La commission permanente du 4 avril 2016

Les conseillers départementaux se sont réunis lundi 4 avril 2016 à 14 h 30 à l'Hôtel du Département. Consultez la synthèse des débats.

18 rapports ont été examinés par les membres de la Commission permanente de l'Assemblée départementale des Hauts-de-Seine.

Les élus ont voté notamment :

  •  L'attribution de 1 114 815 € à 9 associations dans le cadre du Programme départemental de lutte contre les violences faites aux femmes dans les Hauts-de-Seine pour l’année 2016.
  • L'attribution de 585 708 € pour l’acquisition en VEFA, l’acquisition/amélioration et la construction de 146 logements locatifs sociaux à Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine et Marnes-la-Coquette.
  • L’approbation du contrat de développement Département – Ville de Marnes-la-Coquette. 217 673 € seront alloués par le Département à la Commune sur la période 2016-2018.

 

La commission permanente se voit déléguer une partie des attributions de l’assemblée départementale, sauf en matière budgétaire.

Consultez ses missions et ses membres dans notre rubrique :
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