La commission permanente du 7 juillet 2014

Logement social, nouveaux lauréats de l'appel à projets de l'économie sociale et solidaire, acquisition de la Tour aux Figures de Dubuffet..., 79 rapports ont été approuvés par les conseillers généraux.

Les élus ont voté notamment :

■ L’attribution de 341 757 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat France Habitation pour l’acquisition en VEFA d’une résidence pour jeunes actifs de 77 logements locatifs sociaux.
■ L’attribution de 331 587 € répartis en 126 subventions pour améliorer l’habitat privé (grand âge, handicap, économie d’énergie…)
■ L’attribution de 1 061 097 € dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale des communes d’Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Châtenay-Malabry, Gennevilliers et Suresnes.
■ L'attribution de 257 772 € aux trois nouveaux lauréats de l’appel à projets d’Economie Sociale et Solidaire du Conseil général.
■ L'attribution de 522 302,87 € pour soutenir les politiques locales de prévention de la délinquance.
■ Le transfert de l’Etat au Département de la Tour aux Figures (œuvre monumentale de Dubuffet édifiée au parc départemental de l’île Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux), à l’euro symbolique.

Habitat

Attribution de subventions pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées – Gennevilliers-Clamart-Sceaux. L’Assemblée départementale alloue 12 094 € à l’Office public de l’habitat de Gennevilliers, 2 489 € à l’Office public de l’habitat Clamart Habitat et 2 867 € à l’Office public de l’habitat Sceaux Habitat.

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile – Attribution de deux concours financiers. L’Assemblée départementale alloue 6 000 € à deux particuliers.

Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat privé. L’Assemblée départementale alloue 331 587 € répartis en 126 subventions (grand âge, handicap, économie d’énergie…).

Attribution d’une subvention dans le cadre de la politique départementale d’aide à la création de logements sociaux – Chaville. L’Assemblée départementale alloue 341 757 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat France Habitation pour l’acquisition en VEFA d’une résidence pour jeunes actifs de 77 logements locatifs sociaux.

Politique de la ville

Commune d’Antony : attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du CContrat urbain de cohésion sociale d’Antony pour l’année 2014. L’Assemblée départementale alloue 145 073 € à quatre associations dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale de la Commune d’Antony.

Commune de Suresnes : attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale de Suresnes pour l’année 2014. L’Assemblée départementale alloue 71 500 € en faveur de la commune de Suresnes et 12 700 € en faveur de deux associations, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale de la Commune de Suresnes.

Commune de Boulogne-Billancourt : attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale pour l’année 2014. L’Assemblée départementale alloue 21 590 € à cinq associations, dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale de la commune de Boulogne-Billancourt.

Commune d’Asnières-sur-Seine : attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale d’Asnières-sur-Seine pour l’année 2014. L’Assemblée départementale alloue 5 000 € en faveur de la Commune d’Asnières-sur-Seine et 148 800 € en faveur de huit associations.

Commune de Châtenay-Malabry : attribution de subventions dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la commune de Châtenay-Malabry pour l’année 2014. L’Assemblée départementale alloue 273 971 € à l’association IDSU (Insertion Développement Social Urbain), dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale de la commune de Châtenay-Malabry.

Commune de Gennevilliers : attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale de Gennevilliers pour l’année 2014 et adoption du règlement départemental. L’Assemblée départementale alloue 299 575 € en faveur de seize associations et 82 888 € en faveur de la commune de Gennevilliers, dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale de la commune de Gennevilliers.

Transport - Circulation - Voirie

Route Départementale 7 à Asnières-sur-Seine quai Aulagnier – Section comprise entre la rue Novion et la rue des Caboeufs prolongée – Travaux d’éclairage public – Autorisation de signer le marché. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Route Départementale 74 – Commune de Bourg-la-Reine – Aménagement de la rue de Fontenay entre le boulevard du Maréchal Joffre (RD 920) et l’avenue de Montrouge (RD 77) – Autorisation de signer les marchés. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Mise à disposition de séparateurs transposables métalliques, en béton et en plastique, sur les routes départementales des Hauts-de-Seine. Autorisation de signature de marché. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Marché d’assistance technique, essais et contrôles relatifs aux travaux de voirie et d’ouvrages d’art – Autorisation de signature du marché. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Route Départementale 109 – Acquisition de 8 parcelles 66 à 74 avenue Gabriel Péri à Gennevilliers. L’Assemblée départementale approuve la cession au Département des Hauts-de-Seine de 8 parcelles d’une superficie totale de 714 m² situées du 66 à 74 avenue Gabriel-Péri à Gennevilliers au prix de 25 000 € auxquels s’ajoutent 1 250 € TTC de frais d’acte estimés. Ces parcelles seront intégrées à la route départementale 109.

Route Départementale 69 – Acquisition d’une parcelle située 14-16 avenue Bourgain à Issy-les-Moulineaux. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition à la société S.C.C.V Issy Victor Cresson à Balma (31), de la parcelle de 400 m² située au 14-16 avenue Bourgain à Issy-les-Moulineaux à 1€ symbolique auquel s’ajoute 7 500€ TT en frais d’actes.

Route départementale 407 – Acquisition d’une emprise 48, rue de Sèvres à Ville d’Avray. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition au Syndicat des copropriétaires du 46-48 rue de Sèvres à Ville d’Avray, d’une emprise en nature de trottoir de 208 m² environ issue de la parcelle située au 48 rue de Sèvres (Route départementale 407).

Tramway Châtillon-Viroflay (T6) – Acquisition de 12 parcelles à la commune de Meudon et participation à l’indemnisation d’un occupant. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition amiable à la commune de Meudon à titre gratuit de 10 parcelles d’une superficie totale de 5 861 m². Deux parcelles supplémentaires d’une superficie totale de 186 m² situées avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny seront cédées par le commune de Meudon au Département.

Prolongement de la ligne 14 du métro – Routes départementales 17 et 912 – Autorisation à la RATP de déposer un permis de construire pour la station Clichy Saint-Ouen. L’Assemblée départementale autorise la RATP à déposer un permis de construire pour la création de 2 accès à la future station Clichy Saint-Ouen sur une portion des Routes départementales 17 et 912 à Clichy, dans le cadre du prolongement de la ligne 14 du métro Saint-Lazare à la Mairie de Saint-Ouen.

Eau - Assainissement

Transfert d’un ouvrage de collecte des eaux pluviales du Département à la Ville de Marnes-la-Coquette et constitution de servitude de passage. L’Assemblée départementale approuve le transfert du collecteur d’eaux pluviales situé sous la voirie départementale, rue Yves Cariou (RD 407) à Marnes-la-Coquette, à la commune de Marnes-la-Coquette.

Convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d’assainissement sur le territoire de Levallois. L’Assemblée départementale approuve la convention relative à la gestion coordonnée des réseaux communaux et départementaux d’assainissement, entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Levallois. La ville de Levallois et le Département s’engagent à favoriser une gestion durable des eaux pluviales à la parcelle, de préférence sans raccordement au réseau public d'assainissement.

Convention relative au raccordement de l’égout départemental RD1 sur le collecteur d’Asnières, portant transfert de maîtrise d’ouvrage départementale. L'Assemblée départementale approuve la convention relative au raccordement de l’égout départemental RD1 sur le collecteur d’Asnières.

Adhésion du Département à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies et inscription dans la démarche d’analyse comparative proposée par cette association. L’Assemblée départementale approuve l’adhésion du Département des Hauts-de-Seine à l’association Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, en qualité de membre adhérent. Les statuts de l’Association sont approuvés. L’Assemblée départementale désigne pour représenter le Département au sein de l’association Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies la Directrice de l’eau. L’Assemblée départementale approuve le versement d’un montant de 1 700 € (au titre de l’adhésion du Département pour la période courant de juillet à décembre 2014) à l’association de la cotisation.

Culture - Animations culturelles

Adhésion du Département à l’Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (ADMICAL). L’Assemblée départementale approuve l’adhésion du Département des Hauts-de-Seine à l’Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial (ADMICAL), en qualité de membre actif.

Convention de mise à disposition à titre gracieux du Parc du Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups – Maison de Chateaubriand pour l’organisation de la soirée d’ouverture du Festival "Paysages de cinéastes" 2014. L’Assemblée départementale approuve la convention entre le Département des Hauts-de-Seine et l’association « Centre d’action cinématographique Le Rex » à Châtenay-Malabry qui fixe les modalités de la mise à disposition gratuite du parc du Domaine départemental de la Vallée-aux-Loups - Maison de Chateaubriand du 4 au 6 septembre 2014, ainsi que la mise à disposition de personnel et du matériel afférents, pour l’organisation de la soirée d’ouverture du festival « Paysages de cinéastes ».

Prêts d’œuvres destinés à l’exposition « Jean Fautrier (1898-1964) - la Pulsion du trait » programmée au musée du Domaine départemental de Sceaux du 12 septembre au 14 décembre 2014. L’Assemblée départementale approuve la réalisation de l’exposition Jean Fautrier (1898-1964) – La pulsion du trait, qui sera présentée au musée du Domaine départemental de Sceaux du 12 septembre au 14 décembre 2014, et les conventions de prêt d’œuvres.

Publication « A bâtons rompus » - Approbation des conventions de partenariat à conclure entre le Département, d’une part, et la Société des Gens de Lettres et la Société Nationale des Beaux-Arts, d’autre part. L’Assemblée départementale approuve la convention de partenariat, à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la Société des Gens de Lettres, dans le cadre de la publication inédite « À bâtons rompus, fragments de correspondances littéraires aux Archives départementales des Hauts-de-Seine ». L’Assemblée départementale approuve également la convention de partenariat à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la Société nationale des Beaux-Arts.

Acquisition de la Tour aux Figures par le Département. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition de la Tour aux Figures (œuvre monumentale de Dubuffet édifiée au parc départemental de l’Ile Saint-Germain à Issy-les-Moulineaux), à l’euro symbolique, auprès de l’Etat. Le Département engagera les travaux de restauration de cette œuvre phare de la Vallée de la culture des Hauts-de-Seine afin d’en permettre la préservation et d’en assurer l’accessibilité au public.

Attribution de deux subventions d’investissement. L’Assemblée départementale attribue 23 576 € à la commune de Montrouge pour participer à la réalisation des travaux de rénovation des vitraux de l’église Saint-Jacques Le Majeur.
En vue de la rénovation du colombier militaire du 8e Régiment de Transmissions du Mont-Valérien situé à Suresnes, l’Assemblée départementale attribue 10 000 € à l’Etat.

Relations internationales

Initiatives Jeunes solidaires 2014 : soutien au projet « Réhabilitation du dispensaire de Takéo » au Cambodge. L’Assemblée départementale approuve l’attribution d’un soutien financier de 3 500 € à l’association Globe Trotters Solidaires pour participer au financement du projet « Réhabilitation du dispensaire de Takéo ».

Affaires scolaires - Constructions scolaires

« Convention relative à la mise à disposition de l’annuaire fédérateur pour les lycéens et personnels du lycée Lucie-Aubrac hébergés par le collège Les Renardières de Courbevoie. L’Assemblée départementale approuve la convention relative à la mise à disposition des données de l’annuaire fédérateur académique pour les personnels et élèves du lycée Lucie-Aubrac scolarisés provisoirement dans le collège Les Renardières de Courbevoie. Cette convention est à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine, l’Etat, représenté par le rectorat de Versailles et le lycée Lucie-Aubrac. L’objectif est de permettre aux personnels et élèves du lycée Lucie-Aubrac d’utiliser l’ENC du collège les Renardières.

Transport scolaire – convention de financement avec l’Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France (OPTILE). L’Assemblée départementale approuve le principe de la participation du Département au dispositif mené avec l’Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France (Optile) permettant de concourir au financement des dépenses de transports scolaires à destination des familles. Pour l’année scolaire 2014/2015, la participation forfaitaire annuelle des familles est fixée au montant unique de 102 € par bénéficiaire de « cartes scolaires bus lignes régulières », soit une augmentation de 1%, le solde étant à la charge du Département.
Les conditions d’attribution de la participation du Département aux frais de transports scolaires des élèves bénéficiaires de la « carte scolaire bus lignes régulières » sont les suivantes :
- si la distance du trajet le plus court à parcourir à pied par l’élève entre son domicile et l’établissement scolaire qu’il fréquente est supérieure ou égale à trois kilomètres,
- si le bénéficiaire est un élève domicilié dans le Département des Hauts-de-Seine et scolarisé dans un établissement du second degré (public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat) du Département des Hauts-de-Seine ou de départements limitrophes.
Des dérogations sont accordées dans les deux cas suivants :
- lorsque la distance du trajet est comprise entre 2,8 kilomètres et 3 kilomètres afin de tenir compte de la marge d’erreur du logiciel de calcul du STIF,
- lorsque le parcours piéton le plus court traverse une zone reconnue dangereuse par le Département et que le trajet évitant cette zone dangereuse est supérieur ou égal à 3 kilomètres.
La convention de financement, entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Optile en vue de fixer les modalités de délivrance et de contrôles des « cartes scolaires bus lignes régulières » et du versement de la participation financière du Département auprès d'Optile en vue de son reversement aux entreprises de transport est approuvée. Cette convention prend effet à compter du 1er septembre 2014 pour l’année scolaire 2014/2015.

Avenant n° 17 à la convention n° 86.DAS.5 conclue entre la Région Ile-de-France et le Département des Hauts-de-Seine et convention de partition de la Cité scolaire Albert Camus à Bois-Colombes. L’Assemblée départementale approuve le principe de la partition de la cité scolaire Albert Camus à Bois-Colombes entre la Région Ile-de-France et le Département des Hauts-de-Seine à compter du 1er septembre 2014 et l’avenant n° 17 à la convention n° 86 DAS 5 conclue le 15 janvier 1986 entre le Département et la Région Ile-de-France portant résiliation de ladite convention à compter du 1er septembre 2014 d’un commun accord avec la Région Ile-de-France.
La convention à conclure entre le Département et la Région Ile-de-France relative à la partition de la cité scolaire Albert Camus à Bois-Colombes est approuvée.

Avenant n° 2 à la convention relative à la gestion des cités scolaires du Département des Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale approuve l’avenant n°2, à la convention en date du 5 février 2007, relative aux cités scolaires du Département des Hauts-de-Seine dont la gestion a été transférée à la Région Ile-de-France.
Cet avenant apporte notamment les modifications et précisions concernant les charges de fonctionnement des établissements. Lorsque le Conseil régional prend en charge directement ou par une subvention, un type de dépense pour l’ensemble de la cité scolaire, y compris le collège, le Département rembourse à la Région la part correspondant au collège, au prorata des effectifs de collégiens constatés par l’autorité académique à la rentrée N-2. A compter du programme 2014, les dotations versées aux cités scolaires au titre des contrôles techniques et la souscription par la Région de contrats de fluides et d’entretien obligatoires figurent dans ces charges.

Convention relative aux modalités de participation financière par la commune d’Antony à la construction d’un gymnase de type B+ et d’une salle annexe dans le cadre de l’opération de construction du complexe sportif du collège La Fontaine à Antony. L’Assemblée départementale approuve le principe de la participation financière de la commune d’Antony à la construction d’un gymnase de type B+ et d’une salle annexe dans le cadre de l’opération de construction du complexe sportif du collège La Fontaine à Antony. Le montant de la participation forfaitaire de la commune d’Antony à la construction d’un gymnase de type B+ et d’une salle annexe de 153 m² dans le cadre de l’opération de construction du nouveau complexe sportif affecté au collège la Fontaine à Antony est fixé à 1 617 087 €. La convention entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune d’Antony, en vue de fixer les modalités de participation financière de la commune d’Antony à la construction du gymnase visé à l’article 1er est approuvée.

Autorisation de signer le marché relatif aux prestations de nettoyage des locaux du collège public Albert Camus à Bois-Colombes. L’Assemblée départementale approuve le marché relatif aux prestations de nettoyage des locaux du collège public Albert Camus à Bois-Colombes, conclu avec la société SEQUOIA PROPRETE ET MULTI SERVICES.

Dispositif ERMES 2014/2015 : Dotation aux collèges (1ère session).
Dans le cadre du nouvel appel à projet unique pour les collèges, Ensemble pour la réussite et la mobilisation des élèves dans leur scolarité (ERMES), l’Assemblée départementale accorde, pour l’année scolaire 2014/2015, aux établissements scolaires des Hauts-de-Seine au titre du soutien aux élèves en difficulté, 17 746 heures de vacations.
Les taux bruts de rémunération des intervenants, les règles de cumuls de profil des intervenants ainsi que les dotations de fonctionnement type pour les ateliers PREMIS sont approuvés. L’Assemblée départementale attribue une subvention de fonctionnement au titre du dispositif SIEL pour un montant total de 384 933 €, pour l’année scolaire 2014/2015 aux établissements scolaires. Pour l’année scolaire 2014/2015, la liste des établissements participant à PREMIS et la liste des établissements participant à « plein air collèges » sont approuvées.

Patrimoine

Déclaration de projet portant sur l’intérêt général du projet de construction et de restructuration d’Albert Kahn – musée et jardin départementaux. L’Assemblée départementale prend acte des conclusions émises par le Commissaire - Enquêteur dans son rapport en date du 8 mars 2014, déclare d’intérêt général le projet portant construction et restructuration d’Albert Kahn, musée et jardin départementaux. La déclaration de projet est approuvée.

Autorisation de signer les marchés de la construction et restructuration du Musée et jardins départementaux Albert Kahn – Délibération complémentaire. L’Assemblée départementale approuve la passation du lot n°103 - Travaux de restructuration : Désamiantage / Déplombage / Curage et démolition / Gros-œuvre / Maçonnerie / Charpente métallique - Etanchéité - Ravalement et Isolation thermique par l'extérieur de façade - pour la restructuration et la rénovation d’Albert-Kahn, musée et jardin départementaux.

Attribution d’une subvention exceptionnelle pour la Société Nationale d’Horticulture de France. L’Assemblée départementale alloue à la Société Nationale d’Horticulture de France une subvention de 5 000 € pour le développement et la modernisation de la bibliothèque patrimoniale horticole, en vue des travaux de reliure et de restauration d’ouvrages.

Autorisation de signer les marchés de fourniture et livraison de plantes vivaces et de bulbes à fleurs. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, en vue de la fourniture et livraison de plantes vivaces et de bulbes à fleurs.

Cession à la commune de Vanves de la propriété bâtie située 16 rue René Coche à Vanves. L’Assemblée départementale constate la désaffectation du domaine public et approuve le déclassement du domaine public de la propriété située 16, rue René Coche à Vanves.

Acquisition de deux emprises situées rue Eugène Sinet à Châtenay-Malabry. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition par le Département auprès de M. Jean-Charles Croux d’une emprise de 75 m² environ et d’une emprise de 56 m² environ situées rue Eugène Sinet à Châtenay-Malabry, un prix total de 3 930 €.
Les frais d’acte à la charge du Département sont estimés à 1 600 €.

Promenades bleues et vertes

Vallée Rive Gauche – Aménagement des berges et des espaces publics attenants de la ville de Meudon – Convention de financement. L’Assemblée départementale approuve la convention qui sera signée entre la commune de Meudon et le Département des Hauts-de-Seine. Ce document porte sur le financement des aménagements réalisés par le Département sur les berges de Seine et les espaces publics attenants. La commune de Meudon participera au financement à hauteur de 24 % (soit 1,96 M€).

Autorisation de signature de l'avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des berges de Seine et des espaces publics attenants du Pont de Sèvres à Paris. L’Assemblée départementale approuve la signature de l'avenant. Dans le cadre du projet d'aménagement global de la Vallée Rive Gauche, de nouvelles contraintes ont été mises en évidence nécessitant la mise en œuvre de dispositions techniques adaptées. Ces contraintes entraînent notamment l'allongement de la durée du marché et la prise en compte de missions complémentaires nouvelles avec une augmentation du montant initial du marché.

Économie sociale et solidaire - Insertion par l'économie

Economie Sociale et Solidaire : Attribution des subventions aux lauréats de la deuxième session de l’appel à projets 2014. L’Assemblée départementale a décidé d’allouer aux 3 porteurs de projets lauréats de la deuxième session de l’appel à projets d’Economie Sociale et Solidaires du Conseil général une subvention totale de 173 659 € en fonctionnement et 84 113 € en investissement (soit 257 772 € au total). Lire notre article

Affaires sociales - Famille - Aide sociale à l'enfance - Protection maternelle infantile

Renouvellement du marché pour la formation des assistants maternels du Département des Hauts-de-Seine. L’Assemblée départementale approuve le recours à un marché à procédure adaptée (MAPA) pour organiser des formations obligatoires en direction des assistants maternels agréés et des formations complémentaires en direction des assistants maternels employés par des particuliers dans le département des Hauts-de-Seine.

Attribution aux assistants familiaux du Département d’une aide à l’aménagement de leur logement pour l’accueil du premier enfant. L’Assemblée départementale alloue 18 000 € à 9 assistants familiaux pour aménager leur logement, dans le cadre de l'accueil du premier enfant. Cette aide de 2 000 € par assistant familial (1 000 € à la signature du premier CDI et 1 000 € à la signature du premier contrat d'accueil) permet de couvrir les frais liés aux travaux et à l'équipement adapté pour aménager la chambre ou l'espace de l'enfant à accueillir.

Prévention et sécurité

Politiques locales de prévention de la délinquance : 522 302,87 € alloués.
L’Assemblée départementale approuve les subventions suivantes :
- 2 088 € à la commune de Sèvres
- 29 500 € à la Commune d’Asnières-sur-Seine
- 14 500 € aux associations CSC Yannick Noah et CSC Louise Michel à Asnières-sur-Seine
- 23 102,60 € à la commune de Malakoff
- 19 500 € à la commune de Villeneuve-la-Garenne
- 11 500 € à l’association On y croit tous (OCTOUS), l’association Citoyenne, Culturelle et Sportive (ACCES), l’association des africains du 92 et la Croix rouge, à Villeneuve-la-Garenne
- 9 895,50 € à la commune de Nanterre
- 8 000 € au centre communal d’action sociale à Nanterre
- 33 000 € aux associations CSC Hissez Haut, La Boussole, la Maison de l’emploi et de la formation, l’association pour le travail migrant, l’association de gestion des deux centres sociaux du Petit Nanterre les canibouts et Valérie Méot, CSC Hissez Haut, La Garenne Croix Rouge, Association Cerise, CSC les Acacias et Unis vers cités
- 39 500 € à la commune de Gennevilliers
- 7 000 € aux associations CIDFF, ASSFAM et Vivre au Luth à Gennevilliers
- 24 561,50 € à la commune du Plessis-Robinson
- 21 120,02 € à la commune de Clichy-la-Garenne
- 9 000 € aux associations APA Fournier et Espace mômes de Clichy-la-Garenne
- 7 000 € à Clichy Habitat
- 15 000 € à la commune de Chaville
- 36 000 € aux associations le CLAVIM, Alpège et ASTI d’Issy-les-Moulineaux
- 35 000 € à la commune de Meudon
- 16 000 € à la commune de Colombes
- 26 800 € aux associations ESC boxing club, CSC Fossés Jean, CSC Petit Colombes, CSC Europe île Marante, Les Héliades de Colombes
- 37 988,20 € à la Commune de Suresnes
- 6 000 € aux associations Parélie et à l’association du Centre médico psycho pédagogique de Suresnes
- 90 247,05 € à la commune de Levallois-Perret

Sport- Jeunesse

Convention de mise à disposition des installations sportives du Parc des Sports d’Antony par le Syndicat Interdépartemental Paris-Hauts-de-Seine dans le cadre de Vacan’Sports. L’Assemblée départementale approuve la convention entre le Département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Interdépartemental Paris-Hauts-de-Seine pour la gestion des Parcs des Sports de Puteaux et d’Antony. L’objectif est de fixer les conditions dans lesquelles le Syndicat met à disposition du Département ses installations du Parc des Sports d’Antony, à titre gratuit, dans le cadre du dispositif Vacan’Sports – Eté 2014.

Subventions sport de Haut niveau, Elite et Ecoles de formation, saison sportive 2013/2014. L’Assemblée départementale accorde aux clubs alto-séquanais, au titre de la saison sportive 2013/2014, des subventions départementales de fonctionnement pour le Haut niveau, l’Elite, les Ecoles de formation et les déplacements exceptionnels, pour un montant total de 215 656 €. Les conventions sont approuvées.

Subventions départementales de fonctionnement attribuées aux comités sportifs départementaux. L’Assemblée départementale attribue aux comités sportifs départementaux des subventions départementales de fonctionnement pour un montant total de 24 794 €, pour l’année 2014.

Manifestations sportives départementales. L’Assemblée départementale alloue 48 500 € de subventions aux associations suivantes pour l’organisation de manifestations sportives :
- 27 500 € à l’association Famillathlon Hauts-de-Seine pour l’organisation de la 8ème édition du « Famillathlon 92 », le 21 septembre 2014, au Stade départemental du Pré Saint-Jean,
- 21 000 € à l’association Levallois Sporting Club pour l’organisation de la 7ème édition des Masters à l’Epée, le 23 novembre 2014, au Palais des Sports Marcel Cerdan à Levallois-Perret.

Subvention centre de formation Saint-Cloud Paris SF. L’Assemblée départementale alloue une subvention de 81 300 € à la SA Saint-Cloud Paris SF pour le fonctionnement de son centre de formation agréé, au titre de la saison 2013/2014, pour un budget prévisionnel de 145 850 €. La formation des joueuses du Saint-Cloud Paris SF est un élément essentiel au projet de développement du volley-ball professionnel féminin, en totale harmonie avec la volonté de la Fédération Française de Volley-ball de promouvoir et de renforcer le développement du volley-ball féminin.

Centre de formation Issy Paris Hand. L’Assemblée départementale alloue une subvention de 88 500 € à la SAS Issy Paris Hand pour le fonctionnement de son centre de formation agréé, au titre de la saison 2013/2014, pour un budget prévisionnel de 415 000 €.
Le Centre de formation de la SAS Issy Paris Hand, exclusivement féminin, est le seul existant en Ile-de-France. Il a pour mission d’accueillir les joueuses à fort potentiel dès leur sortie du Pôle Espoirs situé à Châtenay-Malabry.

Autorisation de signer le marché relatif à la réalisation de prestations de promotion et de communication avec la SASP Racing Club de France Rugby dans le cadre de la saison 2014/2015. L’Assemblée départementale approuve le marché négocié relatif à la réalisation de prestations de promotion et de communication dans le cadre de la saison 2014-2015 du Racing Metro 92 dont le montant s’élève à 1 M€.
Le marché négocié, relatif aux prestations est conclu avec la société anonyme sportive professionnelle RCF Rugby.

En savoir plus : 

Les autres rendez-vous de l'assemblée départementale

Consultez toutes les délibérations votées

Les synthèses des commissions permanentes précédentes