La commission du 3 décembre 2012

Réhabilitation de logements sociaux, soutien aux commerçants, rénovation urbaine, prévention de la délinquance, travaux de voirie, "La Science se livre" 2013, les trophées IDEES renouvelés..., découvrez la synthèse des rapports votés.

Les élus ont voté notamment : 

  • L’attribution de 2 332 160,47 € pour la réhabilitation et la résidentialisation de 595 logements sociaux à Gennevilliers.
  • L’attribution de 640 000 € à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat Résidences Sociales de France (RSF) pour l’acquisition en VEFA d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM) de 36 places à Boulogne-Billancourt.
  • L’attribution de 275 891,20 € pour acheter un double jeu de manuels scolaires pour les 6e et les 5e afin d’alléger le poids des cartables.
  • L’attribution de 21 342 € alloués à 5 associations de commerçants dans le cadre de la Promotion du Commerce et des Services dans les Hauts-de-Seine (PROCOMS92).

ADMINISTRATION GENERALE

- Avenant de transfert au contrat de service relatif à la prestation de reprographie du Pôle Universitaire Léonard de Vinci : le Conseil général va signer l’avenant de transfert avec la société Reprotechnique 21-23 basée à Colombes.
Le Conseil général a engagé les opérations nécessaires pour assurer la reprise en gestion de l’ensemble immobilier du Pôle Universitaire Léonard de Vinci, à compter du 1er janvier 2013. Il s’agit pour le Département d’assurer, avec les marchés nécessaires à leurs mises en oeuvre et à compter du 1er janvier 2013, les missions de gestion du site.

- Autorisation de signer le marché relatif à la fourniture d’énergie électrique pour le Pôle Universitaire Léonard de Vinci : le Conseil général va signer le marché avec la société EDF.

- Réalisation du magazine l’@beille destiné aux élèves de CM2 et aux collégiens de 6ème et 5ème (âgés de 10 à 13 ans) : l’Assemblée départementale va recourir à la procédure d’appel d’offres ouvert.

HABITAT ET POLITIQUE DE LA VILLE

- 2 332 160,47 € sont attribués par les élus pour la réhabilitation, la résidentialisation, l’acquisition, et/ou la construction de 595 logements
sociaux :

- Colombes : 103 400 € alloués à Colombes Habitat Public pour la réhabilitation de 94 logements sociaux.
- Asnières-sur-Seine : 1 214 831 € alloués à France Habitation pour la résidentialisation des 164 logements sociaux, au titre de la rénovation urbaine.
- Boulogne-Billancourt : 446 682 € à l’Entreprise sociale pour l’habitat EFIDIS pour l’acquisition en VEFA de 187 logements financés en Prêt locatif social (PLS).
- Gennevilliers : 567 247,47 € alloués à l’OPH Gennevilliers pour la réhabilitation et la résidentialisation de 150 logements sociaux, au titre de la rénovation urbaine.

- Attribution de concours financiers pour l’adaptabilité de logements sociaux aux personnes handicapées – Clichy-la-Garenne - La Garenne-Colombes - Suresnes : l’Assemblée départementale alloue 8 344 €.

- Attribution de concours financiers pour l’acquisition en VEFA d’un foyer d’accueil médicalisé (FAM) de 36 places à Boulogne-Billancourt : l’Assemblée départementale alloue 640 000 € à l’Entreprise Sociale pour l’Habitat Résidences Sociales de France (RSF).

- Attribution d’aides à l’amélioration de l’habitat privé : l'Assemblée départementale a accordée 212 851€ répartis en 98 subventions.

SECURITE PUBLIQUE

- Politique locale de prévention de la délinquance – commune de Sceaux – attribution d’une subvention d’investissement : L’Assemblée départementale attribue à la commune de Sceaux une subvention de 56 147,98 € pour la mise en place d’un dispositif de vidéo protection urbaine.

TRANSPORTS - CIRCULATION – VOIRIE
- Autorisation de signer un protocole transactionnel avec la copropriété du 95, avenue de Paris à Chatillon : L’Assemblée départementale a approuvé une indemnisation de 9 430 € à la copropriété pour le ravalement de la façade de l’immeuble.
- RD7 – Vallée rive gauche : Le Conseil général a acquis les parcelles du 47 au 103, quai Roosevelt à Issy-les-Moulineaux au Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères pour 1 €.
- Approbation de deux conventions relatives à la rénovation de la RD180 – rue du Colonel Rochebrune et route de l’Empereur à Rueil-Malmaison : L’Assemblée départementale a approuvé le principe du transfert de maîtrise d’ouvrage temporaire de la part de la Communauté d’agglomération du Mont-Valérien au profit du Département des Hauts-de-Seine.
- Travaux d’entretien et de réparation des ouvrages d’art sur le Département des Hauts-de-Seine – Autorisation de signature de deux marchés : L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert pour la réalisation des travaux d’entretien et de réparation des ouvrages d’art sur le Département des Hauts-de-Seine.
- Travaux d’éclairage public avenue de Verdun (RD131), entre la limite avec la commune de Nanterre et la place de Belgique, à la Garenne-Colombes : le Conseil général va lancer un appel d’offres. Le montant total des travaux est estimé à 1 434 970 € TTC.
- Travaux d’amélioration des voies du domaine public et privé du département par renforcements ponctuels des assises : le Conseil général va lancer un appel d’offres.
- Accompagnement et finition relatif aux travaux de réalisation du tramway T6 Chatillon-Velizy-Viroflay : le Conseil général va lancer un appel d'offres ouvert.


CULTURE – ANIMATIONS CULTURELLES

- Subvention de fonctionnement 2012 et au Théâtre André-Malraux à Rueil-Malmaison avenant n°1 à la convention d‘objectifs : l'Assemblée départementale alloue une subvention de 75 100 € à la SEM Théâtre André Malraux à Rueil-Malmaison. L’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2011-2013 du 15 novembre 2011 conclue entre le Département des Hauts-de-Seine et la SEM Théâtre André Malraux à Rueil- Malmaison est approuvé.
-Aides départementales dans le cadre de « La Science se livre 2013 » : l’Assemblée départementale alloue 33 109 € alloués.
-Subvention aux établissements d’enseignement artistique spécialisé – conservatoires – et non spécialisé pour 2012 :L’Assemblée départementale alloue 1 549 461 € dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques.
- Approbation d’une convention à conclure entre Mme Devries-Menesson pour conservation aux Archives départementales des Hauts-de-Seine, d’un fonds d’archives familiales : Muriel Devries-Menesson approuve le dépôt d’un fonds d’archives familiales.
- Convention de dépôt d’oeuvres de la collection de céramiques Dalpayrat au Musée de l’Ile-de-France au Domaine de Sceaux : M. Philippe Dalpayrat approuve le dépôt de quatre vases, un encrier ainsi qu’une gourde de la collection de céramiques Dalpayrat pour une durée de cinq ans renouvelable, par périodes d’un an.
- Mise en place du dispositif de mécénat « Le cercle des partenaires entreprises Vallée de la Culture » : Charte du cercle, bulletin et modalités d’adhésion et convention type de mécénat :

  • L’Assemblée départementale adopte le dispositif de mécénat intitulé « Le Cercle des partenaires entreprises Vallée de la culture » qui a pour objet de constituer dans la durée une communauté d’entreprises mécènes pour le développement de la politique culturelle du Département et de les fidéliser. 
  • L’Assemblée départementale approuve la Charte du « Cercle des partenaires entreprises Vallée de la culture » fixant les modalités d’application du dispositif. 
  • Les contreparties qui pourront être proposées aux entreprises mécènes du Département dans le cadre du dispositif « Le Cercle des partenaires entreprises Vallée de la culture », en fonction de leur apport et dans le respect de la réglementation en vigueur sont approuvées. 

- Modification de la délibération autorisant la signature des marchés relatifs à l’exposition « A la recherche d’Albert Kahn. Inventaire avant travaux » programmée au musée départemental Albert-Kahn de la mi-juin 2013 à fin décembre 2014 : L’Assemblée départementale décide de modifier la délibération du 21 mai 2012 relative à l’autorisation de signer les marchés pour l’exposition (correspondant au lot n° 2 «Conception et réalisation d’une maquette historique avec diaporama du domaine d’Albert Kahn» pour un montant estimatif de 41 800 € HT, soit 50 000 € TTC). Le Département va conclure ce marché avec le groupement SARL AOF Maquettes sis route de Salvagnac, 80800 RABASTENS/ Atelier d’Oz, sis 8 impasse Moulive, pour un montant de 44 190 € HT, soit 52 851,24 € TTC pour une durée à compter de la notification du marché jusqu’au 31 décembre 2014. Le reste de la délibération est inchangé.

- Approbation des contrats de licence n°1 et 2 sur la réutilisation des informations publiques conclus du 1
er avril au 30 septembre 2012 : l’Assemblée départementale approuve les deux contrats.
Ils portent sur les collections les plus consultées en salle de lecture pour des recherches généalogiques (état civil, recensements de population, listes électorales, tables et registres de l’Enregistrement, minutes des notaires…) ou administratives (plans et matrices du cadastre, dossiers d’installations classées, permis de construire…).

TOURISME
- Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’UDOTSI pour l’année 2012 : L’Assemblée départementale attribue une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 20 000 € à l’Union Départementale des Offices du Tourisme et Syndicats d’Initiative des Hauts-de-Seine.
L’Union Départementale des Offices du Tourisme et Syndicats d’Initiative des Hauts-de-Seine (UDOTSI 92), assure une fonction de représentation, d’unification, de coordination et de soutien des actions des 17 Offices du Tourisme et Syndicats d’initiative des Hauts-de-Seine. L’UDOTSI 92 constitue par ailleurs un des acteurs-clés de la mise en oeuvre du Schéma départemental de développement du tourisme et des loisirs des Hauts-de-Seine 2011/2015, Destination Hauts-de-Seine 2015.

AFFAIRES SCOLAIRES – CONSTRUCTIONS SCOLAIRES
- Subventions départementales d’investissement sur critères - secteur éducation : l’Assemblée départementale alloue 1 388 489 € répartis en 12 subventions.
- Subventions exceptionnelles et complémentaires aux collèges publics : l’Assemblée départementale alloue 16 457,57 €.
- Subvention de fonctionnement à l’association « Entreprendre pour apprendre Ile-de-France » : l'Assemblée départementale alloue 11 000 €.
- Attribution d’une subvention de fonctionnement aux 8 établissements scolaires participant à l’opération « Agitateurs d’espace » année 2012/2013 : l’Assemblée départementale alloue 32 000 € (soit 4 000 € par collège).
Le Conseil général a décidé de poursuivre la sensibilisation des collégiens à l’architecture dans le cadre de l’opération « Agitateurs d’espace » initiée par le CAUE 92 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Hauts-de-Seine).
- Attribution des subventions au titre des voyages scolaires (voyages d’études et voyages sportifs) organisés par les collèges pour l’année 2012/2013 : l’Assemblée départementale alloue 160 104,99 €.
Dans le cadre du dispositif « Voyages scolaires », le Conseil général verse une subvention aux collèges pour deux voyages d’études et un voyage sportif par année scolaire et par établissement.
- Aide départementale à la demi-pension dans les collèges privés du département – attribution de subventions complémentaires pour 2011/2012 et de subventions initiales pour 2012/2013 : l’Assemblée départementale alloue 52 909 €.
- Actions éducatives pour tous – dotations pour l’année scolaire 2012-2013 aux collèges publics et privés des Hauts-de-Seine : 54 771,5 heures de vacations sont accordées par l’Assemblée départementales aux établissements. Les dotations de fonctionnement sont estimées à 59 165 €.
- Subvention pour l’acquisition d’un double jeu de manuels scolaires en faveur des collégiens du département – année scolaire 2012/2013 : l’Assemblée départementale alloue 275 891,20 €.
Depuis plusieurs années, le Département attribue une subvention aux collèges publics et aux collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat pour l’acquisition d’un double jeu de manuels scolaires. Ce dispositif a pour objectif d’alléger le poids des cartables des élèves des classes de 6ème et de 5ème des collèges.
- Plan pour la réussite à l’école une meilleure insertion scolaire (PREMIS) – approbation des avenants financiers pour l’année scolaire 2012/2013 : l’Assemblée départementale alloue 54 320,95 €.
Ce dispositif, destiné aux élèves en difficulté scolaire ou présentant un comportement inadapté à la scolarisation, permet de mettre en place dans les collèges participant au dispositif des ateliers pédagogiques et du tutorat.
- Subvention pour l’utilisation des gymnases municipaux par les collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat – année scolaire 2011/2012 : l’Assemblée départementale alloue 66 987,50 €.

PATRIMOINE
- Parc de la Vallée-aux-loups - acquisition d’une parcelle située 280 - avenue Jean Jaurès à Chatenay-Malabry : L’Assemblée départementale approuve l’acquisition par la Commune de Châtenay-Malabry, d’une parcelle de 5 239 m² environ, située dans le Parc de la Vallée-aux-Loups, pour un euro symbolique.
Autorisation de signer les marchés relatifs à l’acquisition de mobiliers pour les parcs, jardins et espaces extérieurs des collèges et établissements sociaux du Département. 
L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert. Les acquisitions de mobiliers pour les Parcs, Jardins et espaces extérieurs des collèges et établissements sociaux du Département se décomposent en quatre lots
- Autorisation de signature d’un avenant au marché N° 08 491 relatif à l’acquisition et prestations de service associées aux équipements d’impression neufs destinés aux services départementaux : L’Assemblée départementale a acquis des équipements d’impression neufs pour un montant total de 37 000 € HHT.
- Autorisation de signer les marchés relatifs à la fourniture de plantes saisonnières pour le fleurissement des parcs et de plantes vertes et potées fleuries : L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert. La fourniture de plantes saisonnières pour le fleurissement saisonnier des parcs et des plantes vertes et potées fleuries se décompose en deux lots.
- Autorisation de signer le marché relatif à la distribution d’énergie calorifique et frigorifique pour le Pôle Universitaire Léonard de Vinci : le Conseil général approuve le recours à la procédure négociée pour la conclusion de ce marché. L’Assemblée départementale a attribué ce marché à la société CENEVIA.
- Autorisation de signer le marché relatif aux prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de catégorie II et III à réaliser sur les bâtiments hors scolaires du Département des Hauts-de-Seine : L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché sera conclu sous la forme d’un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 30 000,00 € HT, et un montant maximum annuel de 60 000,00 € HT.
- Marché relatif aux missions d’assistance technique à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de travaux à réaliser dans les bâtiments hors scolaires du Département des Hauts-de-Seine : L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché sera conclu sous la forme d’un marché à bons de commande avec un montant minimum de 200 000,00 € HT, et un montant maximum de 500 000,00 € HT pour toute sa durée.
- Vente aux enchères d’une parcelle non bâtie située au 139, avenue de Verdun à Chatillon : L’Assemblée Départementale a approuvé la vente de cette parcelle de 264 m² à la Chambre des notaires avec une mise à prix de 104 000 €.
- Avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux sis 2, rue Rigault à Nanterre pour le fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées : L’Assemblée départementale approuve la passation d’un avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux au profit de la Maison départementale des personnes handicapées, pour inclure des locaux supplémentaires de 31 m² à Nanterre. Cette mise à disposition se fera à titre gratuit et prendra fin à l’expiration du bail, soit le 31 décembre 2014.

EAU ET ASSAINISSEMENT
- Concours financiers pour la maîtrise des eaux pluviales – Commune de Courbevoie :
L’Assemblée départementale alloue une subvention de 177 071 € à la Commune de Courbevoie :

  • 9 198 € pour la mise en place d’une toiture végétalisée régulée sur le bâtiment à usage associatif et de centre de loisirs
  • 34 985 € pour la mise en place d’ouvrages d’infiltration dans la zone d’aménagement du « Val Caron »
  • 2 850 € pour l’opération « Timbaud-Allié »
  • 103 200 € pour la déconnexion totale des eaux pluviales du « Carré Saint-Lô »

- Subvention pour la maîtrise des eaux pluviales, école élémentaire « Les Ajoncs » à Issy-les-Moulineaux : L’Assemblée départementale alloue une subvention de 8208 € à la Commune d’Issy-les-Moulineaux pour la mise en place d’une toiture végétalisée régulée pour l’école élémentaire « Les Ajoncs ».
- Autorisation de signer le marché relatif au diagnostic structurel des réseaux départementaux d’assainissement liés au projet de tramway Antony (Croix de Berny) à Clamart Centre : L’Assemblée départementale décide du recours à la procédure d’appel d’offres ouvert. Le coût total des prestations est estimé à environ 1 750 000 € HT, soit 2 093 000 € TTC.
- Autorisation de signer le marché relatif à la mission de contrôle qualité des travaux de rénovation et de réaménagement de la station Vaugirard à Issy-les-Moulineaux : Le Conseil général va signer le marché relatif à la mission de contrôle qualité pour la rénovation et le réaménagement de la station de Vaugirard à Issy-les-Moulineaux, avec le groupement IDETEC (mandataire) / BURGEAP, pour un montant de 285 954 € HT, soit 342 000,98 € TTC.


URBANISME

ZAC Parc d'affaires à Asnières-sur-Seine: L'Assemblée départementale a approuvé le programme prévisionnel des équipements publics de la ZAC incluant deux carrefours sur la RD7 quai Aulagnier et un carrefour sur la RD9 avenue des Grésillons. 136 000 € sont alloués pour ces réalisations.

AFFAIRES SOCIALES – FAMILLE

AIDE SOCIALE A L’ENFANCE –
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
-Fonds de solidarité pour le logement : convention de financement de l’association Saint-Raphaël en charge de l’accompagnement social lié au logement : L’Assemblée départementale alloue 406 000 € à cette association pour son action d’accompagnement social lié au logement.
-Financement complémentaire des structures petite enfance :
L’Assemblée départementale alloue une aide au fonctionnement pour les structures d’accueil présentes sur son territoire à hauteur de 4.8% (tarifs horaires) :

  • 0,77 € de l’heure comme tarif de base
  • 0,61 € de l’heure pour les structures gérées par des communes où sont encore situées des crèches
  • départementales 1,40 € de l’heure pour les structures expérimentales innovantes
  • 2 € de l’heure pour les structures qui accueillent des enfants porteurs de handicap

- Convention d’objectifs et de financement entre le Département et la CAF des Hauts-de-Seine relative à la prestation de service unique – Modification du règlement de fonctionnement des établissements départementaux d’accueil collectif : L’Assemblée départementale approuve la convention d'objectifs et de financement concernant la prestation de service unique (PSU) pour les établissements d’accueil de jeunes enfants 0-4 ans. La convention sera conclue entre le Département et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine. La convention arrivant à échéance le 31 décembre 2012, il s’agit de la renouveler.
Le Département des Hauts-de-Seine gèrera au 1er janvier 2013 huit établissements d’accueil collectif de la petite enfance. En tant que gestionnaire de ces établissements, il perçoit la « Prestation de service unique » (PSU), versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine. Pour le Département, la recette annuelle s’élève à environ 2 400 000€.
- Financement des espaces santé jeunes – Année 2012 : L’Assemblée départementale alloue 30 490 € aux communes d’Antony, Asnières, Boulogne-Billancourt, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Nanterre, Vanves, ainsi qu’aux associations Santhar à Rueil-Malmaison et la Croix-Rouge Française à Villeneuve-la-Garenne, soit 274 410 € au total.

PERSONNES AGEES ET DEPENDANCE – PERSONNES HANDICAPEES

- Convention relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le Département des Hauts-de-Seine : L’Assemblée départementale approuve la convention à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie définissant les relations entre le Département des Hauts-de-Seine et la Caisse Nationale de Solidarité.
- Carte Amethyste - approbation de la convention avec le syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) pour le passage en télébilletique : L’Assemblée départementale approuve la passation de la convention qui sera conclue entre le Département, le STIF, la RATP, la SNCF, OPTILE et Comutitres concernant le titre de transport Améthyste qui sera disponible sur support télébilletique pour les personnes âgées et handicapées.

DEVELOPPEMENT DURABLE

- Aide départementale pour l'enfouissement de réseaux d’électricité (SIGEIF) : L’Assemblée départementale accorde au SIGEIF une subvention d’un montant de 41 920,32 € au titre de l’aide départementale aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens de distribution publique basse tension d’électricité, situés rues de la Brise et de la Chalandie et rues du Professeur Roux et Guynemer à Chaville.
- Aide départementale pour l’enfouissement de réseaux d’électricité (SIPPEREC) : L’Assemblée départementale accorde au SIPPEREC une subvention d’un montant de 115 626,30 € au titre de l’aide départementale aux opérations d’enfouissement des réseaux aériens de distribution publique basse tension d’électricité, situés rue Pierre Brossolette, villa Chambon, rue Fallet, villa Ghis, rue Hoche, Impasse Hanriot, rue Latérale, rue du Moulin des Bruyères, avenue Marceau, passage Hanriot, rue Segoffin, avenue de la Terrasse, impasse des Tournelles à Courbevoie. Le coût total pour l'ensemble des travaux concernés s'élève à 385 421,00 € HT.
- Concours « Trophées Idées » et « Trophées Idées Junior » : L’Assemblée départementale a accordé les principes des participations financières :

  • Premier prix Collégiens : 3000 € 
  • Deuxième prix Collégiens : 2500 €
  • Prix Entreprise : 4 000 € et prêt d’une oeuvre d’art
  • Prix Innovation Entreprise : 4 000 €
  • Prix Association : 4 000 € et prêt d’une oeuvre d’art
  • Prix Personne publique : 2 000 € et prêt d’une oeuvre d’art 
  • Prix spécial : 2 000 €

Le Conseil général des Hauts-de-Seine organise chaque année les « Trophées IDEES » (Initiatives Durables pour l’Environnement, l’Economique et le Social dans les Hauts-de-Seine) qui récompensent les réalisations à caractère innovant allant dans le sens du développement durable sur le territoire altoséquanais.

FINANCES
Répartition entre les communes et structures intercommunales des Hauts-de-Seine « défavorisées » des sommes issues du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle des Hauts-de-Seine 2012 et du reliquat issu des fonds antérieurs : Au titre de la répartition des ressources du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle utilisable, l’Assemblée départementale approuve comme critère unique, utilisable tant pour les communes que pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), le critère du potentiel fiscal par habitant, à la fois critère de richesse fiscale et critère de charges, selon les modalités suivantes :
- les communes ayant un potentiel fiscal inférieur au potentiel fiscal moyen des communes du département (soit 1576,15 €) et les EPCI ayant un potentiel fiscal inférieur au potentiel fiscal moyen des EPCI du département (soit 719,27 €) sont éligibles,
- la répartition s’effectue de manière inversement proportionnelle au potentiel fiscal par habitant.
Les sommes issues du fonds départemental de péréquation s’élèvent à 4 544 316 €. Elles sont réparties en 28 subventions :

  • ANTONY : 120 035,56 € 
  • ASNIERES : 129 642,62 € 
  • BAGNEUX : 133 226,11 € 
  • BOIS-COLOMBES 138 927,95 €
  • BOURG-LA-REINE : 128 886,97 €
  • CHATENAY-MALABRY :148 368,59 € 
  • CHATILLON : 116 121,39 € 
  • CHAVILLE : 112 865,88 € 
  • CLAMART : 139 107,41 € 
  • CLICHY-LA-GARENNE : 94 338,71 €
  • COLOMBES : 140 837,45 € 
  • FONTENAY-AUX-ROSES : 140 392,45 € 
  • GARCHES : 114 804,76 € 
  • LA GARENNE-COLOMBES : 107 414,92 € 
  • MALAKOFF : 142 035,86 € 
  • MEUDON : 91 757,31 € 
  • MONTROUGE : 115 307,00 € 
  • LE PLESSIS-ROBINSON : 96 481,79 € 
  • SCEAUX : 121 891,79 € 
  • SEVRES : 97 718,83 € 
  • VANVES : 102 982,43 € 
  • VAUCRESSON : 103 793,27 € 
  • VILLE D'AVRAY : 96 667,15 € 
  • VILLENEUVE-LA-GARENNE : 135 350,94 €
  • CA Hauts de Bièvres : 346 275,91 € 
  • CA Coeur de Seine : 327 563,28 € 
  • CA Sud de Seine : 356 694,37 € 
  • CC Châtillon Montrouge : 644 825,30 € 

Subventions de fonctionnement allouées sur enveloppes : 54 961 € alloués par les élus.

  • Commune d’Asnières : 7597 € alloués 
  • Association Plessis Arts et Loisirs-Le Plessis-Robinson : 23 433 € alloués 
  • Association des amis de la musique d’Antony - Antony : 1 943 € alloués
  •  Association aux Marins – Plougonvelin : 2 000 € alloués 
  • Association d’entraide des conseillers généraux région Ile-de-France – Versailles : 13 293 € alloués 
  • Mouvement européen France Hauts-de-Seine – Ville d’Avray : 5 000 € alloués 
  • Association A.F.I. – Accueil aux familles et insertion – Boulogne-Billancourt : 1 695 € alloués

RELATIONS INTERNATIONALES
Aide financière individuelle au retour d’Haïti d’un Volontaire de Solidarité Internationale alto-séquanais : 1 314 € alloués à Nathalie Jarno. Cette subvention correspond aux frais de scolarité du master 2 « Développement durable » à l’Université de Paris-Sud à Sceaux.

SPORTS - JEUNESSE
- Subvention déplacements exceptionnels des clubs sportifs : L’Assemblée départementale attribue 183,86 € à l’association « Rueil Athlétic Club » pour le transport de son équipe. Elle particpera aux quarts de finale de la Coupe de France Juniors de basket-ball à Yzeure (03) les 28 et 29 avril 2012.
-Bourses pour la formation des cadres sportifs : L’Assemblée départementale attribue 25 616,31 €, répartis en 37 subventions.
- Subventions aux sports de hauts niveau, Elite et Ecole de formation – Saison sportive 2011/2012 : L’Assemblée départementale accorde des subventions à hauteur de 27 200 € aux clubs alto séquanais, pour le Haut niveau, l’Elite et l’école de formation.
- Subventions aux clubs sportifs pour l’organisation de stages pour les jeunes licenciés : L’Assemblée Départementale alloue 28 824,66 € répartis en 12 subventions.

  •  1 302 € alloués au club Asnières Gymnastique à Asnières-sur-Seine 
  •  4025 € alloués au club Athlétic Club de Boulogne à Boulogne-Billancourt 
  •  1500,66 € alloués au club Association Sportive Voltaire de Châtenay-Malabry 
  • 2685 € alloués au club C.S. Clichy à Clichy
  • 5580 € alloués au club Levallois Sporting Club à Levallois 
  • 3038 € alloués au club Association Sportive Meudonnaise à Meudon 
  • 1 116,50 € alloués au club Association Saint-Pierre de Neuilly 
  • 1 007,50 € alloués au club Rueil Athlétic Club 
  • 1 395 € alloués au Club Olympique de Sèvres à Sèvres 
  • 2 325 € alloués au club Rugby Club Suresnois à Suresnes 
  • 3 627 € alloués au club Comité Départemental des Hauts-de-Seine de Gymnastique 
  • 1 223 € alloués au club Comité Départemental de Tennis de table des Hauts-de-Seine 

-Manifestations sportives du Département - Décembre 2012 : L’Assemblée départementale alloue au Comité des Hauts-de-Seine de boxe anglaise amateur, une subvention d’un montant de 20 000 € pour l’organisation de la 2ème Coupe des Hauts-de-Seine de boxe anglaise amateur (du 23 mars au 20 avril 2013).
-Subventions d’investissement sur critères des secteurs sportif et socio-éducatif : L’Assemblée départementale alloue 200 717 € aux communes de Clamart, de Meudon, de Sceaux et de Courbevoie.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

-Promotion du Commerce et des Services dans les Hauts-de-Seine (PROCOMS 92) : 21 342 euros alloués à 5 associations de commerçants.
Les élus ont approuvé :
- 4 500 € alloués à l’association des commerçants d’Issy Corentin Renan (AICR) pour l’opération « Le Noël de la double chance » à Issy-les-Moulineaux
- 2 699 € alloués à l’association Sèvres commerces pour l’opération « Le Père Noël des commerçants rend visite aux Sévriens ».
- 4 500 € alloués à l’association Montrouge Commerce-UDAC pour l’opération « Noël 2012 à Montrouge »
- 2 500 € alloués à l’association Meudon Commerce pour l’opération « Meudon fête Noël en BD »
- 7 143 € alloués à l’association Union des commerçants et artisans de Boulogne-Billancourt pour l’opération « Illuminations des fêtes à Boulogne-Billancourt »

TRES HAUT DEBIT

- Convention de mise à disposition d’espace technique au collège Bel Air à Meudon pour le réseau THD Seine : l’Assemblée départementale approuve la passation d’une nouvelle convention de mise à disposition d’espaces techniques.