Commission permanente du 3 mars 2014

Cité musicale de l'île Séguin, soutien à la parentalité, accueil temporaire des personnes âgées, aides à l'amélioration de l'habitat privé, réaménagement du parc Pierre Lagravère à Colombes..., découvrez l'ordre du jour des rapports soumis au vote.

34 rapports ont été examinés par les membres de la commission permanente de l’assemblée départementale des Hauts-de-Seine, réunis sous la présidence de Patrick Devedjian.

Les élus ont voté notamment :
■ La déclaration d’intérêt général du projet de la Cité musicale départementale de l’Ile Seguin, à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 décembre 2013 au 18 janvier 2014.
■ L’attribution de 274 720 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat Logis-Transports pour la construction de 78 logements pour étudiants à Boulogne-Billancourt.
■ L’attribution de 281 222 € à 20 associations dans le cadre de la politique de soutien à la parentalité.
■ L’attribution de 858 210 € répartis en 4 subventions, dans le cadre de la politique de prévention socio-éducative en faveur des jeunes.
■ L’attribution de 778 210 € en faveur des organismes conventionnés mettant en œuvre des activités de planification et d’éducation familiale.
■ L’attribution de 360 386 € à 11 associations œuvrant en faveur de l'insertion et de la solidarité (dans les domaines de « l’accès aux droits », « l’aide alimentaire » et « l’insertion sociale de proximité »).

Culture et animations culturelles

> Le projet de la Cité musicale départementale de l’Ile Seguin est déclaré d’intérêt général par l’Assemblée délibérante, à l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 décembre 2013 au 18 janvier 2014. Dans son rapport daté du 17 février dernier, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sur le projet de la Cité musicale départementale, son objet, ses motivations, sa taille et son emprise.

Depuis 2008, le Conseil général des Hauts-de-Seine met en place une politique culturelle autour du projet de la Vallée de la culture des Hauts-de-Seine, qui développe tout au long de la vallée de la Seine les grands lieux culturels. Le Conseil général a décidé de réaliser un équipement culturel à rayonnement international : la Cité musicale départementale de l’Île Seguin à Boulogne-Billancourt. Il disposera notamment d’un auditorium de 1 100 places et d’une salle de spectacle de 4 000 à 6 000 places. Il sera principalement destiné à l’organisation de concerts et d’évènements, à des actions pédagogiques et à l’accueil des formations musicales en résidence : Insula orchestra et la Maîtrise des Hauts-de-Seine. L'ensemble sera également pourvu d’espaces de répétitions et d’enregistrements, d’un espace entreprise de 2 660 m² et de commerces à vocation sociétale et culturelle.
Le contrat de partenariat portant sur la conception, le financement, la construction, l’entretien, la maintenance et l’exploitation artistique (hors programmation du Conseil général) de la Cité musicale de l’Ile Seguin a été attribué au groupement composé de BOUYGUES BATIMENT ILE-DEFRANCE/SODEXO/OFI INFRAVIA/TF1 avec les architectes Shigeru Ban et Jean de Gastines. Une exigence extrême a été portée à la qualité fonctionnelle et architecturale de l'ouvrage. Les travaux débuteront au printemps 2014 pour une ouverture au public en 2016. Le coût de la construction de la Cité musicale s’élève à 170 M€.

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> Approbation d’un contrat de dépôt d’archives à conclure avec l’Association Henri Rollet et le Département des Hauts-de-Seine pour conservation aux archives départementales. L’Assemblée départementale approuve le dépôt par l’Association Henri Rollet au Département, pour conservation aux Archives départementales, des archives de fonctionnement et des documents d’activités de l’association et des structures ayant disparu et dont elle détient les archives, à savoir l’Association Amis de la Tutélaire (2 articles, 1949-1999), le Patronage de l’enfance et de l’adolescence dit « Patronage Rollet » (9 articles, 1913-1998), et l’OEuvre des libérées de Saint-Lazare (64 articles, 1865-1923).

> Approbation d’un contrat à conclure entre le Département et la compagnie Clastic Théâtre pour permettre le don au Département, pour conservation aux archives départementales des Hauts-de-Seine, d’un fonds d’archives de 140 articles de 1984 à 2012. L’Assemblée départementale approuve le don d’un fonds d’archives (140 articles) versé par la compagnie Clastic Théâtre pour conservation aux Archives départementales à Nanterre. Il s’agit d’affiches de spectacles, de brochures, programmes, cartes postales, de tirages ou reproductions de dessins, et de dessins originaux, de 1984 à 2012.

> Prêt de six œuvres du Musée du Domaine départemental de Sceaux au Tokyo Shimbun. L’Assemblée départementale approuve le prêt à titre gracieux au profit du Tokyo Shimbun d’œuvres appartenant au Département des Hauts-de-Seine – Musée du Domaine départemental de Sceaux pour une exposition itinérante intitulée « Fautrier in Japan 2014 » qui se tiendra : du 24 mai au 13 juillet 2014 au Tokyo Station Gallery, du 20 juillet au 15 septembre 2014 au Toyota Municipal Museum, du 27 septembre au 7 décembre 2014 au National Museum.
Liste des œuvres prêtées :
- Jean Fautrier (1898-1964), Objets en forme de tubes, huile sur papier marouflé sur toile, Inv. 66.11.4, - Jean Fautrier (1898-1964), Les fruits ouverts, huile sur toile, Inv. 66.11.5,
- Jean Fautrier (1898-1964), Paysages d’Ile-de-France, huile sur toile collée sur bois, Inv. 76.24.1,
- Jean Fautrier (1898-1964), Otage n°3, huile sur papier marouflé sur toile, Inv. 66.11.1,
- Jean Fautrier (1898-1964), Otage, huile sur papier marouflé sur toile, Inv. 66.11.2,
- Jean Fautrier (1898-1964), Tête d’Otage, sculpture en plomb, Inv. 64.8.7.

> Subventions relatives à la mise en œuvre du schéma départemental des enseignements artistiques. L’Assemblée départementale approuve le versement des subventions-socle, pour un montant total de 1 304 238 €, accordées pour l’année 2014 aux établissements d’enseignement artistique spécialisé des Hauts-de-Seine dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques.
Le Département soutient annuellement 35 conservatoires, à travers l’attribution de subventions dites « socle », et de subventions « sur dispositifs ». Ce nouveau mode de soutien vise à rééquilibrer progressivement les subventions de fonctionnement en introduisant une part d’aide qualitative de plus en plus importante.

Cette part qualitative porte sur des projets permettant l’ouverture des conservatoires :

  • vers de nouveaux publics (notamment en situation de handicap),
  • vers les amateurs pratiquant sur le territoire (en conférant au conservatoire un rôle de structure ressource pour les associations de terrain),
  • sur les lieux de diffusion (en incitant les élèves à aller au spectacle),
  • et vers des actions complémentaires avec d’autres structures comme les MJC.

Entre quarante et cinquante projets sont ainsi soutenus annuellement sur le territoire.

Le schéma départemental des enseignements artistiques 2012-2015

> Attribution de subventions de fonctionnement – Secteur culturel – au titre de l’année 2014. L’Assemblée départementale alloue 335 036 € à divers organismes dont :

  • l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) Cité de la Musique à Paris - Orchestre de jeunes - Dispositif d’Education Musicale et Orchestrale à vocation Sociale (DEMOS),
  • l’association « Ensemble orchestral de musique d’aujourd’hui TM+»,
  • l’association « Amis du Musée et des Jardins Albert-Kahn »…

> Attribution d’une subvention d’investissement à la commune de Nanterre. L’Assemblée départementale attribue 5 121 € à la commune de Nanterre pour la réalisation de travaux d’amélioration acoustique à la maison de la musique.

Habitat

> Aide à l’adaptation de l’habitat pour les nouveaux bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile – Attribution de six concours financiers. L’Assemblée départementale attribue 18 000 € répartis en 6 subventions. Il s’agit d’apporter une aide technique et financière aux personnes âgées dans le cadre de travaux d’adaptation de leur logement afin de pallier les conséquences d’une perte d’autonomie.

> Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat privé. L’Assemblée départementale attribue 151 540 € répartis en 62 subventions.

> Attribution d’une subvention pour la construction d’une résidence pour étudiants de 78 logements – Boulogne-Billancourt. L’Assemblée départementale attribue 274 720 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat Logis-Transports pour la construction de 78 logements pour étudiants financés en Prêt locatif social (PLS) à Boulogne-Billancourt.

Transport - Circulation - Voirie

> Route Départementale 7 – Vallée Rive Gauche – Acquisition d’une emprise de terrain nu 39 à 43, quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition à la société civile immobilière (SCI) Cogipar, d’une emprise de terrain nu de 410 m² issue de la parcelle section A n° 58, située 39 à 43, quai du Président Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, pour l’aménagement de la route départementale 7 – Vallée Rive Gauche. Cette acquisition s’effectuera au prix de 189 000 € auquel s’ajoutent les frais d’acte estimés à 19 300 € TTC.

> Route Départementale 7 – Vallée Rive Gauche – Acquisition d’une parcelle bâtie 313, quai de la bataille de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux. L’Assemblée départementale approuve l’acquisition à titre gratuit à la commune d’Issy-les-Moulineaux, d’une parcelle bâtie d’une superficie de 600 m² environ cadastrée section L n° 8, située 313, quai de la bataille de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux, pour l’aménagement de la route départementale 7 – Vallée Rive Gauche, hors les frais d’acte estimés à 3 150 € TTC à la charge du Département. Le Département remboursera à la commune d’Issy-les-Moulineaux les frais de murage de 2 653,92 € TTC.
> Autorisation de signer le marché de reconnaissance des sols, de détermination des caractéristiques géotechniques et d’analyse de la problématique de la pollution des sols. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert.

> Route Départementale n° 39 à Rueil-Malmaison – Boulevard Richelieu, section comprise entre la place Richelieu et la place Louis-François Besche – Travaux d’éclairage public – Autorisation de signer le marché. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert.

> Route Départementale n° 907 à Saint-Cloud, rue Pasteur – Route Départementale n° 67 à Fontenay-aux-Roses, avenue Lombart – Travaux d’éclairage public – Autorisation de signer les marchés. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert.

Affaires scolaire - Constructions scolaires

> Subvention exceptionnelle au collège Marguerite Duras (anciennement dénommé Henri Dunant) à Colombes suite à l'incendie du gymnase. L’Assemblée départementale attribue au collège Marguerite Duras à Colombes une subvention exceptionnelle pour financer la location de gymnases ainsi que les frais de transport vers ces installations sportives d’un montant total de 30 000 €.

> Autorisation de signer l'avenant n°2 au marché n°08-353 de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction et l'extension du collège de Sèvres conclu avec le groupement AA'E/AIA/CERA/EXA CONSEIL. L’Assemblée départementale approuve l’avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration et à l’extension du collège, situé 1 rue Lecocq à Sèvres avec le groupement de maîtrise d’œuvre AIA Studio Environnement / AIA Ingénierie / AIA Architectes. Le montant de l’avenant s’élève à 89 997,50 € HT (valeur octobre 2007), portant le montant du marché de 1 887 719,54 € HT à 1 977 717,04 € HT.

Patrimoine

> Autorisation de signer le marché de fourniture et livraison de produits et matériaux horticoles. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture et livraison de produits et matériaux horticoles.

> Autorisation de signer les marchés relatifs au réaménagement du parc départemental Pierre Lagravère à Colombes 2ème phase : La Promenade bleue. L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en vue des travaux de réaménagement du parc départemental Pierre Lagravère 2ème phase – La Promenade Bleue. Le montant prévisionnel total s’élève à 2 648 134,31 € HT.

Les travaux 2014 dans les parcs départementaux

> Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'association "Chemin de fer des Chanteraines". L’Assemblée départementale alloue à l’Association « Chemin de fer des Chanteraines » une subvention de 5 000 € en vue du transport des machines destinées à être exposées lors de l’évènement festif, célébrant le trentenaire de l’association, qui aura lieu en mai 2014.

> Adhésion au groupement de commandes du SIPPEREC pour l'achat d'électricité. L’Assemblée départementale décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et des services associés constitué sur le fondement de l’article 8 du Code des marchés publics, dont le coordonnateur est le SIPPEREC.

Développement économique

> Actions de développement international 2014 : 270 000 € alloués.
L’Assemblée départementale approuve l’attribution pour l’année 2014 des participations financières suivantes pour la réalisation des programmes d’actions favorisant le développement international des TPE/PME des Hauts-de-Seine :

  • 138 000 € à la CCI de Région Paris Ile-de-France,
  • 132 000 € à la CMA 920.

Le réseau Hauts-de-Seine international

Affaires sociales - famille - Aide sociale à l'enfance - Protection maternelle infantile

> Soutien à la parentalité - subventions à des associations - année 2014. L’Assemblée départementale apporte une aide financière à 20 associations pour un montant de 281 222 €, dans le cadre du soutien à la parentalité.

> Subventions en faveur d'organismes intervenant dans le domaine de la petite enfance et de l'accompagnement des jeunes - Année 2014. L’Assemblée départementale apporte, au titre de l’année 2014, un soutien financier à 8 organismes intervenant dans le domaine de la petite enfance et de l’accompagnement des jeunes, pour un montant total de 134 092 €.

> Politique de prévention socio-éducative en faveur des jeunes - Subventions à divers organismes - Année 2014. L’Assemblée départementale alloue quatre subventions pour des actions de prévention socio-éducative et d’insertion pour un montant total de 858 210 €.

> Conventions relatives à l'organisation et au financement des centres de planification et d'éducation familiale - Année 2014. L’Assemblée départementale attribue les financements prévisionnels maximum au titre de l’année 2014, en faveur des organismes conventionnés mettant en œuvre des activités de planification et d’éducation familiale, pour un montant total de 778 210 €.

> Subventions aux associations œuvrant en faveur de l'insertion et de la solidarité - année 2014. L’Assemblée départementale approuve le soutien financier à 11 associations mettant en œuvre, dans les Hauts-de-Seine, des activités à destination des personnes vulnérables et plus particulièrement des personnes les plus démunies dans les domaines suivants : « l’accès aux droits », « l’aide alimentaire » et « l’insertion sociale de proximité ».
Sont allouées, les subventions suivantes au titre de l’année 2014, pour un montant total de 360 386 €.

> Fonds d'insertion des jeunes. Volet accompagnement collectif - Subventions à des associations - Année 2014. L’Assemblée départementale apporte un soutien financier à hauteur de 282 840 € à 17 associations, dans le cadre du Fonds d’insertion des jeunes « volet accompagnement collectif » au titre de l’année 2014.

> Autorisation de signer les marchés de mise à disposition de personnels intérimaires pour les foyers départementaux de l'aide sociale à l'enfance. L’Assemblée départementale approuve le marché relatif à la mise à disposition de personnels intérimaires pour les Foyers départementaux de l’Aide sociale à l’enfance – Lot n°1 : « Mise à disposition de personnels intérimaires paramédicaux pour les Foyers départementaux de l’Aide sociale à l’enfance » avec les sociétés Appel Médical et Intermédis.
Elle approuve également le marché relatif à la mise à disposition de personnels intérimaires pour les Foyers départementaux de l’Aide sociale à l’enfance – Lot n°2 : « Mise à disposition de personnels intérimaires socio-éducatifs pour les Foyers départementaux de l’Aide sociale à l’enfance » avec les sociétés Gémo Intérim et Taga Médical.

Personnes âgées et dépendance - Personnes handicapées

> Politique de soutien en faveur des personnes âgées - financement des centres locaux d'information et de coordination (clic) et des coordinations gérontologiques locales - Année 2014. L’Assemblée départementale alloue une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2014, aux gestionnaires de CLIC suivants :

  • le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de Clichy Saint-Ouen : 65 343 € ;
  • la communauté d’agglomération Sud de Seine : 201 598 € ;
  • les CCAS gestionnaires des CLIC de : Antony (83 503 €), Asnières (90 127 €), Boulogne (159 217 €), Colombes (97 852 €), Nanterre (88 310 €) ;
  • les associations gestionnaires des CLIC : «Archipel » sur les communes de Courbevoie et La Garenne-Colombes : 124 568 € ;
  • «Gérico» sur les communes de Garches, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud et Vaucresson : 92 725 € ;
  • «Entour’âge» sur les communes de Chaville, Sèvres et Ville-d’Avray : 76 704 €

Elle alloue une subvention départementale de fonctionnement d’un montant forfaitaire de 21 343 €, au titre de l’année 2014, aux gestionnaires des coordinations gérontologiques des CCAS de Bois-Colombes, Gennevilliers, Meudon, Puteaux, Sceaux, Vanves et Villeneuve-la-Garenne.

> Participation financière 2014 pour l'accueil des personnes âgées dans le cadre de l'accueil temporaire. L’Assemblée départementale approuve l’attribution, au titre de l’année 2014, d’une subvention de fonctionnement plafonnée à 10 000 € par établissement, en faveur des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes pour la mise en place d’un service d’accueil temporaire.
Cette participation est versée au vu du bilan d’activité de l’année précédente pour la réalisation d’un nombre minimum de 100 journées d’accueil temporaire de personnes âgées par an. En cas de non réalisation des 100 journées par an, la subvention est calculée au prorata du nombre de journées réalisées selon la formule suivante : montant maximum de la subvention divisé par 100 et multiplié par le nombre de jours effectivement réalisés.
L’Assemblée départementale alloue aux établissements ayant mis en place un service d’accueil temporaire à la présente délibération une subvention de fonctionnement d’un montant maximum de 10 000 € par établissement, au titre de l’année 2014, pour un montant total maximum de 280 000 €.

> Soutien aux associations ou clubs œuvrant en faveur des personnes âgées, handicapées et de leur famille - année 2014. L’Assemblée départementale alloue, des subventions au titre de l’année 2014, dans le cadre du soutien financier à 41 associations ou clubs œuvrant en faveur des personnes âgées, handicapées et de leur famille, pour un montant total de 363 330 €.

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