée départementale décide de modifier la délibération en date du 18 novembre 2013 faisant suite au rapport n° 13.572 CP, relative à l’autorisation de signer les marchés de la restructuration et de la rénovation du collège La Fontaine du Roy à Ville d’Avray, pour les lots n°2, 5, 7, 8 et 9. Le montant total des cinq lots passés en procédure formalisée est porté à 9 419 075,97 € HT.

Sectorisation des collèges des communes d'Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Clamart. L’Assemblée départementale acte la nouvelle sectorisation des collèges dans les communes d’Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt et Clamart.
Chacune d’entre elles résulte de l’augmentation des effectifs entrainant un dépassement de la capacité d’accueil de certains établissements (Collèges F. Truffaut et Voltaire à Asnières-sur-Seine, collège J Renoir à Boulogne-Billancourt, collège Rabelais à Meudon).
Les sectorisations qui ont été menées concilient pour l’essentiel deux objectifs :
- Équilibrer progressivement les effectifs entre les collèges,
- Éviter des bouleversements dans l’organisation pédagogique des collèges
L’Assemblée départementale acte les secteurs de recrutement d’Asnières-sur-Seine de Boulogne-Billancourt et de Clamart.

Patrimoine

Autorisation de signer le marché de fourniture et livraison d'arbres. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture et livraison d’arbres.

Convention pour occupation domaniale ayant pour objet l'installation et l'hébergement en hauteur d'équipements de télérelevé de compteurs gaz. L’Assemblée départementale approuve la passation de la convention, entre le Département des Hauts-de-Seine et Gaz Réseau Distribution France (GrDF) pour l’occupation par GrDF de six sites départementaux pour l’installation et l’hébergement en hauteur d’équipements de télérelevé de compteurs gaz, pour une durée de 20 ans et moyennant une redevance annuelle de 500 € HT par m² occupé.

Cession de biens divers provenant des services départementaux. L’Assemblée départementale autorise à vendre par voie d’enchères publiques 10 lots (nettoyeur haute-pression tractable, transpalette électrique, machines à coudre…). Dans le cas où ils ne trouveraient pas d’acquéreurs, il sera procédé à nouveau à leur cession et à défaut à leur mise au rebut ou en déchetterie en vue d’être triés et détruits dans les conditions sauvegardant l’environnement.

Mise à disposition d’un terrain situé boulevard du 17 octobre 1961 à Nanterre au profit de l’Etat. L'Assemblée départementale approuve la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'Etat à compter du 16 mars 2015 et jusqu'au 31 janvier 2016, d'une emprise de 130 m² environ de la parcelle départementale située boulevard du 17 octobre 1961 à Nanterre.

Promenades bleues et vertes

Travaux d'aménagement des berges de Seine et des espaces publics attenants à la RD7 sur les communes d'Issy-les-Moulineaux, Meudon et Sèvres - Autorisation de signer l'avenant 1 aux marchés lot 2 génie civil terrestre, lot 5 génie végétal et lot 8 serrurerie. L’Assemblée départementale autorise l’avenant n° 1, relatif au marché de travaux d’aménagement des berges de Seine et des espaces publics attenants à la RD7 sur les communes d’Issy-les-Moulineaux, Meudon et Sèvres.

Economie sociale et solidaire

Attribution des subventions aux lauréats de la première session de l’appel à projets d’Economie sociale et solidaire 2015. L’Assemblée départementale alloue 285 061€ en fonctionnement et 188 478 € en investissement aux six nouveaux lauréats de l’appel à projets.

Nouvelles technologies

Autorisation de signer le protocole de mise à disposition des données cadastrales au profit de l’EPADESA. Le Conseil général signera le protocole.
Depuis de nombreuses années, le Département des Hauts-de-Seine et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) coopèrent à la production et à la diffusion d’informations cadastrales de qualité, dans le cadre d’une convention d’échange de données. L’article 2 de cette convention prévoit la redistribution des données cadastrales aux organismes ayant une mission de service public, après accord de la DGFIP. C’est dans ce cadre que l’EPADESA, Etablissement Public d’Aménagement de La Défense Seine Arche, a sollicité le Département des Hauts-de-Seine afin de signer le protocole relatif à la diffusion et à l’utilisation des données cadastrales.

Développement économique

Participation du Département au MIPIM 2015 : Convention avec Paris Région Entreprises. L’Assemblée départementale approuve la convention de partenariat entre le Département et Paris Région Entreprises organisant la présence du Département sur le Pavillon de l’espace Paris Région et détaillant les modalités d’intervention financière du Département pour un moment maximum de 14 310 € TTC.

Avenant n°3 à la convention relative au fonds de garantie « Hauts-de-Seine – FAG ». L’Assemblée départementale approuve le principe de l’abondement supplémentaire au fonds de garantie « Hauts-de-Seine – FAG » à hauteur totale de 391 688 € :
- La Région Ile-de-France accorde une dotation de 177 688 € ;
- La Caisse des Dépôts et Consignations accorde une dotation de 164 000 € ;
- Hauts-de-Seine Initiative accorde une dotation de 50 000 €.

Affaires sociales - Famille - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Protection maternelle et infantile (PMI)

Association IFAC 92 - Subvention 2015 pour ses actions de formation et de conseil aux métiers du secteur social et médico-social. L’Assemblée départementale attribue à l’I.F.A.C. 92 une subvention de fonctionnement d’un montant de 285 300 € au titre de l’année 2015 pour ses actions de formations et conseils divers à destination des travailleurs sociaux, des élus et des familles.

Programme départemental d’insertion et de retour a l’emploi - autorisation de signer le marché de mise en œuvre d’une prestation de formation linguistique à visée professionnelle à destination des bénéficiaires du RSA de profil 1 et 2 domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale autorise les marchés relatifs à l’action « Mise en œuvre d’une formation linguistique à visée professionnelle ».

Réactualisation du dispositif d'indemnisation des parents employeurs pour les frais supplémentaires engagés pour l'accueil des enfants pendant la formation obligatoire d'un assistant maternel. L’Assemblée départementale approuve l’octroi d’une indemnisation forfaitaire destinée aux parents employeurs d’un assistant maternel qui auront engagé des frais supplémentaires de garde et ce, quel que soit le mode d’accueil (Etablissement d’accueil du jeune enfant, Service d’accueil familial, assistant maternel agréé indépendant, garde d’enfants à domicile) pendant la formation de leur assistant maternel.
L’indemnisation sera calculée sur la base du forfait journalier de 21,60 € brut par jour et par enfant, correspondant au salaire minimum réglementaire journalier d’un assistant maternel. Elle sera plafonnée à la réalité des dépenses engagées par les parents sur présentation des justificatifs correspondants (factures, justificatif de rémunération) et sera réactualisée à chaque augmentation du SMIC. Cette indemnisation sera versée aux parents à leur demande sous réserve de la présentation du formulaire « demande d’allocation pour frais supplémentaires de garde pendant la formation de l’assistant maternel » et signé par les parents, par l’assistant maternel en formation et par le représentant du mode d’accueil qui a accueilli l’enfant à titre onéreux.

Financement des relais assistants parentaux - année 2015. L’Assemblée départementale alloue, pour la période de l’année 2015 courant de l’échéance de la convention actuelle au 31 décembre 2015 les subventions de fonctionnement aux gestionnaires de RAP (relais assistants parentaux) pour un montant total de 95 477,59 €. Sont approuvées les conventions correspondantes, à conclure entre le Département et chacun des gestionnaires de RAP sur la base du modèle de convention approuvé par délibération de la commission permanente du 15 décembre dernier, fixant les conditions dans lesquelles le Département leur apporte son soutien au titre de l’année 2015.

Soutien au développement des modes d'accueil de la petite enfance - financement des relais assistants maternels - année 2015.L’Assemblée départementale alloue au titre de l’année 2015, à chacun des gestionnaires de Relais Assistants Maternels (RAM), une subvention de fonctionnement d’un montant maximum de 10 460 € par établissement, correspondant à une participation au financement d’un poste de coordinatrice de RAM pourvu à plein temps et durant les 12 mois de l’année. Le cas échéant, une proratisation sera effectuée en fonction du nombre de mois complets durant lesquels le poste aura été pourvu.

Attribution aux assistants familiaux du département d'une aide à l'aménagement de leur logement pour l'accueil du premier enfant. L’Assemblée départementale alloue 18 000 € à 9 assistants familiaux pour aménager leur logement, dans le cadre de l'accueil du premier enfant. Cette aide de 2 000 € par assistant familial (1 000 € à la signature du premier CDI et 1 000 € à la signature du premier contrat d'accueil) permet de couvrir les frais liés aux travaux et à l'équipement adapté pour aménager la chambre ou l'espace de l'enfant à accueillir.

Personnel

Subvention départementale de fonctionnement – Secteur Ressources Humaines. L’Assemblée départementale attribue 21 021 € à l’Union départementale des syndicats CFTC des Hauts-de-Seine. En application des dispositions de l’article L.3231-3-1 du Code général des collectivités territoriales, l’organisation syndicale ainsi subventionnée présentera au Conseil général un rapport détaillant l’utilisation de la subvention.

Prévention et sécurité

Conseil départemental d’accès au droit – Attribution d’une participation – Année 2015. L’Assemblée départementale attribue au groupement d’intérêt public (GIP), Conseil départemental d’accès au droit des Hauts-de-Seine, une subvention à hauteur de 42 000 € au titre de l’année 2015.
Critères de financement 2015 du programme d’appui aux politiques locales de prévention de la délinquance. L’Assemblée départementale approuve les critères de financement 2015 du programme d’appui aux politiques locales de prévention de la délinquance. Les élus du Département ont reconduit pour l’année 2015 le plafond de 75 000 € par an et par territoire communal.

Développement durable

Aide départementale pour enfouissement de réseaux d'électricité et de réseaux de communications électroniques (SIPPEREC). L’Assemblée départementale alloue au SIPPEREC, 10 subventions d’un montant total de 620 818,50 € au titre de l’aide départementale aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens de distribution publique basse tension d’électricité à Bois-Colombes, Bourg-la-Reine, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, La Garenne-Colombes, Malakoff et Villeneuve-la-Garenne.

Finances

Subventions de fonctionnement allouées sur enveloppes (rubriques anciens combattants et relations publiques). L’Assemblée départementale attribue 4 714 € pour les associations relevant de la rubrique « anciens combattants », 122 000 € pour les associations relevant de la rubrique « relations publiques », et 100 000 € à l’Association des Maires du Département des Hauts-de-Seine.

Demande de garantie départementale à hauteur de 50 % d'un emprunt de 1 924 000 euros destiné au financement de la rénovation du collège de l'Institut Saint Joseph. L’Assemblée départementale accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt (de 1 924 000 €) à hauteur de 50 %, soit 962 000 €, que l’association Saint Joseph contractera auprès du Crédit Coopératif.
Ce prêt est destiné au financement des travaux de rénovation des infrastructures du Collège de l’Institution Saint-Joseph à Asnières-sur-Seine.
La garantie du Département est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Elle porte sur 50 % des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date exigible.

Relations internationales

Programme de développement agricole 2015 à Siem Reap : 556 098,94 € alloués.
L’Assemblée départementale approuve l’attribution des subventions et des participations pour la réalisation d’un programme de développement agricole à Siem Reap au Cambodge suivantes :
- 33 390 € en investissement et 188 602, 26 € en fonctionnement à Agrisud ;
- 50 100 € en investissement et 284 006,68 € en fonctionnement au Groupement de Recherche et d’Echanges Technologiques (GRET).

L’objectif de ce programme, mis en œuvre localement par le Groupement de Recherche et d’Echanges Technologiques (GRET) et Agrisud, est de renforcer les petits producteurs locaux pour leur permettre, grâce à l’agro écologie, de vendre des produits agricoles de qualité. L’enjeu est de limiter les importations des pays voisins (Thaïlande, Vietnam), utilisateurs d’engrais chimiques et pesticides dangereux pour la santé et de valoriser les productions locales.

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