La commission permanente du 9 mai 2016

Les conseillers départementaux se sont réunis lundi 9 mai à 14h30 à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

49 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  • l’attribution de 4 235 000 € à la Commune de Châtillon, dans le cadre de son contrat de développement ; 
  • l'attribution de 9 011 883 € à la Commune d’Asnières, dans le cadre de son contrat de développement ;
  • l’approbation de 5 959 159 € à la Commune de Clichy, dans le cadre de son contrat de développement ;
  • l'attribution de 6 300 000 € à la Commune d'Issy-les-Moulineaux, dans le cadre de son contrat de développement;
  • l’attribution de 3 414 161 € de subventions de fonctionnement, dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement ;
  • l’attribution de 372 095 € à des organismes œuvrant en faveur de l’insertion et de la solidarité.

Consultez la synthèse des débats (format pdf) 

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
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