La commission permanente du 6 octobre 2014

Rénovation urbaine, "Collèges au cinéma", retour à l'emploi, prévention de la délinquance ou financement de la téléalarme pour les personnes âgées, découvrez la synthèse des délibérations votées.

 50 rapports ont été examinés par les membres de la commission permanente de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

■ L’attribution de 1 105 405 € à la commune de Nanterre, dans le cadre de la rénovation urbaine de Nanterre-Université.
■ L’attribution près de 540 000 € dans le cadre des Contrats urbains de cohésion sociale de Clamart, Colombes et Villeneuve-la-Garenne.
■ L’attribution de 167 060 €, répartis en 72 subventions, pour améliorer l’habitat privé.
■ L’attribution de 332 496,52 € pour financer les frais d’abonnement des personnes handicapées, ou âgées, de 60 ans ou plus, à un système de téléalarme.
■ L’approbation de la dématérialisation sous format électronique de la chaîne comptable et financière du Département des Hauts-de-Seine. 

Habitat et politique de la ville

Attribution de subventions pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées – Gennevilliers – Clichy. L’Assemblée départementale attribue 21 067 € à l’Office public de l’habitat de Gennevilliers, et 6 435 € à l’Office public de l’habitat Clichy Habitat.

Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile – Attribution de huit concours financiers. L’Assemblée départementale attribue 24 000 € répartis en 8 subventions.

Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat privé. L’Assemblée départementale attribue 167 060 € répartis en 72 subventions.

Rénovation urbaine – Commune de Villeneuve-la-Garenne – Approbation de l’avenant n° 5 à la convention de rénovation urbaine. L’Assemblée départementale approuve la passation d’un avenant pour prolonger le terme de la convention jusqu’au 31 décembre 2015.

Rénovation urbaine – Commune de Nanterre – Approbation de l’avenant n° 4 à la convention de rénovation urbaine de Nanterre Université. L’Assemblée départementale approuve la passation d’un avenant pour prolonger d’un an le terme de cette convention, soit jusqu’au 31 décembre 2015.

Rénovation urbaine – Attribution de cinq subventions d’investissement à la commune de Nanterre dans le cadre du projet de rénovation urbaine de Nanterre Université. L’Assemblée départementale attribue 1 105 405 € à la commune de Nanterre, dans le cadre de la rénovation urbaine de Nanterre-Université.

Politique de la Ville – Commune de Villeneuve-la-Garenne – Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour l’année 2014. L’Assemblée départementale attribue 338 590 € dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale de la commune de Villeneuve-la-Garenne : 161 482 € en faveur de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 174 108 € en faveur de dix associations et 3 000 € en faveur du CCAS de Villeneuve-la-Garenne.

Politique de la Ville – Commune de Colombes – Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de Colombes pour l’année 2014. L’Assemblée départementale attribue 180 320 € dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale de la commune de Colombes : 44 020 € en faveur de la commune de Colombes, et 136 300 € en faveur de dix associations.

Politique de la Ville – Commune de Clamart – Attribution de subventions de fonctionnement dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de Clamart pour l’année 2014. L’Assemblée départementale attribue 20 500 € dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale de la commune de Clamart : 10 000 € en faveur de la commune de Clamart, 6 000 € en faveur de la communauté d’agglomération Sud de Seine, et 4 500 € en faveur de l’association CM Déco.

Transports - Circulation - Voirie

Route départementale n°75 au Plessis-Robinson – Avenue de la Résistance, section comprise entre l’avenue du Général Leclerc et le carrefour des Mouilleboeufs : travaux d’éclairage public – Autorisation de signer le marché. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Marché de fourniture et d’installation de panneaux de police et d’information sur les axes du département des Hauts-de-Seine – Autorisation de signature des marchés. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Déconstruction de structures bâties et de petits ouvrages de génie civil sur le département des Hauts-de-Seine – Autorisation de signer le marché. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Classement de l’avenue de Villacoublay dans le domaine public routier départemental sur les communes de Clamart et Meudon. L’Assemblée départementale approuve le classement dans le réseau routier départemental de l’avenue de Villacoublay à Meudon sur une longueur de 670 mètres, entre l’intersection des rues du Commandant Duval/Ambroise Paré et l’intersection des rues du Petit Clamart/Route de la Garenne.

Aménagement de la Route Départementale 1 – Acquisition d’une emprise – 10, Quai de Clichy à Clichy-la-Garenne. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition d’une emprise de 298m² située au 10 quai de Clichy à Clichy-la-Garenne à hauteur de 378 000 € auquel s’ajoutent les frais d’actes estimés à 5 200€, dans le cadre de l’aménagement de la Route départementale 1.

Route Départementale 7 – Acquisition d’un pavillon 2 avenue de Longchamp à Saint-Cloud. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition d’une parcelle de 71m² supportant un pavillon situé au 2, avenue de Longchamp à Saint-Cloud, à hauteur de 710 000 € auquel s’ajoute le remboursement des frais d’acquisition engagés par la commune estimés à 10 000 €, dans le cadre de l’aménagement de la Route départementale 7.

Autorisation de signer le marché d’assistance technique pour la réalisation de prestations topographiques et foncières de l’opération du tramway T10 entre Croix-de-Berny (Antony) et Place du Garde (Clamart). L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Culture - Animations culturelles

Approbation des contrats de licence n° 1 et 2 sur la réutilisation des informations publiques conclus du 1er janvier au 30 juin 2014. L’Assemblée départementale approuve les contrats de licence n° 1 et 2 portant sur la réutilisation des informations publiques détenues par les Archives départementales.

Collège au Cinéma – Année scolaire 2014/2015. L’Assemblée départementale approuve la participation du Département des Hauts-de-Seine à l’opération nationale « Collège au cinéma » pour l’année scolaire 2014-15.

Subventions du secteur culturel. L’Assemblée départementale attribue des subventions départementales à hauteur de 400 005 €.

Albert-Kahn, musée et jardin départementaux : participation du Département à l’illustration d’un ouvrage – Mise à disposition et autorisation d’exploitation de documents à titre gratuit et non exclusif. L’Assemblée départementale approuve la participation du Département à l’illustration de l’ouvrage « 1914-1918, le soldat français ». 11 reproductions d’autochromes seront mises à disposition.

Albert-Kahn, musée et jardin départementaux : conditions générales de cession de droits pour les films et photographies. L’Assemblée départementale approuve les conditions générales de mise à disposition et d’exploitation des reproductions des films et photographies détenus par Albert-Kahn, musée et jardin départementaux.

Convention de partenariat entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives pour un diagnostic archéologique à Nanterre. L’Assemblée départementale approuve la participation du Département à l’opération de diagnostic archéologique prévue pendant les mois d’octobre à décembre 2014 et réalisée par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives sur la commune de Nanterre.

Affaires scolaires - Constructions scolaires

Convention de mise à disposition hors temps scolaire des installations sportives départementales affectées au collège Evariste-Galois à Bourg-la-Reine au profit de la commune de Bourg-la-Reine. L’Assemblée départementale approuve la mise à disposition à titre gracieux, pour une durée de trois ans, des installations sportives départementales affectées au collège Evariste Galois, hors temps scolaire, au profit de la Commune de Bourg-la-Reine.

Convention d'aménagement et de mise à disposition hors temps scolaire de la salle de gymnastique départementale affectée au collège Les Vallées à La Garenne-Colombes au profit de la commune de La Garenne-Colombes et de son association de gymnastique. L’Assemblée départementale approuve l’aménagement et la mise à disposition à titre gratuit, pendant les années scolaires 2014/2015, 2015/2016, 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019, de la salle de gymnastique du collège Les Vallées hors temps scolaire, au profit de la commune de la Garenne-Colombes et de l’association Olympic garennois gymnastique.

Convention avec l'INRAP relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive dans le cadre de la reconstruction du collège René Descartes et de la construction d'un gymnase B+ à Antony. L’Assemblée départementale approuve la convention relative à la réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive dans le cadre de l’opération de reconstruction du collège René Descartes à Antony et de la construction d’un gymnase de type B+, entre le Département et l’Institut National de Recherches Archéologiques (INRAP).

Convention de répartition de locaux de l'ancienne cité scolaire Auguste Renoir à Asnières-sur-Seine. L’Assemblée départementale accepte le principe de la répartition des locaux du lycée et du collège Auguste-Renoir à Asnières-sur-Seine entre la Région Ile-de-France et le Département des Hauts-de-Seine. La convention à conclure entre le Département et la Région Ile-de-France relative à la répartition de locaux au lycée et au collège Auguste Renoir à Asnières-sur-Seine est approuvée.
La Région assurant la maîtrise d’ouvrage des travaux d’investissement et de maintenance sur le bâtiment restauration, une participation financière aux dépenses exposées par la Région, calculée au prorata de l’effectif des collégiens demi-pensionnaires sur l’effectif total à la rentrée scolaire N – 1, sera versée par le Département.

Autorisation de souscrire deux marchés de services d'assurances construction relatifs aux travaux des collèges La Fontaine du Roy à Ville d'Avray et Paul-Eluard à Châtillon. L’Assemblée départementale approuve le recours à la procédure d'appel d'offres ouvert, en vue de conclure les marchés d’assurances construction relatifs aux travaux des collèges La Fontaine du Roy à Ville d’Avray et Paul Eluard à Châtillon.
La consultation est décomposée en deux lots, dont les montants estimés sont les suivants :
- Lot 1 : « Services d’assurance dommages-ouvrage relatifs à l’opération de restructuration, rénovation et d’extension du collège la Fontaine du Roy à Ville d’Avray », pour une prime prévisionnelle de 107 016 € H.T.
- Lot 2 : « Services d’assurance dommages-ouvrage et responsabilité décennale complémentaire de groupe relatifs à l’opération de restructuration et d’extension du collège Paul Eluard à Châtillon », pour une prime prévisionnelle de 254 014 € H.T.

Patrimoine

Don de six bonsaïs de collection par la société Bonsaï Rémy Samson. L’Assemblée départementale approuve le don de 6 Bonsaï d’une valeur totale de 50 558,00 € dont le Celtis sinensis, Micoucoulier de Chine, de style Tachiki, âgé de plus de 340 ans.

Conclusion d'une convention de mise à disposition de terrains des parcs départementaux et de delaissés du sud du département au profit de l'association "Jeunes dans la cité". L’Assemblée départementale approuve la mise à disposition à titre gratuit à l’association « Jeunes dans la cité » des espaces comme sites d’apprentissage dans le cadre d’un projet d’insertion de jeunes en grande difficulté de 16 à 25 ans, à savoir :
les zones naturelles protégées du parc de Sceaux (7 ha) ;
les zones naturelles protégées du parc de la Vallée-aux-Loups à Châtenay-Malabry (7 ha) ;
les zones naturelles protégées du parc Henri Sellier au Plessis-Robinson (2.4 ha) ;
les zones naturelles protégées des bois de la Garenne et de la Solitude au Plessis-Robinson (3.1 ha) ;
le talus du Panorama à Fontenay-aux-Roses (2.1 ha) et le terrain Jean Longuet attenant (0.1 ha) ;
les zones boisées naturelles de la Promenade des vallons de la Bièvre-coulée verte (1.2 ha) sur Châtenay-Malabry, Antony et Sceaux.

Cession de quatre terrains quai de Clichy à la commune de Clichy-la-Garenne. L’Assemblée départementale approuve la cession, à titre gratuit, à la Commune de Clichy-la-Garenne, pour l’aménagement de la ZAC du Bac d’Asnières et Valiton-Petit, de quatre terrains cadastrés situés quai de Clichy.

Acquisition d'un volume constituant l'emprise du collège Jean Renoir et l'emprise du bâtiment situé 2, rue Damiens à Boulogne-Billancourt. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition auprès de la commune de Boulogne-Billancourt de l’emprise d’une superficie de 9 936 m² environ, situées 2, rue Damiens et 29, rue Yves Kermen à Boulogne-Billancourt, comprenant :
- l’emprise du bâtiment situé 2, rue Damiens à Boulogne, à acquérir par le Département auprès de la commune pour le prix de 2 400 000 €. Le Département est déjà propriétaire du bâtiment, dans la mesure où il en a assuré intégralement la construction.
- l’emprise du collège Jean Renoir situé 29, avenue Yves Kermen à Boulogne-Billancourt, à acquérir par le Département auprès de la commune à titre gratuit, le Département étant déjà propriétaire des constructions, en application des dispositions de l’article L. 213-3 du Code de l’éducation.
Les frais d’acte, estimés à 20 000 euros TTC pour l’acquisition de l’emprise du bâtiment situé 2, rue Damiens à Boulogne, et à 116 800 euros TTC pour l’acquisition de l’emprise des bâtiments du collège, incomberont au Département.

Nouvelles technologies

Convention de dématérialisation de la chaîne comptable et financière. L’Assemblée départementale approuve la Convention cadre nationale relative à la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des collectivités, établissements publics locaux et établissements publics de santé. Cette démarche associe le Département, les services de la Direction générale des finances publiques et la Chambre régionale des comptes (version du 17 janvier 2013).
Dès 2009, le Département des Hauts-de-Seine s’est engagé dans la démarche de modernisation, de simplification et d’accélération des échanges d’informations comptables en transmettant, sous format dématérialisé, les bulletins de paie du personnel départemental à son Payeur départemental et la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France.
En 2011, le Département des Hauts-de-Seine a poursuivi cette démarche de modernisation en télétransmettant la liste des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active ainsi que l’ensemble de ses actes au contrôle de légalité. Depuis 2013, le Département télétransmet également ses actes budgétaires à la Préfecture.

Aujourd’hui, une nouvelle étape du projet de dématérialisation conduit à la suppression de tout support physique d’échange, au profit d’une transmission entièrement électronique. L’objectif du Conseil général est de continuer à réduire son empreinte environnementale, ses coûts et les délais de transmission de ses données.

Développement économique

Attribution des prix de la performance PROCOMS 92 à trois associations de commerçants pour les opérations réalisées en 2013. L’Assemblée départementale alloue 4 800 € alloués :
- 1 600 € à l’association des Commerçants des Terrasses de l’Arche à Nanterre,
- 1 600 € à l’association des Commerces de Fontenay-aux-Roses,
- 1 600 € à la Nouvelle Association des commerçants des Marchés de Gennevilliers.

Aide au projet d’animation de l’association des commerçants du centre ville de Nanterre dans le cadre du dispositif PROCOMS 92. L’Assemblée départementale alloue une subvention de 6 000 € à l’Association de commerçants du centre-ville de Nanterre pour soutenir l’organisation de la Journée nationale du commerce de proximité, de l’artisanat et du centre-ville, à Nanterre.

Affaires sociales- Famille - Aide sociale à l'enfance (ASE) - Protection maternelle infantile (PMI) 

Programme départementale d’insertion et de retour à l’emploi 2015 – Formations métiers certifiantes. L’Assemblée départementale décide de recourir à la procédure adaptée en vue de la réalisation des prestations relatives à deux formations « métiers » certifiantes pour les bénéficiaires du rSa en parcours socioprofessionnel.

Personnes âgées et dépendance - Personnes handicapées

Conventions relatives à la participation financière du département des Hauts-de-Seine aux coûts d'abonnement de la téléalarme au titre de l'année 2014. L’Assemblée départementale attribue 332 496,52 € pour financer les frais d’abonnement des personnes handicapées ou âgées de 60 ans ou plus à un système de téléalarme.
Cette participation prend la forme d’une subvention allouée chaque année aux CCAS et communes qui en font la demande, ainsi qu’à l’association « Les Résidences des Cités jardins ». En contrepartie, les organismes partenaires s’engagent à pratiquer un barème de participation des bénéficiaires en fonction de leurs ressources et à s’assurer de la réalisation des prestations suivantes :
- gestion des appels par une centrale d’écoute ouverte tous les jours de l’année et 24 heures sur 24,
- location, installation et désinstallation à domicile et maintenance du matériel de téléassistance au domicile des bénéficiaires.
La participation départementale est calculée sur la base de 7 € par mois d’abonnement et par abonné pour les bénéficiaires non imposables et de 4,50 € par mois d’abonnement et par abonné pour les bénéficiaires imposables sur le revenu et est plafonnée à la réalité des dépenses engagées par l’organisme bénéficiaire, déduction faite de la participation demandée aux bénéficiaires.

Prévention et sécurité

Politiques locales de prévention de la délinquance – Commune de Rueil-Malmaison – Approbation de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance – Attribution de cinq subventions de fonctionnement. L’Assemblée départementale approuve la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de délinquance de la commune de Rueil-Malmaison. Les élus du Département allouent les subventions suivantes :
- 20 000 € à la commune de Rueil-Malmaison,
- 1 000 € à l’association généraliste d’accompagnement et de traitement des addictions à Rueil-Malmaison.

Finances

Attribution d’une subvention de fonctionnement sur enveloppe au titre de 2014 Amicale de la 28e compagnie de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris. L’Assemblée départementale attribue 5 000 € à l’Amicale de la 28e compagnie de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.

Enseignement supérieur

Avenant n° 2 à la convention de partenariat entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense pour des ressources numériques ouvertes et partagées du 22 avril 2013. L’Assemblée départementale attribue à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense une subvention d’un montant de 53 648 €, pour la mise en œuvre des actions n° 1 et n° 4 de l’axe 3 de la convention cadre de partenariat conclue le 25 février 2013, conformément à l’article 3.2 de la convention de partenariat conclue le 22 avril 2013.
Cette subvention va permettre à la BDIC de poursuivre les actions prévues par la convention initiale du 22 avril 2013, en particulier la numérisation de son fonds documentaire :

  • l’organisation de l’exposition « Vu du front », qui sera inaugurée le 14 octobre 2014 et programmée jusqu’au 25 janvier 2015 aux Invalides, en partenariat avec le Musée de l’Armée, dans le cadre des commémorations du centenaire de la guerre 14-18 ;
  • la mise en place d’une nouvelle action de valorisation des fonds documentaires de la BDIC et de l’exposition « Vu du front », dans le cadre de la publication du numéro double de la revue de la BDIC « Matériaux pour l’Histoire de notre temps » prévu pour l’automne 2014.

L’avenant n° 2 à la convention de partenariat conclue le 22 avril 2013 entre le Département des Hauts-de-Seine et l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense pour des ressources numériques ouvertes et partagées, encadrant les modalités de mise en œuvre du partenariat est approuvé.

En savoir plus : 

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