La commission permanente du 7 octobre 2013

Tramway T6, coulée verte, prévention de la délinquance, reconstruction du collège Marcel Pagnol à Rueil Malmaison, subventions pour la maîtrise des eaux pluviales..., découvrez les délibérations votées.

51 rapports ont été examinés par les membres de la commission permanente de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine, réunis sous la présidence de Patrick Devedjian.

Les élus ont voté notamment :

L’attribution de 428 510 € pour la réhabilitation, la résidentialisation, l’amélioration de la qualité de service, l’acquisition, et/ou la construction de 104 logements sociaux.
L’attribution de 183 861 € pour financer l’aménagement de « la rue en Coulée Verte » à Asnières-sur-Seine, dans le cadre de la rénovation urbaine des Hauts d’Asnières.
L’attribution de 658 293 € dans le cadre de l’aide à la demi-pension pour atténuer la charge des prix des repas pour les familles les plus modestes.

Habitat et politique de la ville

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile : attribution de quatorze concours financiers. L’Assemblée départementale attribue 42 000 €.

Attribution de concours financiers pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées à Bagneux-Colombes-Gennevilliers. L’Assemblée départementale attribue 31 855 €.

428 510 € sont attribués par les élus pour la réhabilitation, la résidentialisation, l’amélioration de la qualité de service, l’acquisition, et/ou la construction de 104 logements sociaux :
- Rueil-Malmaison : 96 200 € alloués à Osica pour financer la réhabilitation de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) « Les Tarâtres » de 74 logements sociaux,
- Bagneux : 332 310 € alloués à la SEMABA, dans le cadre de la convention de rénovation urbaine de Bagneux, pour financer la construction de 30 logements sociaux.

- Attribution d’aides à l’amélioration de l’habitat privé. L’Assemblée départementale alloue 168 947 €.


Rénovation urbaine : avenant de prolongation de la convention de rénovation urbaine de Bagneux. L’Assemblée départementale approuve la passation d’un avenant local n°4, à la convention de rénovation urbaine de Bagneux par lequel la convention est prolongée jusqu’au 31 décembre 2013. La participation du Département au projet de rénovation urbaine de Bagneux est maintenue à 26 427 519 €.

Rénovation urbaine – Commune de Bagneux : attribution d’une subvention de fonctionnement pour la conduite de projet 2010 dans le cadre du projet de rénovation urbaine. L’Assemblée départementale attribue à la commune de Bagneux, au titre de la convention de rénovation urbaine de Bagneux, une subvention de fonctionnement d’un montant de 38 200 € destinée à financer la direction de projet de l’opération de rénovation urbaine de Bagneux.

Rénovation urbaine – Commune d’Asnières-sur-Seine :attribution de deux subventions d’investissement pour l’aménagement de la rue en coulée verte et l’aménagement de la coulée verte A86 dans le cadre du projet de rénovation urbaine des Hauts d’Asnières. L’Assemblée départementale attribue à la Commune d’Asnières-sur-Seine, au titre de la convention de rénovation urbaine, une subvention d’investissement d’un montant de 183 861 € destinée à financer l’aménagement de « la rue en Coulée Verte ».

Commune de Vanves – Politique de contractualisation : approbation d’un avenant au Contrat de Développement Département-Ville de Vanves. L’Assemblée départementale approuve l’avenant n°1 au Contrat de Développement Département - Ville de Vanves conclu le 3 avril 2013, relatif au redéploiement des subventions de fonctionnement accordée par le Département à la commune de Vanves.

Transports - Circulation - Voirie

Réalisation du Tramway T6 Châtillon-Velizy-Viroflay - Commission d’indemnisation amiable des 7 juin et 27 juin 2013 : approbation des propositions. L’Assemblée départementale approuve l’octroi des indemnisations suivantes :
- 23 646 € à l’entreprise individuelle Au pavé fleuri à Clamart
- 14 474 € à la SARL Wahiba Cadoflor à Clamart
- 55 256 € à la SARL Malthiery fleurs à Châtillon

Autorisation de signer la convention relative aux modifications à apporter à l’immeuble Carat 1 situé au 200, avenue de Paris à Châtillon en vue de la mise en service du tramway T6. L’Assemblée départementale approuve la convention à conclure entre la BNP Paribas REPM, en sa qualité de maître d’ouvrage délégué aux travaux de modification et gestionnaire de l’immeuble Carat 1 et le Département des Hauts-de- Seine et la RATP, maîtres d’ouvrage du tramway T6 Châtillon-Vélizy- Viroflay relative aux travaux de modifications à réaliser à cet immeuble préalablement à l’exploitation de ce tramway.

Autorisation de signer le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la gestion des risques de l’opération du tramway d'Antony (Croix-de-Berny) – Clamart (Place du garde). L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Route départemental 920 – Commune d’Antony : aménagement de l’avenue de la Division Leclerc (RD920) entre le carrefour J.F. Kennedy et l’avenue Gabriel Péri : autorisation de signer les marchés. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Culture - Animations culturelles

Petites nuits de Sceaux – Saison 2013-2014. L’Assemblée départementale approuve le principe de l’organisation des Petites Nuits de Sceaux et la programmation pour la saison 2013/2014. Au programme : La Duchesse du Maine en compagnie (Concert-lecture), par Catherine Cessac, le 15 novembre, Ombre Claire (marionnettes), par Claire Heggen, le théâtre Jean Arp de Clamart et le festival MAR.T.O, les 28 et 29 novembre, Marc-Antoine Charpentier, un portrait musical du Grand Siècle (concert), par les Paladins et le théâtre Firmin Gémier / La Piscine, le 7 mars, La Belle et la Bête (conte en masque, marionnettes et musique), par la compagnie de l’Aune (6 ans et plus) le 30 avril, L'Ile de Merlin ou Le Monde Renversé, Glück (concert), par la Maitrise des Hauts-de-Seine, les 22 et 23 mai, Les Comédies en proverbes de Carmontelle (théâtre), par les Malins Plaisirs, le 27 juin.

Collège au cinéma – Année scolaire 2013/2014. L’Assemblée départementale approuve la participation du Département des Hauts-de-Seine à l’opération nationale « Collège au cinéma » pour l’année scolaire 2013-14.
Née de l’initiative conjointe du ministère de l’Education nationale et du ministère de la Culture, l’opération « Collège au Cinéma » est une action pédagogique et culturelle visant à sensibiliser les collégiens au 7e art.

Rénovation du Musée Albert Kahn – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Boulogne-Billancourt : délibération modificative. La délibération du 10 juin 2013 (rapport n° 13.262 CP) est modifiée afin d’exclure de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la Commune de Boulogne-Billancourt, toutes les modifications dudit PLU qui ne sont pas directement nécessaires à la faisabilité de l’opération de rénovation du Musée Albert Kahn, et notamment la modification de zonage d’environ 1.300 m² portant sur une modification de la zone UCa en zone NDa.

Prêts d’œuvres au musée Jacquemart-André, au monastère royal de Brou à Bourg-en-Bresse et à la mairie de Paris et emprunt d’œuvres au musée des Beaux Arts d’Angers pour l’exposition organisée au musée de l’Ile-de-France du 21 mars au 29 juin 2014. L’Assemblée départementale approuve le principe du prêt à titre gracieux de plusieurs œuvres appartenant au Département des Hauts-de-Seine :
- L’œuvre de Jean-Baptiste Oudry, Vue dans un parc avec un escalier et des personnages, 1744, dessin, sera présentée au musée Jacquemart-André dans le cadre de l’exposition « Watteau et la scène galante »,
- L’œuvre de François Joseph Heim (1787-1865), Transfert des ossements des rois du lieu-dit cimetière des Valois dans un caveau le 18 janvier 1817 à Saint-Denis, 1817, Huile sur toile, sera présentée au monastère royal de Brou dans le cadre de l’exposition « L’invention du passé ; Mettre en scène le patrimoine à l’époque romantique »,
- Les œuvres de Victor-Joseph Roux-Champion (1871-1953), Ivry-sur-Seine, 1896, Aquarelle sur papier, Marie-Anne Lansiaux-Ronis (1913-1991), Jardin de banlieue, vers 1960, Huile sur toile, Jean-Louis Tirpenne (1801-1878), L’Usine de Nanterre, Lithographie en camaïeu beige, René Durey (1890-1959), Petit bras de la Seine à Issy, 1928, Huile sur toile, Anonyme, Usine Mûller à Ivry, Chromolithographie sur papier, Anonyme, Vue générale des forges d’Ivry, Bois de bout imprimé, André Lhote (1885-1962), L’Usine à gaz, 1937, Huile sur toile, seront présentées au réfectoire des Cordeliers à Paris dans le cadre de l’exposition intitulée « Les Paris de l’industrie ».

Affaires scolaires – Constructions scolaires

Convention de mise à disposition hors temps scolaire de locaux scolaires affectés au collège Henri Sellier à Suresnes au profit de la commune de Suresnes. L’Assemblée départementale approuve la mise à disposition sans redevance, d’une partie des locaux du collège Henri Sellier hors temps scolaire, au profit de la commune de Suresnes. Cette mise à disposition donnera lieu au versement par la commune de Suresnes au collège Henri Sellier d’une contribution financière calculée au prorata de son temps d’utilisation.

Convention de mise à disposition du gymnase départemental affecté au collège François Truffaut à Asnières au profit de l’Institut Baguer. L’Assemblée départementale approuve la mise à disposition sans redevance d’occupation, pour une durée de trois ans courant à compter du premier jour de l’année scolaire 2013/2014, du gymnase du collège François Truffaut hors temps scolaire, au profit de l’Institut Baguer ; cette mise à disposition donnera lieu au versement par l’Institut Baguer au collège François Truffaut d’une contribution financière aux frais de fonctionnement du collège calculée au prorata de son temps d’utilisation.

Attribution de subventions d'équilibre pour les services de restauration de collèges à gestion départementale. L’Assemblée départementale attribue une subvention d’équilibre d’un montant de 18 901 € au service de restauration du collège François Truffaut à Asnières pour le 1er semestre de l’année 2013.

Aide départementale à la demi-pension dans les collèges publics, privés et les collèges publics en cité scolaire à gestion régionale du département : attribution de subventions initiales au titre de l’année scolaire 2013-2014. L’Assemblée départementale approuve l’attribution d’une subvention initiale d’aide départementale à la demi-pension pour l’année scolaire 2013/2014, aux collèges publics, privés sous contrat d’association avec l’Etat et aux collèges publics en cité scolaire à gestion régionale, signataires de la convention pour l’aide à la demi-pension, selon les modalités suivantes : 90 % du montant des aides accordées aux familles durant l’année 2012-2013, déduction faite du reliquat disponible au 30 juin 2013. Le montant s’élève à 658 293 €.


Conventions de reversement au Conseil général des Hauts-de-Seine de frais de demi-pension par le CCAS d’Antony et deux collèges d’Antony. L’Assemblée départementale accepte le reversement des recettes issues des produits versés par les familles et les commensaux au titre de l’année scolaire 2011/2012 du collège François Furet et du collège René Descartes à Antony.

Dotations complémentaires pour le chauffage des collèges publics. L’Assemblée départementale approuve l’attribution des dotations complémentaires pour le chauffage des collèges publics pour l’exercice 2013, pour un montant total de 1 073 284 €.

Subventions d'investissement sur critères secteur éducation. L’Assemblée départementale alloue 527 059 € de subventions départementales d’investissement sur critère éducation.

Reconstruction du collège Marcel Pagnol à Rueil-Malmaison : autorisation de signer le marché relatif à la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de l’attribution du marché relatif à la mission d’Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination en vue de la reconstruction du collège Marcel Pagnol à Rueil-Malmaison pour un montant estimé à 209 030 € HT.

Reconstruction du collège Marcel Pagnol à Rueil-Malmaison : autorisation de signer le marché relatif à la construction et à la location du collège provisoire. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de l’attribution du marché relatif à la construction et à la location du collège provisoire dans le cadre de la reconstruction du collège Marcel Pagnol à Rueil-Malmaison.
- une partie forfaitaire estimée à :
2 323 320 € HT, pour la partie travaux,
1 555 600 € HT, pour la partie location et maintenance
Soit un total de 3 878 920 € HT
- une partie à bons de commande pour couvrir les réparations en cas de vandalisme et la prolongation éventuelle de la location du collège provisoire pour une durée de 6 mois maximum au-delà de 24 mois, avec un montant maximum fixé à 481 144 € HT.

Patrimoine

Autorisation de signer les marchés relatifs à l'entretien du patrimoine arboricole sur les sites du département. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, du code des marchés publics en vue d’attribuer les marchés relatifs à la réalisation de prestations d’entretien du patrimoine arboricole sur les sites du Conseil général des Hauts-de-Seine :
- Parc de Sceaux et jardin Albert Kahn ;
- Parc Henri Sellier, parc de l’Etang Colbert, Bois de la Garenne et de la Solitude et Promenade verte des vallons de la Bièvre ;
- Parc Pierre Lagravère, stade Yves du Manoir et parc des Chanteraines ;
- Parc de l’Ile Saint Germain, Haras de Jardy et parc des sports du Pré Saint Jean ;
- Routes départementales du secteur nord du département.

 

Autorisation de signer l'avenant n°3 au marché d'entretien et de maintenance préventive et corrective des équipements d'alarmes anti-intrusion des bâtiments départementaux. L’Assemblée départementale approuve l’avenant n°3 au marché 09-465, relatif aux prestations d’entretien et de maintenance préventive et corrective des équipements d’alarmes anti-intrusion des bâtiments départementaux, conclu avec la société VAE, en vue de la modification du parc des équipements à entretenir.
L’avenant est conclu avec un montant en plus-value annuelle de 4 058 € HT sur le montant annuel initial des prestations de maintenance préventive.
Le montant du forfait annuel de maintenance préventive est porté de 68 087 € HT à 72 146 € HT.

Autorisation de signer le marché de maintenance préventive et corrective des installations électriques - courants forts - des bâtiments départementaux.
L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, du code des marchés publics, en vue de l’attribution du marché de maintenance préventive et corrective des installations électriques –courants forts - des bâtiments départementaux. Le montant estimatif des prestations de maintenance préventive s’élève à 612 000 € HT, pour la première année contractuelle et à 616 000 € HT, pour les années suivantes. Le montant des prestations de maintenance corrective s’établit de la façon suivante :

- montant minimum annuel : 64 000 € HT

- montant maximum annuel : 192 000 € HT


Cession d'un immeuble situé 7, rue de la Préfecture à Nice. L’Assemblée départementale approuve la cession de l’immeuble situé 7, rue de la Préfecture à Nice, au prix de 5 M€. Le produit de cette vente sera affecté à l’Aide Sociale à l’Enfance.

Résiliation de la convention de mise à disposition de locaux situés au 120, rue de la porte jaune à Saint-Cloud. L’Assemblée départementale approuve l’avenant de résiliation, à la convention de mise à disposition du pavillon situé 120, rue de la Porte Jaune à Saint-Cloud, conclue le 19 novembre 1998 avec l’association « Les Restaurants du cœur – Les Relais du Cœur des Hauts-de-Seine », aux fins de permettre la signature d’une nouvelle convention d’occupation, à titre onéreux.

Résiliation de la convention d'occupation du centre régional de documentation pédagogique au 2 rue Damiens à Boulogne-Billancourt. L’Assemblée départementale approuve le changement d’affectation de l’immeuble situé 2, rue Damiens à Boulogne-Billancourt, afin d’y installer les services de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt, actuellement logés au 82 bis, rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt. Elle approuve la résiliation de la convention du 3 septembre 2004 conclue entre le Département des Hauts-de-Seine et le Centre Régional de Documentation Pédagogique de l’Académie de Versailles relative à l’occupation de l’immeuble.

Eau et assainissement

Subvention pour la maîtrise des eaux pluviales - ZAC Chandon République à Gennevilliers SEMAG 92. L’Assemblée départementale attribue à la Société d’économie mixte d’aménagement de Gennevilliers (SEMAG 92) une subvention d’un montant maximal de 68 086 € pour la réalisation de cinq bassins enterrés de rétention des eaux pluviales sous les aménagements de la voirie du secteur Est de la ZAC Chandon République à Gennevilliers. Elle attribue à la SEMAG92 une subvention d’un montant maximal de 12 708 € pour la réalisation d’une noue aux abords de la voirie du secteur Est de la ZAC Chandon République à Gennevilliers.
Subvention pour la maîtrise des eaux pluviales - commune de Levallois-Perret. L’Assemblée départementale attribue à la Commune de Levallois-Perret une subvention d’un montant maximal de 55 260 € pour la mise en place d’un bassin enterré de rétention et de réutilisation des eaux pluviales dans le Parc de la Planchette.

Concours financier pour la maitrise des eaux pluviales : dispositif individuel de rétention des eaux pluviales. L’Assemblée départementale attribue à M. Bourgeois une subvention d’un montant maximum de 4 003 € pour l’installation d’un système complet de récupération et de déconnexion des eaux pluviales, dans son habitation située avenue Jean Moulin à Fontenay-aux-Roses, pour une dépense subventionnable de 11 971 € TTC.

Passation d'un contrat d'animation technique avec l'agence de l'Eau Seine-Normandie. L’Assemblée départementale approuve le contrat d’animation « Assistance Technique Départementale – Rejets non domestiques » à intervenir entre le Conseil général et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour la période 2013-2018.

Installation, exploitation et maintenance de dispositifs de mesure par le SIAAP sur le réseau départemental d'assainissement. L’Assemblée départementale autorise l’installation par le SIAAP des dispositifs de mesure sur le collecteur départemental D 2100 situé rue Jean Moulin et le collecteur départemental ovoïde 230/130 dit « Ru de Beauvallon» de l’Avenue Rabelais à Antony.

Développement économique

Attribution des prix de la performance PROCOMS 92 à trois associations de commerçants pour les opérations réalisées en 2012. L’Assemblée départementale décide d’accorder au titre au titre du dispositif départemental PROCOMS 92, les Prix de la Performance ROCOMS 92 pour les meilleures opérations de l’année 2012, aux associations suivantes :
- 1 600 € à l’association Les Petits marchés de Colombes
- 1 600 € à l’association des commerçants d’Issy Corentin Renan
- 1 600 € à l’union des commerçants et artisans de Boulogne-Billancourt


Aide aux projets d’animation ou de communication des associations de commerçants par le dispositif PROCOMS 92 – Projet des associations « Les commerces de Fontenay » et « Balzac venir ». L’Assemblée départementale décide d’accorder au titre du dispositif départemental PROCOMS 92, deux subventions destinées à soutenir des opérations de communication et d’animations afin de redynamiser le commerce de Proximité, aux associations suivantes :
- 4 500 € à l’association Les commerces de Fontenay pour l’opération « Un amour d’automne 2013 »
- 3 392,56 € à l’association Balzac Avenir à Nanterre pour l’opération « La journée nationale du commerce de proximité, de l’artisanat et du centre-ville ».

Affaires sociales – Famille - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Protection maternelle infantile (PMI)

Conventions relatives à l'organisation et au financement d'activités de protection maternelle et infantile année 2013. L’Assemblée départementale approuve les conventions relatives à l’organisation et au financement pour l’année 2013 d’activités de Protection maternelle et infantile (PMI), à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et les gestionnaires suivants :
• Association Croix-Rouge française à Rueil-Malmaison,
• Centre hospitalier Courbevoie-Neuilly-Puteaux
• Centre hospitalier des Quatre Villes
• Commune de Clichy : centre municipal Marc Chagall,
• Commune de Rueil-Malmaison : centre municipal de l’Arche,
• Commune de Gennevilliers : centre municipal sis 82, avenue Chandon, centre municipal sis 66, rue Timbaud,
• Commune de Nanterre : centre municipal sis 18, rue Maurice Thorez, centre municipal sis 20, rue des Pâquerettes.

Prévention et sécurité

Programme départemental d’appui aux politiques locales de prévention de la délinquance – Taux de subventions 2013. L’Assemblée départementale approuve la modification des critères de financement du programme départemental d’appui aux politiques locales de prévention de la délinquance en crédit d’investissement adoptés par délibération de l’Assemblée départementale en date du 25 janvier 2013 (rapport n°13.34) en fonction du potentiel fiscal des communes. Les nouveaux critères de financement pour l’année 2013, sont applicables à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente délibération.

Développement durable

Aide départementale pour enfouissement de réseaux d'électricité et de réseaux de communications électroniques (SIPPEREC). L’Assemblée départementale alloue au SIPPEREC une subvention d’un montant de 10 390 € au titre de l’aide départementale aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens de distribution publique basse tension d’électricité, situés rue la Boissière à Fontenay-aux-Roses.
Elle accorde au SIPPEREC une subvention d’un montant de 12 819 € au titre de l’aide départementale aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens de distribution publique basse tension d’électricité, situés rue Emilien Colin à Suresnes.


Aide départementale pour enfouissement de réseaux d'électricité et de réseaux de communications électroniques (SIGEIF). L’Assemblée départementale accorde au SIGEIF une subvention d’un montant de 12 420 € au titre de l’aide départementale aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens de distribution publique basse tension d’électricité, situés rue Blaise Pascal à Sèvres.

Relations internationales

Coopération internationale au Mali – Mise en œuvre d’une activité complémentaire destinée à pérenniser le volet agricole du programme mené dans le cercle du Gourma Rharous. L’Assemblée départemental alloue une subvention de 25 670 € à SOS SAHEL pour pérenniser le volet agricole, dans le cadre du programme mené dans le Cercle de Gourma Rharous (Mali). Le Département subventionne l’achat et les frais de fonctionnement (pendant une année) d’une pompe destinée à irriguer un périmètre villageois.

2èmes assises de la coopération décentralisée franco-arménienne : subvention de fonctionnement exceptionnelle au fonds arménien de France. L’Assemblée départementale approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 4 500 € au Fonds Arménien de France.

Personnes âgées et dépendances – Personnes handicapées

Demande de garantie départementale à hauteur de 50% pour le remboursement d'un emprunt de 2,8 M€ destiné au financement des travaux d'investissement de l'EHPAD de Neuilly-sur-Seine. L’Assemblée départementale accorde sa garantie pour le remboursement d’un emprunt de 2,8M€ à hauteur de 50%, soit 1,4 M€, que l’Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Neuilly-sur-Seine contractera auprès de la Caisse des dépôts et consignation.
Ce prêt Phare est destiné à financer des travaux de rénovation et de restructuration des deux résidences de l’établissement, situées au 20, rue des Graviers et au 3 bis, rue Soyer à Neuilly-sur-Seine, dont le coût de l’opération est estimé à un montant total de 13 M€.

Sports - Jeunesse

Subventions d'investissement sur critères du secteur sportif. L’Assemblée départementale attribue 233 362 € de subventions départementales d’investissement.

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