La commission permanente du 9 décembre 2013

Aides à l'habitat, subventions pour les collèges publics, aménagement de la RD920, actions éducatives 2013-2014, contractualisation avec les communes..., découvrez les rapports votés.

79 rapports ont été examinés par les membres de la commission permanente de l’Assemblée départementale des Hauts-de-Seine, réunis sous la présidence de Patrick Devedjian.

Les élus ont voté notamment :

  • L’attribution de 3 300 000 € sur la période 2013-2015 à la commune de La Garenne-Colombes dans le cadre du contrat de développement Département / Ville.
  • L’attribution de 1 050 533 € sur la période 2014-2016 à la commune de Bourg-la-Reine dans le cadre du contrat de développement Département / Ville.
  • L’attribution de 740 000 € sur la période 2014-2016 à la commune de Châtillon dans le cadre du contrat de développement Département / Ville.
  • L’attribution de 532 961 €, à la commune de Gennevilliers pour la construction d’un groupe scolaire au sein d’un nouveau quartier urbain dénommé « l’éco-quartier Chandon République ».
  • L’attribution de 386 906 € aux associations œuvrant en faveur de l'insertion et de la solidarité.
  • L’acquisition à l’euro symbolique de l’œuvre « La Tour aux Figures » de Jean Dubuffet située au parc départemental de l’île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux : télécharger le rapport n°13.664CP (format PDF)

Habitat et politique de la ville

Attribution de concours financiers pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées – Gennevilliers – Colombes. L’Assemblée départementale attribue 25 111 €.

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile – Attribution de huit concours financiers. L’Assemblée départementale attribue 24 000 €.

Attribution d’aides à l’amélioration de l’habitat privé. L’Assemblée départementale attribue 156 302 €.

Attribution de subventions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la commune de Clamart. L’Assemblée départementale attribue 19 000 € à la commune de Clamart.

Politique de contractualisation – Commune de La Garenne-Colombes – Approbation du Contrat de Développement Département-Ville de La Garenne-Colombes et attributions de subventions d’investissement et de fonctionnement. L’Assemblée départementale attribue à la commune

  • 3 300 000 € sur la période 2013-2015 en section d’investissement
  • et 1 160 000 € sur la période 2014-2015 en section de fonctionnement avec un montant maximal de 580 000 € par année.

Politique de contractualisation – Commune de Bourg-la-Reine – Approbation du Contrat de Développement Département-Ville de Bourg-la-Reine et attributions de subventions de fonctionnement. L’Assemblée départementale attribue à la commune 1 050 533 € sur la période 2014-2016 en fonctionnement avec un montant maximal de 350 178 € par an.

Politique de contractualisation – Commune de Châtillon – Approbation du Contrat de Développement Département-Ville de Châtillon et attribution de subventions de fonctionnement. L’Assemblée départementale attribue à la Commune 740 000 € sur la période 2014-2016, en fonctionnement avec un montant maximal de 580 000 € par année.

Transport - Circulation - Voirie

Marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le contrôle extérieur et l’évaluation du service de transport de personnes à mobilité réduite « PAM92 » : autorisation de signer le marché. L’Assemblée départementale approuve le recours à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Aménagement de la RD920 – Avenue Raymond Aron et avenue Général Leclerc entre l’avenue Duchesse du Maine et la Place de la Libération à Antony, Sceaux et Bourg-la-Reine : autorisation de signer les marchés. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Autorisation de signer le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement des quais de Clichy et Michelet à Clichy-la-Garenne et Levallois-Perret. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure négociée, en vue de la passation d’un marché relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement des quais de Clichy et Michelet (RD1) à Clichy-la-Garenne et Levallois-Perret et des berges de Seine sous le pont d’Asnières.

Route départementale 989 – Acquisition d’une emprise 206, avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition à la société Sofilogis d’une emprise en nature de trottoir et voirie de 43 m² environ issue de la parcelle cadastrée section L n° 53, située 206, avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux, pour l’aménagement de la route départementale 989, à l’euro symbolique auquel s’ajoutent les frais d’actes estimés à 1 500 € TTC.

Route départementale 5 – Acquisition de deux emprises situées 72 et 80 route des fusillés de la Résistance à Nanterre. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition à la société Bouygues Immobilier, de deux emprises à l’usage de trottoir environ, au prix d’un euro auquel s’ajoutent les frais d’acquisition de 1 500 € TTC, à savoir :
- 81 m² environ au 72, route des Fusillés de la Résistance à Nanterre, constituant le volume n° 2 de l’état descriptif de division en volumes établi sur la parcelle cadastrée BJ n° 216,
- 52 m² environ au 80, route des Fusillés de la Résistance à Nanterre, constituant le volume n° 1 de l’état descriptif de division en volumes établi sur la parcelle cadastrée BJ n° 216,

Déclassement des routes départementales et approbation de la convention fixant les modalités de cette municipalisation entre le Département des Hauts-de-Seine et la ville de Montrouge. L’Assemblée départementale approuve le déclassement de la RD 61 (avenue Verdier, venue Gambetta), de la RD 63 (entre la rue Gabriel Péri et l’avenue Marx Dormoy) et de la RD 128 (avenue Henri Ginoux) du domaine public départemental sur la commune de Montrouge. L’Assemblée départementale alloue 4 391 811 € (valeur février 2008), à la commune de Montrouge, correspondant au coût HT de la remise en état des différents éléments constitutifs des voies concernées : structure de chaussée, couche de surface, candélabres, alimentation de l’éclairage public, arbres d’alignement, trottoirs, signalisation lumineuse tricolore au carrefour et contrôleur des feux tricolores.

Présentation du rapport d’activité de la délégation de service public relative à l’exploitation du parc de stationnement du pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt pour l’année 2012. L’Assemblée départementale a pris acte du rapport annuel relatif à l’exercice 2012 présenté par la société Vinci Park en charge du service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement du pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt.
Dans la continuité de 2011, la société Vinci Park remplit correctement l’ensemble des missions de service public relatif à l’exploitation du parc de stationnement du Pont de Sèvres à Boulogne-Billancourt, dans le respect des termes du contrat, des règles de l’art et de la réglementation.

Rapport annuel des représentants du Conseil général des Hauts-de-Seine siégeant au Conseil de surveillance de la SAEML SOGARIS en 2012. L’Assemblée départementale donne acte aux Conseillers généraux représentant le Département des Hauts-de-Seine au Conseil de surveillance de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale SOGARIS, de la communication du rapport concernant l’exercice 2012.

Culture - Animations culturelles

Contrats de prêt d’œuvres pour expositions au Monastère de Brou et MBA de Rouen. L’Assemblée départementale approuve le principe du prêt à titre gracieux :

  • au profit du Monastère royal de Brou, pour une exposition intitulée « L’Invention du passé : mettre en scène le patrimoine à l’époque romantique », qui se tiendra au Monastère royal de Brou (Bourg-en-Bresse) du 19 avril au 21 septembre 2014, de l’œuvre suivante, conservée dans les collections du domaine départemental de la Vallée aux loups - Maison de Chateaubriand : Jean-Baptiste Berlot, Le télégraphe (Moine en prière dans les ruines d’une église), huile sur toile, 1825.
  • au profit du Musée des Beaux-Arts de Rouen, pour une exposition intitulée « Cathédrales 1789-1914. Un mythe moderne », qui se tiendra au Musée des Beaux-Arts de Rouen du 12 avril au 31 août 2014, de deux chaises troubadour, conservées dans les collections du domaine départemental de la vallée aux loups - Maison de Chateaubriand :
    - une chaise estampillée Jeanselme ; loupe de frêne et amarante ; vers 1825.
    - une chaise non estampillée ; bois naturel et velours vert ; France, vers 1830.

Convention de prêt pour l’exposition « Portraits de l’époque romantique, une passion de collectionneur » à la Maison de Chateaubriand du 29 avril au
14 décembre 2014 ». L’Assemblée départementale approuve la liste des œuvres prêtées par Monsieur Norbert de Beaulieu, pour l’exposition « Portraits de l’époque romantique, une passion de collectionneur » qui se tiendra à la Maison de Chateaubriand du 29 avril au 14 décembre 2014.

Participation du Département des Hauts-de-Seine à l’exposition « Hanoï en couleurs (1914-1917) – Autochromes des Archives de la Planète ». L’Assemblée départementale approuve le prêt par le Département de 61 reproductions de photographies, 10 films et 5 fac-similés issus du fonds conservé au Musée Albert-Kahn pour l’exposition « Hanoi en couleur (1914-1917) – autochromes des Archives de la Planète » organisée par l’IMV-Hanoi en décembre 2013 et janvier 2014.

Convention de partenariat de recherches scientifiques entre le Département des Hauts-de-Seine – Albert Kahn, musée et jardin départementaux et l’université de Bourgogne. L’Assemblée départementale approuve le principe d’un partenariat de recherches scientifiques entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Université de Bourgogne aboutissant à la tenue d’un colloque à l’Université en décembre 2014.
Ce projet offre l’opportunité pour la collection des Archives de la Planète conservée par Albert-Kahn, musée et jardin départementaux de faire l’objet d’une recherche scientifique approfondie et d’ampleur mettant en évidence les enjeux réels et les implications de ces archives filmées, entreprise visuelle de l’entre-deux guerres et conservatoire d’une mémoire sociale et politique en mouvement. Il permettra aussi de souligner la complémentarité et l’exceptionnelle cohérence des multiples institutions mises en place par Albert Kahn, faisant écho à l’exposition actuellement présentée à Boulogne-Billancourt.

Enfin, il correspond bien à la démarche du Département de rapprochement avec la communauté scientifique universitaire notamment via la convention avec l’université Paris-Ouest Nanterre la Défense, afin de valoriser au mieux les collections.

Contrats de cession de droits relatifs au catalogue de l’exposition « De Rubens à Delacroix, 100 dessins du Musée des Beaux-Arts d’Angers » se déroulant du 21 mars au 29 juin 2014 au Musée du domaine départemental de Sceaux. L’Assemblée départementale approuve le contrat de cession de droits d’auteur à titre gratuit à conclure entre le Département des Hauts-de- Seine et Madame James-Sarazin, directrice du musée des Beaux-Arts d’Angers, pour la cession des droits de propriété intellectuelle portant sur les textes qui figureront dans le catalogue de l’exposition.
Du 21 mars au 29 juin 2014, le Conseil général présentera, au Château et au Petit Château du Domaine départemental de Sceaux, 100 dessins provenant du musée des Beaux-Arts d’Angers. Parmi les feuilles exposées, certaines sont d'une importance historique majeure et d'une qualité esthétique exceptionnelle : La Guérison des malades de Parmesan, Réunion des dieux de Nicoló dell’Abate, La Vierge à l’Enfant du Guerchin, Deux prisonniers enchaînés de Pierre Paul Rubens, deux Etudes pour le Serment des Horaces de Jacques-Louis David, Paysage de montagne de Caspar David Friedrich, Odalisque d’Achille Devéria, Arabe couché d’Eugène Delacroix, L’Appareillage d’Eugène Boudin…

Convention de dépôt de mobilier archéologique entre l’Etat et le Département. L’Assemblée départementale approuve la convention portant dépôt de vestiges archéologiques mobiliers. Elle est consentie pour une durée de cinq ans à compter de sa signature. Elle est renouvelable tacitement et définit les droits et obligations des deux parties.

Subventions départementales de fonctionnement allouées sur enveloppes, rubrique : « manifestations festives ». L’Assemblée départementale attribue 56 400 €.

La Science se livre 2014 : aides départementales, règlement des prix et demande de subvention auprès de la DRAC, subvention départementale de fonctionnement aux associations pour le domaine culturel au titre de l’année 2013. L’Assemblée départementale attribue 30 245,30 € aux communes, intercommunalités et structures culturelles pour l’organisation d’animations et 4 041,32 € à 17 structures partenaires pour l’acquisition d’ouvrages. Le président du Conseil général est autorisé à solliciter auprès de la direction régionale des Affaires culturelles (DRAC), pour l’opération « La Science se livre » édition 2014, la subvention de 10 000 €.

Acquisition et restauration de la Tour aux figures de Jean Dubuffet, située dans le parc de l’île Saint-Germain. L’Assemblée départementale approuve le principe de l’acquisition auprès de l’Etat pour l’euro symbolique de l’œuvre « La Tour aux Figures » de Jean Dubuffet située au parc départemental de l’île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux. L’Etat et le Département ont la volonté commune de préserver cette œuvre compte-tenu de son intérêt, de son prestige et de son emplacement, comme un signal à l’entrée des Hauts-de-Seine, élément majeur dans la Vallée de la culture, emblématique de l’art contemporain.

Affaires scolaires - Constructions scolaires

Convention de participation du département de résidence aux charges de fonctionnement des collèges privés à recrutement interdépartemental. L’Assemblée départementale approuve la convention fixant les modalités de participation aux charges de fonctionnement des collèges privés à recrutement interdépartemental, à conclure entre le Conseil général des Hauts-de-Seine et le Département de Maine-et-Loire, pour une durée de cinq ans et approuve l’attribution, au titre de l’année scolaire 2011/2012, au Département de Maine-et-Loire d’une participation aux charges de fonctionnement des collèges de Maine-et-Loire accueillant des élèves résidant dans les Hauts-de-Seine d’un montant de 4321, 26 €, pour 18 élèves.

Subvention pour l’utilisation des gymnases municipaux par les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat – Année scolaire 2012/2013. L’Assemblée départementale alloue, au titre de l’année scolaire 2012/2013, aux collèges privés des Hauts-de-Seine, sous contrat d’association avec l’Etat, des subventions d’un montant total de 61 714, 63 €, pour les dépenses liées à l’utilisation des gymnases municipaux.

Convention de mise à disposition hors temps scolaire d’installations sportives de plein air départementales affectées au Collège George Sand à Châtillon au profit de la commune de Châtillon. L’Assemblée départementale approuve la mise à disposition à titre gracieux, pour une durée de cinq ans, des terrains extérieurs du gymnase du collège George Sand à Châtillon hors temps scolaire, au profit de la commune de Châtillon.

Convention fixant les modalités de partage des compétences à gestion commune entre le Département des Hauts-de-Seine et le collège Georges Pompidou à Courbevoie. L’Assemblée départementale approuve la passation de la convention, fixant les modalités de partage des compétences à gestion commune entre le Département des Hauts-de-Seine et le collège Georges Pompidou à Courbevoie.

Rapport annuel – Contrat de partenariat public privé relatif à la conception, le financement, la réalisation, la maintenance et l’exploitation du Collège Pompidou à Courbevoie – Exercice 2012. L’Assemblée départementale a pris acte du rapport annuel relatif à l’exercice 2012 présenté par la société Château du Loir Exploitation, chargée de la conception, du financement, de la réalisation, de la maintenance et de l’exploitation du collège Pompidou à Courbevoie.

Dotations complémentaires pour le chauffage des collèges publics. L’Assemblée départementale approuve l’attribution des dotations complémentaires pour le chauffage pour l’exercice 2013, pour un montant total de 1 949 253,50 €, aux collèges publics.

Subventions exceptionnelles et complémentaires aux collèges publics pour l’année 2013. L’Assemblée départementale alloue, au titre de l’année 2013, des subventions exceptionnelles et complémentaires aux collèges publics pour un montant de 211 371, 38 €.

Attribution des subventions au titre des voyages scolaires (voyages d’études et voyages sportifs) organisés par les collèges pour l’année 2013/2014. L’Assemblée départementale alloue aux collèges, pour l’année scolaire 2013/2014, dans le cadre du dispositif voyages d’études, les subventions d’un montant global de 162 037,44 €.
Elle alloue aux collèges et associations sportives des collèges, pour l’année scolaire 2013/2014, dans le cadre du dispositif voyages sportifs, les subventions d’un montant global de 63 044,68 €.

Actions éducatives – Année scolaire 2013-2014. L’Assemblée départementale accorde pour l’année scolaire 2013/2014, 43 322,5 heures de vacations aux établissements participant au dispositif Actions Éducatives Pour Tous (AEPT) et une dotation de fonctionnement d’un montant total de 59 655 €.
L’Assemblée départementale approuve la liste modifiée des 17 établissements mettant en œuvre le Plan pour la Réussite à l’Ecole et une Meilleure Insertion Scolaire - PREMIS - pour l’année scolaire 2013/2014 et accorde 32 304 heures de vacations aux établissements participant au dispositif PREMIS. Elle accorde une dotation de fonctionnement d’un montant total de 45 570 €, et une dotation d’investissement d’un montant total de 4 306 €, aux établissements scolaires participant au dispositif PREMIS.
Sont attribuées pour l’année scolaire 2013/2014 au titre du dispositif SIEL, des subventions d’un montant total de 20 435 €, aux sept établissements scolaires ayant amendé des projets.

Subvention d’investissement sur critères secteur éducation. L’Assemblée départementale attribue la subvention départementale d’investissement pour un montant total de 532 961 €, à la commune de Gennevilliers, pour la construction d’un groupe scolaire au sein d’un nouveau quartier urbain dénommé « l’éco-quartier Chandon République ».

Subvention pour l'acquisition d'un double jeu de manuels scolaires en faveur des collégiens du département - Rentrée 2013. L’Assemblée départementale alloue une subvention pour l’acquisition du double jeu des manuels scolaires pour la rentrée 2013 aux collèges publics et privés sous contrat d’association avec l’Etat du Département et pour l’école de danse de l’Opéra de Paris, au lycée Joliot-Curie à Nanterre pour un montant total de 288 991,20 €.

Autorisation de lancement de marché relatif à l'organisation logistique du forum Top Métier Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de la mise en dévolution des prestations relatives à l’organisation logistique du forum Top Métier Hauts-de-Seine.

PATRIMOINE

Vente aux enchères de parcelles situées 136, rue Pierre Brossolette et 7, Vieux Chemin de Fleury à Clamart. L’Assemblée départementale approuve la vente aux enchères, à la Chambre des Notaires de Paris, d’un terrain non bâti de 280 m² situé 7, Vieux Chemin de Fleury à Clamart avec une mise à prix de 213 000 €.
Elle approuve la vente aux enchères, à la Chambre des Notaires, d’un terrain non bâti de 271 m² situé 136, rue Pierre Brossolette à Clamart, avec une mise à prix de 206 000 €.

Vente aux enchères de deux pavillons situés rue de la Porte Jaune à Saint-Cloud. L’Assemblée départemental approuve la vente aux enchères publiques d’un pavillon situé 132 bis, rue de la Porte Jaune à Saint-Cloud, d’une surface d’environ 85 m², avec une mise à prix de 216 000 €.
L’Assemblée départementale approuve la vente aux enchères publiques d’un pavillon situé 134 bis, rue de la Porte Jaune à Saint-Cloud, d’une surface d’environ 95 m², avec une mise à prix de 228 000 €.

Vente de deux parcelles bâties situées 67-69 boulevard Richelieu à Rueil-Malmaison. L’Assemblée départementale approuve la vente par le Conseil général des Hauts-de-Seine à la société Bouygues Immobilier Société Anonyme des deux parcelles bâties situées 67 et 69 boulevard Richelieu à Rueil-Malmaison, d’une superficie de 526 m² et de 469 m², au prix de 1 150 000 € net vendeur pour la réalisation d’une opération de construction de 3 650 m². Le prix d’acquisition du terrain sera augmenté de 315 € HT pour tout m² au-delà de cette surface obtenue au permis.

Déclassement et cession de deux terrains au 148 et 160, avenue Pierre Brossolette à Malakoff. L’Assemblée départementale constate la désaffectation du domaine public routier départemental d’un terrain de 462 m² environ situé 148 à 150 avenue Pierre Brossolette, et un terrain de 164 m² situé 150 à 160, avenue Pierre Brossolette à Malakoff. Elle approuve le déclassement de ces deux terrains de 462 m² environ et de 164 m² environ du domaine public routier départemental.
L’Assemblée départementale approuve la vente à la Société d’Economie Mixte d’Aménagement et de Développement Economique des Hauts-de-Seine (SEM 92) au prix de 500 000 €.

Cession d’une parcelle bâtie au 15, rue de la Saussière à Boulogne-Billancourt. L’Assemblée départementale constate la désaffectation et approuve le déclassement du domaine public de la parcelle bâtie située 15 rue de la Saussière et 84 boulevard Jean Jaurès à Boulogne-Billancourt. Elle approuve la cession à la société Edmond Coignet de la parcelle bâtie d’une superficie de 174 m² environ, au prix de 2 785 000 €, sous la condition suspensive d’obtenir un permis de construire 600 m² de surface de plancher.

Autorisation de procéder à la cession de véhicules du garage départemental. L’Assemblée départementale décide la vente aux enchères de 14 véhicules du garage départemental.

Urbanisme

Rapport annuel des représentants du Conseil général siégeant au conseil d'administration de la SAEM Val de Seine Aménagement. L’Assemblée départementale donne acte aux conseillers généraux représentant le Département des Hauts-de-Seine au conseil d'administration de la SAEM Val de Seine Aménagement de la communication du rapport concernant l’exercice 2012.

Rapport annuel des représentants du Conseil général siégeant au conseil d'administration de la SEM 92. L’Assemblée départementale donne acte aux Conseillers généraux représentant le Département des Hauts-de-Seine au conseil d'administration de la SEM 92 de la communication du rapport concernant l’exercice 2012.

Eau et assainissement

Assistance technique pour l’élaboration de documents réglementaires et d’exploitation à établir au titre de la sécurité des digues propriétés du Département – Autorisation de signer le marché. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de la réalisation des prestations d’assistance technique pour l’élaboration de documents réglementaires et d’exploitation à établir au titre de la sécurité des digues (murettes anti-crue propriété) du Département.

Nouvelles technologies

Autorisation de signer le marché réseau général du Département. L’Assemblée départementale approuve le recours à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Autorisation de signer le marché d’achat de matériel pour les salles informatiques et à la fourniture d’équipements bureautiques des services et collèges départementaux. L’Assemblée départementale approuve le recours à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Autorisation de signer le marché de prestations de services associées aux équipements d’impression et aux logiciels de gestion de ces équipements pour les services départementaux. L’Assemblée départementale approuve le recours à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Autorisation de signer le marché relatif à l’assistance, l’exploitation et la maintenance de l’ENT dans le cadre du programme ENC Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale autorise le président du Conseil général à signer ultérieurement, au nom et pour le compte du Département, le marché relatif aux prestations d’assistance, d’exploitation et de maintenance de l’ENT dans le cadre du programme ENC Hauts-de-Seine avec la société ITOP EDUCATION SAS.

Développement économique

Subvention PROCOMS 92 à l’association de commerçants Issy Mairie Commerce. L’Assemblée alloue une subvention à l’association Issy Mairie Commerce à hauteur de 4 500 € pour soutenir une opération de communication et d’animation dans le but de redynamiser le commerce de proximité.

Affaires sociales - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Protection maternelle infantile (PMI)

Attribution aux assistants familiaux du département d'une aide à l'aménagement de leur logement pour l'accueil du premier enfant. L’Assemblée départementale alloue 14 000 € pour l'aménagement de logement à 7 assistants familiaux dans le cadre de l'accueil du premier enfant.

Cette aide de 2000 € par assistant familiaux (1000 € à la signature du premier CDI et 1000 € à la signature du premier contrat d'accueil) permet de couvrir les frais liés aux travaux et à l'équipement adapté pour aménager la chambre ou l'espace de l'enfant à accueillir.

Contrat d'usage relatif à l'application @RSA. L’Assemblée départementale approuve la convention dénommée « contrat d’usage relatif à l’application @RSA » en vue du déploiement de ce logiciel pour l’instruction du revenu de solidarité active au sein de l’ensemble des EDAS et Espaces insertion du département.

Subvention aux associations œuvrant en faveur de l'insertion et de la solidarité. L’Assemblée départementale approuve le soutien financier aux associations mettant en œuvre dans les Hauts-de-Seine des activités à destination des personnes vulnérables et plus particulièrement des personnes les plus démunis dans les domaines de l’accès aux droits, l’aide alimentaire et l’insertion sociale de proximité, pour un montant de 386 906 €.

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Finances

Répartition entre les communes et structures intercommunales des Hauts-de-Seine « défavorisées » des sommes issues du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle des Hauts-de-Seine 2013. L’Assemblée départementale attribue 4 544 316 € répartis entre 23 communes et 3 structures intercommunales.

Les critères :
- les communes ayant un potentiel fiscal par habitant inférieur au potentiel fiscal moyen des communes du département (soit 1 596,09 € en 2013) sont éligibles ;
- les communautés d’agglomération ayant un potentiel fiscal inférieur au potentiel fiscal moyen des communautés d’agglomération du département (soit 804,72€ en 2013) sont éligibles ;
- compte tenu de l’existence d’une seule communauté de communes sur le territoire des Hauts-de-Seine, elle sera éligible aux attributions du FDPTP si son potentiel fiscal par habitant est inférieur à 150 % du potentiel fiscal moyen national des communautés de communes (soit 189,57 € en 2013) ;
- la répartition des attributions s’effectue ensuite au sein d’une seule enveloppe globale, de manière inversement proportionnelle au potentiel fiscal par habitant.

Sports - Jeunesse

Centre de formation du Paris Levallois. L’Assemblée départementale alloue une subvention de 90 000 € à la S.A.S.P. Paris Levallois pour le fonctionnement de son centre de formation agréé, au titre de la saison 2012/2013.

Subventions départementales de fonctionnement sur enveloppe attribuées aux associations sportives. L’Assemblée départementale décide l’attribution de subventions départementales de fonctionnement pour l’année 2013 pour un montant total de 24 601 €.

Subventions d'investissement sur critères du secteur sportif. L’Assemblée départementale attribue les subventions départementales d’investissement sur critères du secteur sportif pour un montant de 119 072 €.

Bourses pour la formation des cadres socio-éducatifs et sportifs. L’Assemblée départementale approuve l’attribution de 150 bourses départementales pour la formation des cadres socio-éducatifs. Ces bourses sont versées, pour le compte des stagiaires, aux 24 organismes de formation, pour un montant total de 23 513,56 €.
Elle approuve l’attribution de bourses départementales pour la formation des 11 cadres sportifs pour un montant total de 24 266,40 €.

Manifestations sportives. L’Assemblée départementale alloue 5 300 € de subventions pour des manifestations sportives à caractère particulier et 30 000 € pour les manifestations festives à caractère sportif aux communes.

Subventions sport de haut niveau et élite, centres et écoles de formation, saison sportive 2012/2013. L’Assemblée départementale accorde aux clubs alto séquanais, au titre de la saison sportive 2012/2013, des subventions départementales de fonctionnement pour le Haut niveau, l’Elite, les Centres et écoles de formation pour un montant de 200 384 €

Subventions déplacements exceptionnels des clubs sportifs. L’Assemblée départementale accorde aux clubs sportifs des Hauts-de-Seine des subventions pour les déplacements exceptionnels à hauteur de 14 293 €.

Subventions aux clubs sportifs pour l'organisation de stages pour les jeunes licenciés. L’Assemblée départementale accorde aux clubs sportifs alto-séquanais des subventions départementales de fonctionnement pour les stages Jeunes Licenciés pour un montant de 15 473 €.

Délégation de service public relative à l'exploitation et à la gestion du centre équestre départemental des Chanteraines situé à Villeneuve-la-Garenne : rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2012. L’Assemblée départementale a pris acte du rapport annuel, relatif à l’exercice 2011/2012 présenté par l’Union nationale des Centres sportifs de Plein Air (UCPA) en charge de la gestion et de l’exploitation du centre équestre du parc des Chanteraines à Villeneuve-la-Garenne.

Délégation de service public relative à l'exploitation et la gestion du tennis et du golf départementaux du domaine du Haras de Jardy : rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2012. L’Assemblée départementale a pris acte du rapport annuel relatif à l’exercice 2012, présenté par la SNC Golf et Tennis du Haras de Jardy en charge de l’exploitation et de la gestion du tennis et du golf de Jardy.

Délégation de service public relative à l'exploitation et la gestion du centre équestre départemental du domaine du Haras de Jardy - rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2012. L’Assemblée départementale a pris acte du rapport annuel relatif à l’exercice 2012, présenté par Jardy EURL en charge de l’exploitation et de la gestion du centre équestre du domaine du Haras de Jardy.

Délégation de service public relative à l'exploitation et a la gestion du poney club départemental de l'Ile Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux : rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2012. L’Assemblée départementale a pris acte du rapport annuel, relatif à l’exercice 2011-2012 présenté par l’EURL PONIL en charge de la gestion et de l’exploitation du poney club de l’Ile Saint-Germain.

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Les délibérations du 9 décembre 2013 en ligne 

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