La commission permanente du 9 février 2015

Contrats de développement Département-Villes, création de logements sociaux, Open Data ou sécurité routière, découvrez les délibérations votées.

44 rapports ont été examinés par les membres de la commission permanente de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

■ L’attribution de 2 142 000 € à la commune de Puteaux (sur la période 2015-2017), dans le cadre du contrat de développement Département – Ville de Puteaux.
■ L’attribution de 1 300 000 € à la commune de Vaucresson (sur la période 2015-2017), dans le cadre du contrat de développement Département – Ville de Vaucresson.
■ L’attribution de 671 711 € pour financer la construction de 338 logements sociaux à Gennevilliers et Courbevoie.
■ L’attribution de 98 928 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat Espacil Habitat pour financer la construction de 19 logements sociaux pour étudiants à Gennevilliers.
■ L’approbation de la convention entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, afin de diffuser les données publiques de l’Université sur la plateforme Open Data du Département, opendata.hauts-de-seine.net.

Habitat et politique de la ville

Attribution d’une subvention dans le cadre de la politique départementale d’aide à la création de logements sociaux pour étudiants – Gennevilliers. L’Assemblée départementale attribue 98 928 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat Espacil Habitat pour financer la construction de 19 logements sociaux pour étudiants à Gennevilliers.

Attribution de subventions dans le cadre de la politique départementale d’aide à la création de logements locatifs sociaux – Gennevilliers – Courbevoie. L’Assemblée départementale attribue 671 711 € pour financer la construction de 338 logements sociaux.
- Gennevilliers : 95 562 € à l’Office public de l’habitat de Gennevilliers pour financer la construction de 99 logements locatifs sociaux,
- Gennevilliers : 177 730 € à l’Office public de l’habitat de Gennevilliers pour financer la construction de 64 logements locatifs sociaux,
- Gennevilliers : 98 479 € à l’Office public de l’habitat de Gennevilliers pour financer la construction de 66 logements locatifs sociaux,
- Gennevilliers : 282 475 € à l’Office public de l’habitat de Gennevilliers pour financer la construction d’une résidence sociale de 103 logements,
- Courbevoie : 17 465 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat Logis Social du Val d’Oise pour financer la construction de 6 logements au sein d’une résidence sociale.

Attribution de subventions pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées – Clichy-la-Garenne – Gennevilliers. L’Assemblée départementale attribue 1 088 € à l’Office public de l’habitat Clichy Habitat, et 14 816 € à l’Office public de l’habitat de Gennevilliers.

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile – Attribution de huit concours financiers. L’Assemblée départementale attribue 24 000 € répartis en 8 subventions.

Commune de Vaucresson – Approbation du contrat de développement Département-Ville – Attribution des subventions d’investissement et de fonctionnement. L’Assemblée départementale approuve le contrat de développement Département – Ville de Vaucresson. Le Département allouera 1 300 000 € à la commune de Vaucresson (sur la période 2015-2017) : 

- Aménagements Route Napoléon III – Route Chasse Royale – Chemin des eaux : 260 000 € alloués,
- Aménagement de la place Charles de Gaulle : 159 000 € alloués,
- Aménagement de l’avenue de la Celle-Saint-Cloud et des accès au Lycée Toulouse Lautrec : 581 000 € alloués,
- Structures municipales petite enfance : 240 000 € alloués,
- Activités culturelles : 45 000 € alloués,
- Activités sportives : 15 000 € alloués.

Commune de Puteaux – Approbation du contrat de développement Département-Ville – Attribution des subventions de fonctionnement. L’Assemblée départementale approuve le contrat de développement Département – Ville de Puteaux. Le Département allouera 2 142 000 € à la commune de Puteaux (sur la période 2015-2017) :
- Structures municipales petite enfance : 1 693 620 € alloués,
- Bibliothèques/Médiathèques : 150 000 € alloués,
- Activités sportives : 90 000 € alloués,
- Thématique sociale dont la coordination gérontologique : 90 000 € alloués,
Manifestations festives : 87 000 € alloués,
- Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) : 31 380 € alloués.

Commune de Châtenay-Malabry – Conclusion d’un avenant n° 1 au contrat de développement Département-Ville – Attribution des subventions de fonctionnement correspondantes au titre de 2015. L’Assemblée départementale approuve le redéploiement d’une partie de la subvention de fonctionnement consacrée aux structures municipales d’accueil de la petite enfance - soit 19 720 € - au profit des activités culturelles sans que cela ne modifie le montant total maximal des subventions de fonctionnement prévu au contrat, soit 1 800 000 € pour la période 2013-2015.

Transports - Circulation - Voirie

Subventions de fonctionnement 2015 en matière de sécurité routière : 19 000 € alloués. L’Assemblée départementale alloue les subventions suivantes :
- 16 000 € à l’association La Prévention Routière,
- 3 000 € à l’association Double Z.

Approbation d’une convention relative à la réalisation d’un audit technique du Pont Aqueduc reliant la ville de Colombes à la ville d’Argenteuil – RD 106. L’Assemblée départementale approuve le principe de transfert de maîtrise d’ouvrage à la Ville de Paris pour la réalisation de l’audit triennal du pont aqueduc d’Argenteuil à réaliser en 2015. Le Département des Hauts-de-Seine participera à 50 % du coût de l’audit triennal dans la limite de 35 000 € maximum.
La sécurité du Pont Aqueduc se pose avec une acuité particulière, dans la mesure où cet ouvrage est ouvert à la circulation générale. Il permet à la RD106 de franchir la Seine entre les communes de Colombes et d’Argenteuil, pour devenir dans sa partie valdoisienne, la RD15E.

Classement de la rue des Entrepreneurs et de l’avenue Kléber à Colombes dans le domaine public routier départemental. L’Assemblée départementale prononce le classement de la rue des Entrepreneurs, entre le boulevard de Valmy et l’avenue de Stalingrad à Colombes, et le classement de l’avenue Kléber, entre l’avenue d’Argenteuil et le boulevard de Valmy à Colombes, dans le domaine public routier départemental (après leur déclassement du domaine routier national).

Autorisation de signer le marché de construction d'un collecteur D 2000 sous l'avenue de la division Leclerc à Châtenay-Malabry préalablement à l'opération du tramway Antony (Croix-de-Berny) - Clamart (place du garde). L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Prorogation du Contrat Particulier Région-Département 2009-2013 – Approbation de l’avenant n° 2. L’Assemblée départementale approuve l’avenant n°2. Le contrat Particulier Région-Département 2009-2013 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2015.

Réalisation du tramway T10 Croix-de-Berny (Antony) – Place du Garde (Clamart) : validation des dossiers de schéma de principe et d’enquêtes publiques – Autorisation d’engager les procédures d’enquêtes publiques. L’Assemblée départementale approuve le contenu du schéma de principe et des dossiers d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et d’enquête parcellaire relatifs au projet de tramway T10 Croix-de-Berny (Antony) – Place du Garde (Clamart). Des études avant-projet peuvent démarrer. L’Assemblée départementale approuve le principe des acquisitions foncières à l’amiable des parcelles impactées par le projet avant la déclaration d’utilité publique.
Tramway T10 entre Croix-de-Berny (Antony) et Place du Garde (Clamart) – Approbation de la convention de financement des études d’avant-projet. L’Assemblée départementale approuve le financement des études d’avant projet du tramway T10 à hauteur de 5 660 000 € HT, ainsi que la perception de subventions à hauteur de 1 344 000 €, pour un coût total plafonné à 8 300 000 € HT. Le Département approuve la convention à conclure avec le Syndicat des Transports d’Ile-de-France, la Région Ile-de-France afin de définir les modalités de participation des financeurs aux études d’avant-projet du tramway T10.

Prolongement du tramway T1 d’Asnières-Gennevilliers Les Courtilles au tramway T2 à Colombes Asnières-sur-Seine et Bois-Colombes – Déclaration d’intérêt général du projet. L’Assemblée départementale prend acte des conclusions et de l’avis favorable de la commission d’enquête sur le projet de prolongement du tramway T1 entre Asnières-sur-Seine et Colombes suite aux enquêtes préalables à la Déclaration d’Utilité publique du projet.
En réponse à la commission d’enquête dans le cadre de l’utilité publique du projet, l’Assemblée départementale décide de :
- prendre l’engagement de compléter les études de circulation du trafic réalisé jusqu’à présent autour du carrefour entre la rue Salvador-Allende et le boulevard Charles-de-Gaulle à Colombes ;
- prendre l’engagement de réaliser des études détaillées, permettant de répondre au besoin de stationnement sur la voie publique le long du tramway T1, assurer des itinéraires cyclables continus comme décrits dans la loi LAURE, consulter l’association Colombes à vélo – MDB pendant les études, maintenir et renforcer le dispositif de concertation mis en place au stade des études préliminaires, avec les acteurs du projet ;
- de modifier la pièce I du dossier d’enquête publique « Mise en comptabilité des documents d’urbanisme » suite aux réserves formulées sur la mise en comptabilité des documents d’urbanisme de la Ville de Colombes et d’Asnières-sur-Seine ;
- de prendre acte de l’avis favorable de la Commission d’enquête pour les parcelles F296 à Asnières-sur-Seine et BR 290-BR291-L319 à Colombes au bénéficie du Département ;
- de prendre acte de l’avis favorable de la Commission d’enquête avec diminution d’emprise pour les parcelles L294 et BR 284 à Colombes.
L’Assemblée départementale déclare d’intérêt général le projet de prolongement du tramway T1 d’Asnières-sur-Seine à Colombes. Il est demandé au préfet des Hauts-de-Seine de prononcer la Déclaration d’Utilité Publique du projet de prolongement du tramway T1 d’Asnières-sur-Seine à Colombes.

Aménagement de la route départementale 989 – Acquisition de six parcelles à Meudon et abrogation d’une délibération de la commission permanente. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition à la commune de Meudon de six parcelles de terrain d’une superficie totale de 3 410 m² située avenue de Verdun – rue de Paris pour l’aménagement de la route départementale 989 pour 1€ symbolique auquel s’ajoutent les frais d’actes estimés à 4 800 € HT. La délibération de la commission permanente du 4 juillet 2011 relative à l'acquisition de six parcelles avenue de Verdun à Meudon est abrogée.

Route Départementale 989 – Acquisition d’une parcelle 179, avenue de Verdun à Meudon dans le cadre d’une procédure de bien vacant et prise en charge des frais de procédure par le Département. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition à titre gratuit à la Commune de Meudon d’une parcelle de 30 m² située au 179 avenue de Verdun à Meudon pour l’aménagement de la route départementale 989, hors frais notariés estimés à 1 300 €.
L’Assemblée départementale approuve le remboursement à la commune de Meudon des frais inhérents aux procédures de bien vacant, initiées à la demande du Département, des parcelles (rapport n°15.43 et n°15.57) nécessaires au projet de la Vallée Rive Gauche pour un montant de 8 873,78 €.

Eau et assainissement

Dispositif individuel de rétention des eaux pluviales chez un particulier – Concours financier pour la maîtrise des eaux pluviales. L’Assemblée départementale attribue une subvention d’un montant maximum de 500 € pour la réalisation de travaux de déconnexion des eaux pluviales dans une habitation située rue Georges Bizet à Sceaux, pour une dépense subventionnable de 2 910,60 € TTC.

Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage entre le département des Hauts-de-Seine et le CNRS relative à la déviation du réseau d'assainissement départemental dans le cadre d'un projet immobilier sur la commune de Meudon. L’Assemblée départementale approuve la passation d’une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage, entre le Département des Hauts-de-Seine et le CNRS en vue de la réalisation des études et travaux concernant le dévoiement d’un réseau d’assainissement du Département, dans le cadre de la réalisation d’un programme immobilier sur la commune de Meudon. Le présent rapport est sans incidence financière.

Convention relative au financement d'une étude prospective sur les consommations d'eau. L’Assemblée départementale attribue à l'Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (ASTEE) une subvention d’investissement d’un montant de 10 000 € pour participer à la réalisation d’une étude statistique destinée à mieux connaître les relations démographiques, sociologiques, urbanistiques, économiques et climatiques qui régissent les consommations d'eau potable en Île-de-France.

Culture - Animations culturelles

Chorus 2015 : aides aux villes et autres organismes. L’Assemblée départementale approuve les participations financières aux communes et aux organismes partenaires à hauteur de 142 248,15 €.
La 27e édition du festival Chorus des Hauts-de-Seine se déroulera du 27 mars au 5 avril 2015 à la Défense et dans une quarantaine de salles partenaires : scènes conventionnées, scènes de musiques actuelles, théâtres municipaux, MJC. Le format de l’édition 2015 sera dans la continuité de l’édition précédente avec d’une part un objectif de diversification de l’offre afin de toucher un large public, notamment les enfants avec des spectacles à voir en famille, et d’autre part une présentation ouverte des esthétiques des musiques actuelles (rock, pop, électro, hip-hop, soul, jazz, etc.).

Convention de dépôt d’œuvres de la société Chateaubriand au Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups – Maison de Chateaubriand. L’Assemblée départementale approuve la convention de dépôt à titre gratuit à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et l’association la Société Chateaubriand pour préciser les conditions de dépôt d’un ensemble de lettres et de documents.

Convention de partenariat avec l’Association « A Suivre » dans le cadre de l’opération Paris face cachée. L’Assemblée départementale approuve la convention de partenariat à conclure avec l’association « À Suivre », afin d’organiser des visites aux Archives départementales des Hauts-de-Seine, dans le cadre de l’opération « Paris face cachée ».
« Paris face cachée » propose d’infiltrer des lieux confidentiels ou habituellement inaccessibles afin de découvrir Paris et sa région autrement (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

Albert-Kahn, musée et jardin départementaux : mise à disposition de reproductions d’œuvres conservées ou produites par le Département des Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale approuve la participation du Département à la réalisation de l’ouvrage « Des images pour l’armée » édité par CNRS éditions.

Affaires scolaires - Constructions scolaires

Attribution de logements dans des établissements publics locaux d’enseignement à compétence départementale. L’Assemblée départementale approuve la liste correspondant aux modifications à prendre en compte pour l’année scolaire 2014-2015, des emplois dont les titulaires peuvent bénéficier d’une attribution de logement par voie de concession par nécessité absolue de service (NAS), par utilité de service (US) et par convention d’occupation précaire (COP) dans les collèges concernés.

Cession du mobilier du Centre Départemental de Documentation Pédagogique. L’Assemblée départementale autorise à vendre par voie d’enchères publiques les 2 lots de biens issus (mobilier de la Médiathèque, mobiliers de bureaux…) du centre départemental de documentation pédagogique (CDDP). Dans le cas où ils ne trouveraient pas d’acquéreurs, il sera procédé à nouveau à leur cession et à défaut à leur mise au rebut ou en déchetterie en vue d’être triés et détruits dans les conditions sauvegardant l’environnement.

Patrimoine

Autorisation de procéder à la cession de véhicules du garage départemental. L’Assemblée départementale autorise la vente de véhicules.

Cession de biens divers provenant des archives départementales. L’Assemblée départementale autorise la vente de 11 lots.

Convention de passage sur la voie privée de la zone industrielle « Les Régniers » à Villeneuve-la-Garenne. L’Assemblée départementale approuve la passation d’une convention, conclue à titre gratuit pour une durée d’un an reconductible tacitement pour une durée maximum de cinq ans, entre le Département et le Syndicat des copropriétaires de la Zone Industrielle « les Régniers » en vue d’autoriser le passage des services du Département sur la voie cadastrée appartenant au Syndicat, desservie par l’avenue du 8 mai 1945, pour l’accès au parc des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne.

Cession à la commune d’Antony d’une emprise de 276 m² environ située 19, avenue Lavoisier et d’une emprise de 474 m² environ située rue Pierre-Gilles de Gennes à Antony. L’Assemblée départementale approuve la cession à la commune d’Antony, à l’euro symbolique, d’un terrain de 276 m² environ (situé 19, avenue Lavoisier à Antony) à usage de piste cyclable, et d’un terrain de 474 m² environ (situé rue Pierre Gilles de Gennes à Antony) pour la réalisation d’un rond-point.

Déclassement et cession d’un terrain situé 6 rue Jeanne d’Arc à Issy-les-Moulineaux.
L’Assemblée départementale approuve le déclassement et la cession d’un terrain de 145 m² environ situé rue Jeanne d’Arc à Issy-les-Moulineaux, au prix de 300 000 € sous conditions suspensives, à la société Bouygues Immobilier SA.
La société Bouygues Immobilier est autorisée à déposer toute demande de permis de construire sur ce terrain de 145 m² environ situé 6, rue Jeanne d’Arc à Issy-les-Moulineaux, pour la réalisation d’un foyer de logements sociaux et de logements en accession sur la parcelle cadastrée et le terrain départemental pour une surface de plancher de 6 128 m².

Déclassement du domaine public et cession de trois pavillons situés rue de la Porte Jaune à Saint-Cloud. L’Assemblée départementale constate la désaffectation et approuve le déclassement du domaine public des trois pavillons situés 132, 132 bis et 134 bis, rue de la Porte Jaune à Saint-Cloud.
L’Assemblée départementale approuve la vente aux enchères publiques à la Chambre des Notaires de Paris d’un pavillon situé 132, rue de la Porte Jaune à Saint-Cloud, d’une surface d’environ 80 m², avec une mise à prix de 240 000 €. En cas d’enchères infructueuses, ce bien sera représenté lors d’une séance ultérieure d’enchères et en cas de nouvelle infructuosité vendu de gré-à-gré aux prix minimum de 300 000 €.
En cas d’enchères infructueuses, les frais de publicité, de visites et de mise en vente dus à la Chambre des Notaires seront de 3 100 € environ par séance.
L’Assemblée départementale approuve l’abrogation de la délibération n°1 de la commission permanente du 9 décembre 2013, relative à la cession du pavillon situé 132 bis, rue de la Porte Jaune à Saint-Cloud.
La vente aux enchères publiques à la Chambre des Notaires de Paris d’un pavillon situé 132 bis, rue de la Porte Jaune à Saint-Cloud, d’une surface d’environ 71 m² avec une mise à prix de 184 000 €, est approuvée. En cas d’enchères infructueuses, ce bien sera représenté lors d’une séance ultérieure d’enchères et en cas de nouvelle infructuosité vendu de gré-à-gré aux prix minimum de 230 000 €.
L’Assemblée départementale approuve l’abrogation de la délibération n°2 de la commission permanente du 9 décembre 2013, relative à la cession du pavillon situé 134 bis, rue de la Porte Jaune à Saint-Cloud.
La vente aux enchères publiques à la Chambre des Notaires de Paris d’un pavillon situé 134 bis, rue de la Porte Jaune à Saint-Cloud, d’une surface d’environ 103 m² avec une mise à prix de 248 000 €, est approuvée. En cas d’enchères infructueuses, ce bien sera représenté lors d’une séance ultérieure d’enchères et en cas de nouvelle infructuosité vendu de gré-à-gré aux prix minimum de 310 000 €.

Nouvelles technologies

Autorisation de signer la convention de partenariat en matière de diffusion de données partenaires sur la plateforme Open Data du Département avec l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense. L’Assemblée départementale approuve la convention entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, afin de diffuser les données publiques de l’Université sur la plateforme Open Data du Département, opendata.hauts-de-seine.net. L’Université va bénéficier de l'espace de communication offert par la plateforme open data du Département, participer à son enrichissement et permettre la réutilisation de ses informations.

Développement économique

Subventions départementales de fonctionnement allouées sur enveloppes. L’Assemblée départementale attribue :
- 61 692 € pour les organismes relevant de la rubrique « jumelage des villes »,
- 1 107 € pour les organismes relevant de la rubrique « nouveaux habitants »,
- 5 745 € pour les organismes relevant de la rubrique « manifestations festives »,
- 3 346 € pour les organismes relevant de la rubrique « travail et formation ».
L’Assemblée départementale approuve la convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et l’association le Comité de Jumelage de Malakoff. Le Département alloue 25 000 € à cette association.

Affaires sociales - Famille - Aide sociale à l'enfance (ASE)- Protection maternellle et infantile (PMI) 

Fourniture de vaccins pour le compte du Département des Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert pour mettre en dévolution des prestations relatives à la fourniture des vaccins (le vaccin contre la rougeole, les oreillons et la rubéole pour les enfants de 1 à 2 ans et de 2 à 6 ans et les femmes enceintes, et le vaccin contre les infections invasives à méningocoque C pour les enfants âgés de 1 à 2 ans et de 2 à 6 ans) pour le compte du Département des Hauts-de-Seine. Le marché sera conclu sous la forme fractionnée à bons de commande.

Personnel

Subventions départementales de fonctionnement – Secteur Ressources Humaines. L’Assemblée départementale attribue des subventions départementales de fonctionnement aux syndicats :
- Union départementale CGT des Hauts-de-Seine : 49 214 €,
- UNSA Education (FEN 92) : 1 381 €.
La convention entre le Département et l’union départementale CGT des Hauts-de-Seine est approuvée.

Développement durable 

Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la bièvre : avis sur le projet de SAGE. Le Département émet un avis favorable au projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre (projet SAGE) approuvé par la Commission Locale de l'Eau du bassin versant de la Bièvre le 7 novembre 2014. Les SAGE sont l'aboutissement d'un long processus législatif ayant pour objectif d'organiser la politique de l'eau.

Finances

Abrogation de la délibération du 19 novembre 2004 et octroi d’une garantie départementale pour un prêt ayant financé un foyer de 33 logements au Plessis-Robinson. L’Assemblée départementale abroge la délibération de la commission permanente réunie le 19 novembre 2004, relative à la réitération de la garantie d’emprunt à hauteur de 100% d’un prêt accordé par le Crédit Foncier de France, souscrit par l’association « Les Amis de l’Atelier ».

Sports et jeunesse

Subventions aux clubs sportifs pour l'organisation de stages pour les jeunes licenciés. L’Assemblée départementale accorde aux clubs sportifs alto-séquanais des subventions départementales de fonctionnement pour les stages Jeunes Licenciés, pour un montant de 14 337,50 €.

En savoir plus : 

Les autres rendez-vous de l'assemblée départementale

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